Traduction de «positive scheme where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Scheme applicable where there are a number of schemes
Régime applicable en cas de pluralité de régimes

scheme applicable where there are a number of schemes
régime applicable en cas de pluralité de régimes

position where the field is weakest
zone d'intensité minimale

Policy on the Contingent Liabilities of the Government of Canada and Consequential Policies with Regard to the Reporting of the Financial Position of, and Insurance Schemes Operated by, Crown Corporations
Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme, as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17 (2) to (5) ".
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre en ce qui concerne la vérification du respect des critères de durabilité énoncés à l'article 17, paragraphes 2 à 5 ".

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5) ".
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre, en ce qui concerne la vérification de la conformité avec les critères de durabilité énoncés à l'article 7 ter, paragraphes 2 à 5 ".

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme".
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre".

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5)’.
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre, en ce qui concerne la vérification de la conformité avec les critères de durabilité énoncés à l'article 7 ter, paragraphes 2 à 5».

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme, as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5)’.
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre en ce qui concerne la vérification du respect des critères de durabilité énoncés à l'article 17, paragraphes 2 à 5».

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme".
Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre».

And, in general, those who fear that the Commission will get a blank cheque and do whatever they want should keep in mind that Article 186 is normally by nature a very positive scheme where it is possible to try to help people who are in difficulties by reacting very fast.
En général, ceux qui craignent que la Commission obtienne un chèque en blanc et n’en fasse ensuite qu’à sa tête ne doivent pas oublier que l’article 186 est normalement par nature un régime très positif qui permet d’essayer d’aider les personnes en difficulté en réagissant très rapidement.

1. Where resolution action involves the granting of State aid pursuant to Article 107(1) TFEU or of Fund aid in accordance with paragraph 3 of this Article, the adoption of the resolution scheme under Article 18(6) of this Regulation shall not take place until such time as the Commission has adopted a positive or conditional decision concerning the compatibility of the use of such aid with the internal market.
1. Lorsqu'une mesure de résolution implique l'octroi d'une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide du Fonds conformément au paragraphe 3 du présent article, l'adoption du dispositif de résolution prévu à l'article 18, paragraphe 6, du présent règlement, n'a pas lieu avant que la Commission ait adopté une décision positive ou conditionnelle au sujet de la compatibilité du recours à cette aide avec le marché intérieur.

monitor and evaluate all measures under Youth Guarantee schemes, so that more evidence-based policies and interventions can be developed on the basis of what works, where and why, thus ensuring efficient use of resources and positive returns on investment. Maintain an up-to-date overview of how much funding has been allocated for the set-up and implementation of the Youth Guarantee, in particular under Cohesion Policy operational programmes;
Suivre et évaluer l'ensemble des mesures relevant des dispositifs de garantie pour la jeunesse, afin que davantage de politiques et d'interventions puissent être développées sur la base d'éléments concrets et de ce qui fonctionne, où et pourquoi, pour garantir une utilisation efficace des ressources et des retours sur investissements positifs; tenir un relevé actualisé du montant des fonds alloués à la mise en place et à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, notamment dans le cadre des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

- Mr President, we have come a long way from the time when we were trying to keep schoolchildren out of orchards as they stole apples to the position today, where they have no interest in either apples or orchards. So this fruit scheme is welcome.
- (EN) Monsieur le Président, il est loin le temps où nous devions empêcher les écoliers de voler des pommes dans les vergers. Aujourd’hui, les écoliers n’ont que faire des pommes et des vergers.