Traduction de «possible a proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility
possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale

possibility on a possibility
éventualité sur éventualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.
Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.

By the end of 2000 the changing situation in this region had made it possible to propose a specific action on “Balkan reintegration”.
À la fin de l'année 2000, l'évolution de la situation dans la région a permis de proposer une action spécifique pour la «réintégration des Balkans».

Going beyond this type of alternative dispute resolution mechanisms, the possibility to propose measures to ensure easy-to-use, fast and affordable redress at national level for breach of Single Market rights should be considered.
Au-delà de ce type de mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, il faudrait envisager la possibilité de proposer des mesures pour assurer l’existence de moyens de recours faciles à utiliser, rapides et abordables à l’échelon national en cas d’atteinte aux droits liés au marché unique.

The Commission will present a regular Report on Life Sciences and Biotechnology to monitor progress and indicate possible specific proposals to ensure policy and legislative coherence.
La Commission présentera un rapport régulier sur les sciences du vivant et la biotechnologie afin de surveiller les progrès et d'élaborer des propositions spécifiques pour garantir la cohérence politique et législative.

5. Urges the Commission to accelerate its work on those outstanding legislative initiatives in the area of financial services that it has announced over the past years; in particular calls on the Commission to adopt as a matter of urgency its proposal on the Securities Law Directive which is now delayed by more than two years, and to present the outstanding revision of the Directive on payment services in the internal market as quickly as possible; calls on the Commission to adopt as soon as possible a proposal on money market funds taking the relevant ESRB recommendations fully into account;
5. prie la Commission d'accélérer ses travaux sur ces initiatives législatives en suspens dans le domaine des services financiers qu'elle a annoncées ces dernières années; demande en particulier à la Commission d'adopter de toute urgence sa proposition relative à la directive concernant le droit des titres qui enregistre à présent un retard de plus de deux ans, et de présenter la révision en suspens de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur dans les plus brefs délais; demande à la Commission d'adopter dès que possible une proposition sur les fonds du marché monétaire en tenant pleinement compte des recommandations du CERS à cet égard;

ensure that social inclusion in and through sport is considered in possible future proposals for EU sport programmes, as one of the priorities, and examine the possibilities of using the existing funds such as the European Social Fund, the European Regional Development Fund, and programmes such as the Youth in Action and Lifelong Learning programmes to support activities in the area of sport.
à veiller à ce que l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport figure parmi les priorités dans les futures propositions éventuelles de programmes de l'UE consacrés au sport et à examiner les possibilités d'utiliser les fonds et programmes existants, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, le programme «Jeunesse en action» et le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie pour soutenir des activités dans le domaine du sport.

The competent authority shall inform the applicant about the possibility of proposing the adaptation of data requirements, the grounds on which such an adaptation can be requested and, where possible, shall provide assistance in preparing such a proposal.
L'autorité compétente informe le demandeur de la possibilité de proposer une adaptation des exigences en matière de données, ainsi que des motifs pour lesquels une telle adaptation peut être demandée et, si possible, lui prête assistance pour établir sa proposition.

(7a) The Council should adopt as rapidly as possible the proposal, submitted by the Commission on 12 September 2001, for a Council directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (1) . ____________ (1) OJ C 51 E, 26.2.2002, p. 325.
(7 bis) Le Conseil doit adopter le plus vite possible la proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission le 12 septembre 2001, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relative au contenu de ces statuts 1 ; ____________ 1 JO C 51 E du 26.2.2002, p. 325.

4. Urges the Commission and the Council to bring forward and apply as soon as possible a proposal for a Directive on Supplementary Pension Funds, as well as a proposal on the taxation of pension funds, with a view to securing their adoption at the earliest possible opportunity;
4. demande à la Commission et au Conseil de présenter et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais une proposition de directive relative aux fonds de pension complémentaire ainsi qu'une proposition relative à l'imposition des fonds de pension afin qu'elles soient adoptées le plus rapidement possible;