Vertaling van "positive incentive scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

incentive scheme
accord incitatif

tax incentive scheme
régime d'incitations fiscales

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

incentive scheme
mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]

Tag Return Incentive Scheme
Régime d'encouragement du retour d'étiquettes

bonus incentive scheme
système de primes d'encouragement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the objective to concentrate the GSP on such countries that are most in need, the new GSP scheme should provide for special incentives that respond positively to special development needs in a manner consistent with the Enabling Clause.
En cohérence avec l'objectif de concentrer le SPG sur ces pays qui en ont le plus besoin, le nouveau schéma SPG devrait garantir que l'incitant spécial réponde positivement aux besoins spécifiques de développement d'une manière compatible avec la Clause d'habilitation.

To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.
Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.

12. Considers that the current demographic evolution puts pressure on the labour market and social security; highlights the urgent need for positive measures to improve the position of older workers on the labour market and adequate policy responses that not only reverse that development but open up new opportunities for a better quality of working life, the right to lifelong learning, more flexibility in the choice of pension and retirement schemes, and positive incentives for increasing the years of active employment; considers that, with regard to the coordination of pensions, a broad debate should be initiated concerning the right of all to pensions of an acceptable level, including workers in atypical employment or people from high-risk groups;
12. estime que l'actuelle évolution démographique exerce une pression sur le marché de l'emploi et la sécurité sociale, souligne le besoin urgent de mesures positives propres à renforcer la situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi et de politiques appropriées qui puissent non seulement renverser cette tendance mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives en vue d'une meilleure qualité de vie au travail, de l'exercice du droit à l'apprentissage tout au long de la vie, de plus de flexibilité dans le choix des systèmes de pension et de retraite, et de mesures encourageant l'accroissement du nombre d'années consacrées à la vie active; est d’avis que, dans le cadre de la coordination des retraites, il convient d’ouvrir un vaste débat sur le droit à une pension décente pour chacun et pour toutes les catégories de travailleurs, travail atypique et groupes à risque inclus;

12. Considers that the current demographic evolution puts pressure on the labour market and social security; highlights the urgent need for positive measures to improve the position of older workers on the labour market and adequate policy responses that not only reverse that development but open up new opportunities, more flexibility in the choice of pension and retirement schemes, and positive incentives for increasing the years of active employment; considers that, with regard to the coordination of pensions, a broad debate should be initiated concerning the right of all to pensions of an acceptable level including workers in atypical employment or people from high-risk groups;
12. estime que l'actuelle évolution démographique exerce une pression sur le marché de l'emploi et la sécurité sociale; souligne le besoin urgent de mesures positives propres à renforcer la situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi et de politiques appropriées qui puissent non seulement renverser cette tendance mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives, de plus de flexibilité dans le choix des systèmes de pension et de retraite, et de mesures encourageant l'accroissement du nombre d'années consacrées à la vie active; est d'avis que, dans le cadre de la coordination des retraites, il convient d'ouvrir un vaste débat sur le droit à une pension décente pour chacun et pour toutes les catégories de travailleurs, travail atypique et groupes à risque inclus;

The current GSP scheme provides a positive social and environmental incentive scheme, whereby compliance with core labour standards or internationally acknowledged environmental standards qualifies a beneficiary country for additional trade preferences.
Le SPG actuel est un régime incitatif social et environnemental positif: le respect des normes fondamentales du travail ou des normes environnementales internationales rendent un pays bénéficiaire éligible à des préférences commerciales supplémentaires.

By decision of 14 July 1999, the Commission ruled against the agreements and incentive schemes established by BA as constituting an abuse of its dominant position on the United Kingdom market for air travel agency services and fined BA 6.8 million euros.
Par décision du 14 juillet 1999, la Commission a condamné les accords et les systèmes d'incitations mis en place par BA comme constituant un abus de sa position dominante sur le marché britannique des services d'agences de voyages aériens et lui a infligé une amende de 6,8 millions d'euros.

There should also be positive incentives in the scheme.
Le système devrait prévoir également des incitations positives.

Just off the top of my head, from looking at other departments and other agencies, my proposal on the pay structure would be that the base pay in the Canadian Armed Forces be $32,000 a year, which is the average corporal's wages, for privates that are starting out and that the scale go from $32,000 to $42,000 from private to master corporal, and $42,000 to $52,000 from sergeant to chief warrant officer, which I think is an equitable level of pay incentive pay increases over time and promotion, and comparable for position and leadership to officers ranks where you have basically a chief warrant officer making the equivalent to a captain where, in the scheme of things, they're basically equivalent on the food chain for leadership, seniority and the whole nine yards.
Ayant examiné d'autres ministères et organismes, je dirais que le traitement de base devrait être de 32 000 $ par année dans les Forces armées canadiennes, ce qui correspond au salaire moyen d'un caporal, pour les soldats qui commencent; il faudrait une fourchette de 32 000 $ à 42 000 $ depuis le soldat jusqu'au caporal-chef et de 42 000 $ à 52 000 $ depuis le sergent jusqu'à l'adjudant-chef. Je trouve que c'est un niveau de rémunération équitable, avec la rémunération au rendement, des augmentations dans le temps et des promotions. Ce serait un niveau comparable au grade d'officier au point de vue poste et commandement, un adjudant-chef gagnant un montant équivalant au traitement d'un capitaine alors que les deux grades sont équivalents du point de vue commandement, ancienneté et tout le bazar.

Moreover, a general scheme for positive fiscal incentives has been incorporated into the proposed tax Directive as well, in particular as Article 11 incorporates the idea of voluntary approaches.
Par ailleurs, un système général d'incitations fiscales positives a également été intégré dans le projet de directive instituant une taxe sur l'énergie, dont l'article 11 prévoit la possibilité d'accords volontaires.