Vertaling van "possible immediate actions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in as short a time as possible [ immediately ]
sans tarder

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour | Worst Forms of Child Labour Convention
Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination | Convention sur les pires formes de travail des enfants

immediate action programme
programme d'urgence

immediate action
alerte rapide

Programme for immediate action
Programme d'action immédiate

require immediate action
exiger des mesures immédiates

Immediate Action Programme for 1979-1981
Programme d'action immédiate pour la période 1979-1981

Convention No. 182 Concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour [ 182 Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 ]
Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [ Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ]

immediate action
action immédiate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The provisions of this Regulation and of the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof shall not prevent a Member State from reacting immediately to a safety problem which involves a product, system, person or organisation, on the condition that the immediate action is required to ensure safety and that it is not possible to adequately address the problem in compliance with this Regulation and the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof".
«1. Les dispositions du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci ne font pas obstacle à la réaction immédiate d’un État membre face à un problème de sécurité en relation avec un produit, un système, une personne ou un organisme, à condition qu’une action immédiate soit requise pour assurer la sécurité et qu’il ne soit pas possible de résoudre le problème de manière satisfaisante dans le respect du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci».

When the ATS unit which has controlled the distress communication traffic becomes aware that the distress condition is ended, it shall take immediate action to ensure that this information is made available, as soon as possible, to:
Lorsque l'organisme ATS qui a géré le trafic de détresse constate la fin de l'état de détresse, il prend immédiatement des dispositions pour qu'en soient avisés, dans les meilleurs délais:

take immediate action to ensure that all necessary information is made available, as soon as possible, to:
prend immédiatement des dispositions pour que tous les renseignements nécessaires soient transmis dans les plus brefs délais:

Member States should inform the Commission well in advance, specifying the reasons, if delays may be encountered with a view to jointly identifying possible immediate actions that would allow for the elimination or at least minimization of the delay.
Les États membres doivent prévenir la Commission à l'avance si des retards risquent de se produire, et en préciser les causes, de façon à pouvoir définir conjointement les éventuelles mesures immédiates qui permettraient d'éviter ou du moins de limiter ces retards.

In emergency situations, where immediate action is necessary to address a serious threat to the collective interests of the payment service users in the host Member State, such as large scale fraud, it should be possible for the competent authorities of the host Member State, to take precautionary measures in parallel with the cross-border cooperation between competent authorities of the host and the home Member State and pending measures by the competent authority of the home Member State.
Dans des situations d’urgence, lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour remédier à une menace grave pesant sur les intérêts collectifs des utilisateurs de services de paiement dans l’État membre d’accueil, par exemple une fraude à grande échelle, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devraient pouvoir prendre des mesures conservatoires, parallèlement à la coopération transfrontalière entre autorités compétentes de l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil et dans l’attente des mesures à prendre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine.

It is indispensable to lay down a new accelerated procedure for information exchange on alerts on discreet and specific checks in order to address a possible increased threat posed by some persons, involved in terrorism or in serious crime, which require immediate action of the competent authorities.
Il est indispensable de définir une nouvelle procédure accélérée pour l'échange d'informations sur les signalements émis aux fins d'un contrôle discret ou d'un contrôle spécifique, afin de faire face à une éventuelle augmentation de la menace posée par certaines personnes impliquées dans le terrorisme ou des formes graves de criminalité, exigeant une action immédiate de la part des autorités compétentes.

The provisions of this Regulation and of the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof shall not prevent a Member State from reacting immediately to a safety problem which involves a product, system, person or organisation, on the condition that the immediate action is required to ensure safety and that it is not possible to adequately address the problem in compliance with this Regulation and the delegated acts and implementing acts adopted on the basis thereof".
Les dispositions du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci ne font pas obstacle à la réaction immédiate d’un État membre face à un problème de sécurité en relation avec un produit, un système, une personne ou un organisme, à condition qu’une action immédiate soit requise pour assurer la sécurité et qu’il ne soit pas possible de résoudre le problème de manière satisfaisante dans le respect du présent règlement et des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci».

It is appropriate to further clarify and strengthen the Normal Procedure and the Urgent Union Procedure in order to ensure coordination, swift assessment in case of urgency and the possibility to take immediate action, where necessary to protect public health, before a decision is taken at Union level.
Il convient de clarifier et de renforcer encore la procédure normale et la procédure d'urgence de l'Union afin d'assurer la coordination, l'évaluation rapide en cas d'urgence et la possibilité d'agir immédiatement, lorsque cela s'impose pour la protection de la santé publique, avant la prise d'une décision au niveau de l'Union.

8. Without prejudice to the need to take immediate action in order to protect transportation security, the Parties affirm that when considering security measures, a Party shall evaluate possible adverse effects on international air transportation and, unless constrained by law, shall take such factors into account when it determines what measures are necessary and appropriate to address those security concerns.
8. Sans préjudice de la nécessité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la sûreté du transport aérien, les parties affirment que, lors de l'examen de mesures envisagées en matière de sûreté, chaque partie en évalue les effets négatifs possibles sur les services aériens internationaux et, à moins d'y être obligée par la loi, prend en compte ces facteurs pour déterminer quelles mesures sont nécessaires et appropriées en vue de répondre aux préoccupations liées à la sûreté.

Finally, it should be noted that Directive 91/414/EEC also provides for the possibility of immediate action in terms of withdrawal of authorisations of plant protection products by Member States when the safety requirements are no longer satisfied.
Enfin, il faut noter que la directive 91/414/CEE permet également la prise de mesures immédiates, se traduisant par le retrait des autorisations accordées par les États membres pour des produits phytopharmaceutiques, lorsque les exigences en matière de sécurité ne sont plus satisfaites.