Traduction de «possible eligible investments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualified investment | eligible investment | legal investment | legals
placement admissible

eligible investment
placement avantageux

eligible investment
investissement admissible

eligible investments
placements permis

investment eligibility rule
règle d'admissibilité des placements

investment eligible for the aid
investissement éligible à l'aide

investment eligible for Community assistance
investissement admis au financement communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Representative examples of possible eligible investments include: construction or renovation of buildings; investments in food processing establishments to meet Community requirements; new (and subject to specific rules possibly also second-hand) machinery and equipment (including computer software); milk tanks and coolers; storage facilities (including cold stores) and container washing facilities; waste and by-product treatment equipment as well as equipment for quality improvement and improved control of the production process.
Parmi les investissements éligibles possibles, il convient de citer à titre d'exemples représentatifs : la construction ou la rénovation des bâtiments, les investissements dans les installations de transformation alimentaire en vue du respect des critères communautaires, l'achat de machines et d'équipements neufs (voire d'occasion, sous réserve de règles spécifiques), de logiciels informatiques, de citernes et d'équipements de réfrigération du lait, d'installations de stockage (y compris de chambres froides) et de lavage de conteneurs, d'équipements de traitement des déchets et des sous-produits, d'équipements pour l'amélioration de la qualité et pour un meilleur contrôle du processus de production.

Representative examples of possible eligible investments include construction or renovation of farm buildings, purchase of agricultural machinery and equipment, animal waste treatment facilities, construction or upgrading of fodder storage facilities, construction or renovation of facilities for on-farm milk or meat processing.
La construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, l'achat de machines et d'équipements agricoles, les installations de traitement des déchets animaux, la construction ou l'amélioration des installations de stockage du fourrage, la construction ou la rénovation des équipements de transformation à la ferme du lait ou de la viande constituent autant d'exemples représentatifs des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide.

Next to that, thanks to increased cohesion policy allocations as from 2017, several YEI-eligible Member States will have the possibility to invest up to €2 billion more of ESF funding in youth employment measures.
Par ailleurs, grâce à la hausse des crédits de la politique de cohésion à partir de 2017, plusieurs États membres ayant droit à l'IEJ auront la possibilité d'investir jusqu'à 2 milliards d'euros de plus provenant du FSE dans des mesures en faveur de l'emploi des jeunes.

It is not possible for investment in housing, other than that related to the promotion of energy efficiency or renewable energy use, to be eligible for support from the Cohesion Fund as it falls outside the scope of support from the Cohesion Fund as defined in the TFEU.
Les investissements dans le secteur du logement, autres que ceux qui sont liés à la promotion de l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, ne peuvent bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, étant donné qu'ils ne sont pas couverts par le champ d'intervention de ce dernier tel qu'il est défini par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

With regard to the financial instruments in which investments are to be made, only those which may have a material impact on UCITS’ performance need to be mentioned, rather than all possible eligible instruments.
En ce qui concerne les instruments financiers dans lesquels les investissements doivent être réalisés, plutôt que de citer tous les instruments concernés, il y aurait lieu de ne mentionner que ceux d’entre eux qui sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les performances de l’OPCVM.

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.
Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».