Vertaling van "possibility retroactive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automated retroactivity is not possible
il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible
il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

developmental possibilities in music therapy intervention | possibilities for development through music therapy interventions | developmental possibilities in music therapy interventions | developmental possibilities of music therapy intervention
possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie

advise clients on technical possibilities | advising client on technical possibilities | advise client on technical possibilities | counsel client on technical possibilities
conseiller un client sur les possibilités techniques

conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects
analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport

retroactive effect | retroactivity
effet rétroactif | rétroactivité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No decision on a possible retroactive application of anti-dumping measures can be taken at this stage of the proceeding.
Aucune décision concernant une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping ne peut être prise à ce stade de la procédure.

This was in view of the possible retroactive application of the anti-dumping measures under Article 10(4) of the basic Regulation.
C'était en vue d'une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement de base.

Taking into account the experience with the previous decisions amending The Arbitration Convention and in order to remove any doubts regarding the possible retroactive effect, it is suggested that the date of entry into force of the Arbitration Convention is specified not by providing specific date, but set on the day following that of the publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.
Compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre des décisions antérieures portant modification de la convention d'arbitrage, et afin de dissiper tout doute quant à un éventuel effet rétroactif, il convient de ne pas traduire la date d'entrée en vigueur de la convention d'arbitrage par une date précise, mais plutôt de la fixer au jour suivant celui de la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne.

As mentioned above in recital 3 the Commission made imports of the product concerned originating in and consigned from the PRC subject to registration by Regulation (EU) No 182/2013. This was in view of the possible retroactive application of the anti-dumping and countervailing measures, under Article 10(4) of the basic Regulation and Article 16(4) of Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidies imports from countries not members of the European Community (‘basic Anti-subsidy Regulation) (10).
Comme indiqué au considérant 3, en adoptant le règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaires ou en provenance de la RPC et ce, en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping et antisubventions, au titre de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base et de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») (10).

The Commission made imports of the product concerned originating in the countries concerned subject to registration by Commission Regulation (EU) No 79/2013 of 28 January 2013. This was in view of the possible retroactive application of anti-dumping measures, under Article 10(4) of the basic Regulation.
La Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaire des pays concernés par le règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013, en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping, en vertu de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base.

No decision on the possible retroactive application of anti-dumping measures can be taken at this stage in the proceeding.
Aucune décision quant à l’éventuelle application rétroactive des mesures anti-dumping ne peut être prise à ce stade de la procédure.

6. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 38 % for Title II (administrative expenditure) and 43 % for Title III (operating expenditure); notes from the Agency’s reply that Title II carry-overs were in part due to amount and timing of possible payments for retroactive salary adjustments for 2011 and 2013, which was clarified in November 2013; acknowledges from the Court’s report that Title III carry-overs resulted mainly from the large number of IT projects that were either launched or ongoing during 2013;
6. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 38 % et 43 %; relève, d'après la réponse de l'Agence, que les reports relatifs au titre II étaient en partie dus au montant et au calendrier de paiements éventuels liés à des adaptations rétroactives des rémunérations pour 2011 et 2013, question clarifiée en novembre 2013; reconnaît, d'après le rapport de la Cour, que les reports relatifs au titre III s'expliquent principalement par le nombre élevé de projets informatiques lancés ou en cours en 2013;

- it contains numerous loopholes and ambiguities, particularly regarding definitions, travel documents, deadline for answering to requests for readmission, transit operations, the burden of proof and the possible retroactivity. These ambiguities might be clarified in the Joint Readmission Committee in which the EP has regrettably no say, which would be totally legitimate regarding its new competences
- il comporte de nombreuses lacunes et ambiguïtés, en particulier concernant les définitions, les documents de voyage, le délai de réponse aux demandes de réadmission, les opérations de transit, la charge de la preuve et la rétroactivité éventuelle; ces ambiguïtés pourraient être levées au sein du comité de réadmission mixte, dans lequel le Parlement n'a malheureusement pas voix au chapitre, alors que ce serait tout à fait légitime au vu de ses nouvelles compétences;

Coming from a country which does have a car manufacturing industry, I can tell you that it is not possible, retroactively, to impose on them the total financial costs for all vehicles of their makes currently on the road, i.e. effectively making them bear the costs arising from 80% of the total number of cars in Europe.
Venant d'un pays où il existe effectivement des constructeurs automobiles, je peux vous dire qu'il n'est pas possible de leur imposer, pour le passé, la prise en charge financière totale de l'ensemble des véhicules actuellement roulants de leur marque, c'est-à-dire en fait, la prise en charge des coûts imposés par 80 % du parc européen.