Traduction de «possible certainty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

advise clients on technical possibilities | advising client on technical possibilities | advise client on technical possibilities | counsel client on technical possibilities
conseiller un client sur les possibilités techniques

developmental possibilities in music therapy intervention | possibilities for development through music therapy interventions | developmental possibilities in music therapy interventions | developmental possibilities of music therapy intervention
possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie

requirement of certainty | principle of legal certainty
principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects
analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

operationally possible
réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)

processing possibility
possibilité de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. Takes the view, furthermore, that the Commission should propose mandatory earmarking of auction revenues for innovative, environment-friendly technologies; believes that the provisions regarding sectors and subsectors at risk of carbon leakage should be maintained, and could be reviewed in the light of a binding international agreement on combating climate change, so as to provide the greatest possible certainty for industry;
49. estime en outre que la Commission devrait proposer l'affectation obligatoire des recettes des enchères à des technologies innovantes respectueuses de l'environnement; estime qu'il y a lieu de maintenir les dispositions relatives aux secteurs et sous-secteurs concernés par un risque de fuite de carbone et de les revoir à la lumière d'un accord international contraignant sur la lutte contre le changement climatique, afin d'assurer la plus grande certitude possible pour l'industrie;

51. Takes the view, furthermore, that the Commission should propose mandatory earmarking of auction revenues for innovative, environment-friendly technologies; believes that the provisions regarding sectors and subsectors at risk of carbon leakage should be maintained, and could be reviewed in the light of a binding international agreement on combating climate change, so as to provide the greatest possible certainty for industry;
51. estime en outre que la Commission devrait proposer l'affectation obligatoire des recettes des enchères à des technologies innovantes respectueuses de l'environnement; estime qu'il y a lieu de maintenir les dispositions relatives aux secteurs et sous-secteurs concernés par un risque de fuite de carbone et de les revoir à la lumière d'un accord international contraignant sur la lutte contre le changement climatique, afin d'assurer la plus grande certitude possible pour l'industrie;

Here the Aboriginal parties are somewhat faced with the same dilemma they faced in 1975: either to accept some form of certainty provisions in the treaty in exchange for clear treaty recognition of land rights and other rights, or wait numerous decades for a possible and perhaps improbable change in government policy dealing with certainty.
Les parties autochtones sont ainsi placées devant le même dilemme que celui auquel elles faisaient face en 1975 : accepter d'inclure dans le traité certaines dispositions en matière de certitude pour obtenir une reconnaissance claire par le traité de droits fonciers et autres, ou attendre des dizaines d'années pour obtenir un changement éventuel, voire incertain, dans la politique du gouvernement en matière de certitude.

Certainty and finality: We as local governments want treaty settlements to be certain and final, meaning that the final outcome of treaty negotiations will be a completion of the process of addressing outstanding first nation claims, and that in relation to the question of aboriginal right and title, the treaties will bring finality and certainty to the greatest extent possible, recognizing that self-government for aboriginals may be a dynamic, evolving form of government, as it is for local governments.
Certitude décisionnelle et applicabilité: Les autorités locales veulent que les traités conclus soient fermes et définitifs, c'est-à-dire que l'issue des négociations pour ces traités soit la conclusion de la discussion sur les revendications en suspens des Premières nations; en ce qui concerne la question du droit et du titre autochtones, les traités doivent être fermes et définitifs dans toute la mesure du possible et reconnaître que l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones peut être une forme de gouvernement dynamique et évolutive comme c'est le cas pour les gouvernements locaux.

9. Identifies the vital importance of a legal framework marked by certainty which protects investors and their investments by means of pre- and post-investment protection, effective protection of investments, judicial protection arrangements involving international courts and effective dispute settlement systems, including for disputes between states and investors from other states; considers it important that rules also be laid down concerning liability for, and debitability of, fines levied; requires all this to be taken into account in formulating any framework so as to ensure the maximum possible certainty with regard to BITs that are already in force, as well as those that have yet to be concluded;
9. estime essentiel de disposer d'un cadre juridique sûr qui préserve les investisseurs et leurs investissements par des garanties fournies avant et après investissement, la protection effective des investissements, des mécanismes de protection juridictionnelle devant les instances judiciaires internationales et des mécanismes efficaces de règlement des litiges, notamment entre États et investisseurs d'autres États; considère qu'il est important de fixer des règles concernant les responsabilités et l'exigibilité des amendes infligées; demande que l'ensemble de ces éléments soient pris en compte lors de l'établissement de tout cadre afin de garantir la plus grande sécurité possible tant pour les traités bilatéraux d'investissement en vigueur que pour ceux qui doivent maintenant être conclus;

We want the greatest possible certainty for all operators of universal public services.
Nous voulons la plus grande sécurité possible pour tous les opérateurs des services publics universels.

Obviously, we want to provide the greatest possible certainty, both for this Parliament and for the provinces before the end of the fiscal year.
Il va de soi que nous voulons apporter la plus grande certitude possible, aussi bien au Parlement qu'aux provinces, avant la fin de l'année financière.

Of course, I must stress from the beginning that we are talking about the possibility of a pandemic, about a possible pandemic. It is not a certainty.
Bien entendu, je me dois de souligner, dès le départ, qu’il est question d’une possibilité de pandémie, d’une pandémie potentielle, et non d’une certitude.

Regardless of political affiliation, the sooner we can provide certainty so that existing members, their opponents, other candidates and other intervenors who want to organize politically, as is their duty in a democracy, are able to do so with the greatest certainty as soon as possible.
Sans égard à l'appartenance politique, plus vite nous aurons une certitude, plus vite les députés actuels, leurs adversaires et les autres candidats et intervenants qui souhaitent participer à la vie politique, leur devoir en démocratie, seront en mesure de le faire rapidement et avec la plus grande certitude.

A key element of a fair and equitable tax system is that it provides both taxpayer and government with all possible certainty.
L'un des éléments clés d'un régime fiscal juste et équitable est qu'il doit offrir aux contribuables et au gouvernement le plus de certitude possible.