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Traduction de «possible a future commission might want » (Anglais → Français) :

Ms. Anne McLellan: Peter, it may be possible a future commission might want to return to that, but, as I think the Scott commission pointed out, it would reflect a pretty significant change in the culture surrounding our courts and the way we view judges, be they appointed to the court of appeal or the trial court.

Mme Anne McLellan: Peter, il est possible qu'une commission future veuille revoir la question, mais, comme l'a souligné je pense la commission Scott, cela refléterait un changement assez important dans la culture entourant nos tribunaux et la façon dont nous voyons les juges, qu'ils soient nommés à la Cour d'appel ou au tribunal de première instance.


In preparing this initiative, the Commission sought to associate all stakeholders with a potential interest and care was taken to ensure that those who might want to comment would have the opportunity and time to respond.

Lors de la préparation de cette initiative, la Commission s'est efforcée d'associer toutes les parties potentiellement intéressées et a veillé à ce que celles qui souhaitaient formuler des observations aient la possibilité et le temps de répondre.


The evaluator noted that the Commission might need additional human resources to handle the work load, if clearly defined deadlines were to be met in the future.

L'évaluateur a noté que la Commission pourrait avoir besoin de ressources humaines supplémentaires pour faire face à la charge de travail si des délais clairement définis devaient être tenus à l'avenir.


With regard to the wholesale and retail distribution markets, the Commission ruled out the possibility that the transaction might have a detrimental effect because of the different distribution channels used by PSA and Opel and the presence of independent distributors, importers and retailers.

En ce qui concerne les marchés de la distribution en gros et au détail, la Commission a écarté la possibilité que l'opération puisse avoir un effet préjudiciable en raison des différents canaux de distribution utilisés par PSA et Opel et de la présence de distributeurs, importateurs et détaillants indépendants.


As well, in the future, we might want to look at the development of a needs-based formula.

De plus, nous voudrons peut-être envisager d'élaborer une formule axée sur les besoins.


Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support ...[+++]

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; dem ...[+++]


Parliament undertakes to adopt as soon as possible its future security arrangements and to verify those arrangements by common accord with the Commission, with a view to establishing equivalence of security standards.

Le Parlement s'engage à adopter dans les meilleurs délais ses futures règles de sécurité et de les contrôler d'un commun accord avec la Commission afin d'assurer un niveau équivalent des normes de sécurité.


It would be an option: that the newly appointed appointments commission might want to draw from the expertise of the existing Public Service Commission's president, or might want to make her one of the members of the commission. We don't know.

En effet, c'est une option envisageable: les membres de la commission des nominations pourraient très bien décider de tirer profit de l'expertise qui réside auprès du président de la Commission de la fonction publique.


Currently, we manufacture products with an alcohol content of below 0.5%. But it is possible that in the future we might want to manufacture Madeira sauces with an alcohol content of 2%.

On travaille présentement avec des produits qui contiennent tous moins de 0,5 p. 100 d'alcool, mais on pourrait éventuellement produire une sauce de type madère qui pourrait contenir 2 p. 100 d'alcool.


It is conceivable that a future Parliament might want to amend or repeal some part of Bill C-9.

Il est imaginable qu'un futur Parlement veuille peut-être modifier ou annuler une partie du projet de loi C-9.




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Date index: 2023-07-25
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