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Traduction de «possibility improving and finding the fast-track » (Anglais → Français) :

Improved referral system: Fast-track procedures should be put in place to process referrals as quickly as possible, while Member States need to ensure they have the necessary capabilities and resources to detect, identify and refer terrorist content.

Un système de signalement amélioré: Des procédures accélérées doivent être mises en place pour traiter les signalements aussi vite que possible, tandis que les États membres doivent s'assurer qu'ils disposent des capacités et des ressources nécessaires pour détecter, identifier et signaler le contenu à caractère terroriste.


Accelerating the creation of the necessary framework conditions and demand, which will need to include improving rules for clinical trials and testing, fast-tracking assessment procedures of new medicines by the European Medicines Agency, patenting and patent protection, regulatory requirements such as measures to protect medical and personal data, reimbursement through national health insurance schemes and co-ordinated procurements by the public sector (networks of public ...[+++]

L'accélération du processus visant à créer les conditions-cadres et la demande nécessaires, qui devra notamment passer par l'amélioration des règles régissant les essais et tests cliniques, l'accélération des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments de l'Agence européenne des médicaments, le dépôt et la protection de brevets, des instruments réglementaires tels que des mesures de protection des données médicales et personnelles, un remboursement par les régimes nationaux d'assurance-santé et la réalisation d'achats publics coordonnés (au niveau de réseaux de pouvoirs publics), des mesures visant à garantir l'interopérabilité et la définition de normes et de spécifications de référence applicables aux nouveaux équipements et services ...[+++]


Remaining FP6 resources, yet to be committed, will be focused, as far as possible, on the fast track services, including the integration of the components parts – in-situ, space and data management – and the build-up of the GMES space component.

Les ressources FP6 non engagées seront consacrées, dans la mesure du possible, aux services accélérés, ce qui inclût l’intégration des éléments spatiaux, in-situ et de gestion des données ainsi que le développement de la composante spatiale GMES.


For example, increased funding to the Competition Bureau for more effective enforcement, particularly with respect to SMEs; the possibility of creating a SME fast-track branch within the bureau that can concentrate on the concerns and complaints of the SME community; introducing a mechanism similar to the one that we understand exists in France now, whereby the bureau would be required to provide a written response explaining why ...[+++]

Par exemple, on pourrait augmenter le financement du Bureau de la concurrence pour lui permettre de mieux faire appliquer la loi, notamment en ce qui concerne les PME; on pourrait créer un service de procédure accélérée pour les PME au Bureau de la concurrence pour examiner les problèmes et les plaintes des PME; on pourrait mettre en place un mécanisme analogue à celui qui existe actuellement en France, je crois, en vertu duquel le Bureau devrait fournir une réponse écrite expliquant pourquoi il n'a pas pris de mesures d'application en réponse à une plainte.


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality o ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplas ...[+++]


Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for p ...[+++]

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; éta ...[+++]


To address this crisis, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food recommended several measures, including: interest-free loans; paying out the remaining percentage owed producers under the CAIS inventory; examining ways to relieve the pressure on the industry from the rising Canadian dollar; improving the responsiveness of business risk management when a liquidity crunch arises in the farming sector; fast tracking the federal $600 million Kickstart program so that funds can start flowing earlier than initially planned; ...[+++]

Pour combattre cette crise, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a recommandé diverses mesures, notamment: offrir des prêts sans intérêt, payer le pourcentage restant qui est dû aux producteurs pour l’évaluation des stocks, envisager des façons d’atténuer les pressions actuellement subies par ce secteur d’activités en raison de la hausse du dollar canadien, prendre des mesures pour améliorer la capacité des programmes de gestion des risques de réagir lorsque le secteur agricole se retrouve en manque de liquidités, accélérer la mise en place du fonds fédéral de démarrage de 600 millions de dollars de façon que l’ar ...[+++]


I think the Prime Minister will find unanimous consent in the House to fast-track the entire bill through second and third reading, as the government is doing with Bill C-45, the veterans charter bill. Will the Prime Minister also commit to fast-tracking Bill C-13, the DNA bill?

Je pense que le premier ministre verra que la Chambre consent à l'unanimité à faire accélérer les deuxième et la troisième lectures du projet de loi dans son ensemble comme le fait le gouvernement pour le projet de loi C-45, le projet de loi sur la charte des anciens combattants Le premier ministre va-t-il également s'engager à un processus accéléré pour le projet de loi C-13, le projet de loi sur l'identification génétique?


- drawing up possible guidelines for the activities referred to in paragraph 1, and the feasibility of a fast-track planning procedure for producers of electricity from renewable energy sources, and

- l'établissement de lignes directrices éventuelles pour les activités visées au paragraphe 1 et la faisabilité d'une planification rapide pour les producteurs d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables,


Agree on a set of measures that could serve as clear indicators of the improvement in the energy investment climate, including the ratification of the Energy Charter, the creation by the Russian Government of a "one stop shop" for EU industrial investors, an EU/Russian Federation fast track dispute settlement procedure and possibly establishing an ad- ...[+++]

un accord sur un ensemble de mesures susceptibles d'être utilisées comme des indicateurs clairs de l'amélioration des perspectives offertes aux investisseurs dans le secteur de l'énergie, et notamment la ratification de la Charte de l'énergie, la création par le gouvernement russe d'un «guichet unique» pour les investisseurs de l'industrie communautaire, la mise en place d'une procédure rapide de résolution des litiges entre l'Union européenne et la Russie, et, éventuellement, la création d'un instrument ad hoc visant à réduire les risques non commerciaux;




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Date index: 2022-12-26
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