Vertaling van "positions were taken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

the samples were taken with a dust collection apparatus
les prélèvements ont été effectués à l'aide d'un dispositif collecteur de poussières

position taken up by points
position des aiguillage s | position des aiguilles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

I am convinced, if the opposite position were taken, if a referendum were held in Quebec on anglophone rights—regardless of context, regardless of whether or not we had a Bill 101 in favour of the development of French—there would be a massive vote by Quebeckers in favour of the language rights of anglophones.
Je suis convaincu, si on prenait l'inverse, que si, au Québec, on faisait un référendum sur les droits linguistiques des anglophones—peu importe le contexte, qu'on ait ou non une Loi 101 qui veut favoriser l'épanouissement du français—les Québécois voteraient massivement en faveur des droits linguistiques des anglophones.

None of these legal experts saw any merit to the position eventually taken by the Supreme Court of Canada, and their views were similar to the dissenting decision of Mr. Justice Moldaver.
Aucun de ces experts juridiques n'a jugé que la position adoptée par la Cour suprême du Canada par la suite était justifiée, et leurs points de vue étaient similaires à celui du juge Moldaver, qui a présenté une opinion dissidente.

the qualitative correlation shall be met by showing meaningful correlation, which means a correlation that is based on appropriate data and is not evidence of a merely temporary dependence. The correlation shall be calculated on a historical basis using data for the 12 months of trading days before the sovereign credit default swap position is taken out, weighted to the most recent time. A different time-frame shall be used if it is demonstrated that the conditions prevailing in that period were similar to those at the time that the sovereign credit default swap position is to be taken out or which would occur in the period of the exposure being hedged. For assets for which there is not a liquid market price or where there is not a sufficiently long price history, an appropriate proxy shall be used.
le critère de corrélation qualitative est rempli par un degré de corrélation significatif, c’est-à-dire par une corrélation basée sur des données appropriées et n’attestant pas seulement d’une dépendance temporaire; le critère de corrélation est calculé sur une base historique, à partir de données relatives aux douze mois de journées de négociation immédiatement antérieurs à la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain et pondérées en faveur de la période la plus récente; le calcul porte sur une période différente s’il est démontré que les conditions prévalant durant cette période étaient similaires à celles prévalant au moment de la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain ou à celles qui prévaudraient sur la durée de l’exposition à couvrir; pour les actifs n’ayant pas de prix de marché liquide ou pas d’historique de prix suffisamment long, une variable de substitution appropriée est utilisée.

Question No. 427 Ms. Libby Davies: With regard to the potential extradition of Marc Emery: (a) what discussions have taken place between Canadian and American authorities since the time of his arrest in July 2005; (b) who participated in these discussions; and (c) what positions were taken by the Canadian and American authorities at the varying stages of the discussion and negotiation process?
Question n 427 Mme Libby Davies: En ce qui concerne l’extradition possible de Marc Emery: a) quelles discussions ont eu lieu entre les autorités canadiennes et américaines depuis son arrestation en juillet 2005; b) qui a participé à ces discussions; c) quelles positions ont adoptées les autorités canadiennes et américaines aux diverses étapes des discussions et des négociations?

Some positive steps were taken to strengthen cultural rights, in particular in relation to Turkey's broadcasting policy in languages other than Turkish.
Certaines mesures positives ont été adoptées pour renforcer les droits culturels, en particulier en ce qui concerne la politique de radiodiffusion dans des langues autres que le turc.

37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as to the rules relating to their legal representation before the Community courts.
Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.

There were many positive steps taken in last year's Public Service Modernization Act which Bill C-8 would supplement.
Plusieurs pas positifs ont été faits dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique adoptée l'an dernier et dont le projet C-8 serait complémentaire.

Few treaties were signed because of the position historically taken by the Government of British Columbia.
Peu de traités ont été signés à cause de la position qu'a toujours soutenue le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Whereas Article 16 (4) of Regulation No 359/67/EEC provides that differences in quality between the varieties of rice and broken rice offered and the standard qualities for which the threshold prices are fixed are expressed by corrective amounts, the evaluation of these differences being essential to the calculation of the c.i.f. prices ; whereas, if differences in quality between the various varieties of rice or between the various varieties of broken rice offered no longer correspond to the differences taken into account when the corrective amounts were determined or if new varieties, not mentioned in this Regulation, are offered on the world market, the Commission must be in a position to apply the different or new corrective amounts for a fixed period until this Regulation is updated;
considérant que l'article 16 paragraphe 4 du règlement nº 359/67/CEE dispose que les différences de qualité entre les variétés de riz et des brisures offertes et les qualités types pour lesquelles sont fixés les prix de seuil, dont l'appréciation est indispensable au calcul des prix caf, sont exprimées par des montants correcteurs ; que, si les différences de qualité entre les diverses variétés de riz ou entre les diverses variétés de brisures offertes ne correspondent plus à celles qui ont été retenues lors de l'établissement des montants correcteurs ou si des variétés nouvelles, non mentionnées dans le présent règlement, sont offertes sur le marché mondial, la Commission doit être en mesure d'appliquer des montants correcteurs différents ou nouveaux pendant une période déterminée jusqu'à la modification du présent règlement en vue de sa mise à jour;