Traduction de «position where certainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

position where the field is weakest
zone d'intensité minimale

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Invites the Commission to provide an evidence-backed overview of cases where air carriers are at an advantage with regard to other service providers through special conditions or, as alleged, abuse their dominant position at certain airports, in particular through the imposition of a ‘one bag’ rule and other restrictions on cabin baggage allowances;
52. invite la Commission à présenter une description générale étayée des cas dans lesquels les transporteurs aériens bénéficient d'un avantage, en comparaison d'autres prestataires de services, grâce à des conditions spéciales ou, conformément aux allégations, abusent de leur position dominante dans certains aéroports, en particulier en imposant la règle du bagage unique ainsi que d'autres restrictions en ce qui concerne les bagages autorisés en cabine;

15. Invites the Commission to provide an evidence-backed overview of cases where air carriers are at an advantage with regard to other service providers through special conditions or, as alleged, abuse their dominant position at certain airports, in particular through the imposition of a ‘one-bag’ rule and other restrictions on cabin baggage allowances;
15. invite la Commission à présenter une description générale étayée des cas dans lesquels les transporteurs aériens bénéficient d'un avantage, en comparaison à d'autres prestataires de services, grâce à des conditions spéciales ou, conformément aux allégations, abusent de leur position dominante dans certains aéroports, en particulier en imposant la règle du bagage unique ainsi que d'autres restrictions en ce qui concerne les bagages autorisés en cabine;

That, I think, means it is not clear enough, and we have not got to a position where, certainly, a lot of Members on this side and in other groups would like to be, where we can say with absolute certainty that the position Mr Kirkhope hopes he has achieved has actually been such. That is why I will be recommending to my group to support a proposal that Mrs Lichtenberger, I believe, is going to make shortly.
Selon moi, cela signifie que le texte n’est pas suffisamment clair, et que nous ne somme pas dans une position qui convienne aux députés de ce camp ni d’autres groupes, une position qui nous permette de dire que les réalisations que M. Kirkhope espère avoir accomplies l’ont vraiment été. C’est pourquoi je recommanderai à mon groupe de soutenir une proposition que, je pense, Mme Lichtenberger va faire dans un instant.

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.
S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.

Where bluefin tuna are transferred for fattening * from a Community fishing vessel to a transport vessel, the masters of the two vessels are required to enter certain data in their respective logbooks (the quantities of bluefin tuna transferred, the catch zone, the date and position where the transfer took place, etc.).
Lors du transfert de thon rouge d'un navire de pêche communautaire à un navire de transport en vue de l'engraissement *, les capitaines des deux navires sont tenus d'enregistrer un certain nombre de données dans les journaux de bord respectifs (les quantités de thon rouge transférées, la zone de capture, la date et la position où a lieu le transfert, etc.).

To enable ongoing monitoring of positions, the transparency regime should also include notification or disclosure where a change in a net short position results in an increase or decrease above or below certain thresholds.
Pour permettre un suivi constant des positions, le régime de transparence devrait aussi inclure une obligation de notification ou de publication lorsqu’une position courte nette subit une modification qui la fait passer au-dessus ou en dessous de certains seuils.

On the contrary, there is a different discourse: whereas now civil society is consulted privately and indirectly, we are proposing that such consultation should be transparent and in the open, so that everyone can see where particular ideas and positions arose or where certain suggestions come from. This, to me, is a step forward.
Au contraire, on y trouve un autre discours : alors qu'actuellement la société civile est consultée de manière cachée, indirecte, nous proposons que cette consultation devienne transparente et se fasse au grand jour, de façon à ce que l'on sache comment naissent certaines idées et certaines positions, d'où proviennent certaines suggestions.

3. Each Member State shall take the necessary measures in accordance with its constitutional rules and principles to ensure that where a natural person in relation to a certain business activity has been convicted of the conduct referred to in Article 2, that person may, where appropriate, at least in cases where he or she had a leading position in a company within the business concerned, be temporarily prohibited from carrying on this particular or comparable business activity in a similar position or capacity, if the facts established give reason to believe there to be a clear risk of abuse of position or of office by active or passive corruption.
3. Chaque État membre prend, conformément à ses règles et à ses principes constitutionnels, les mesures nécessaires pour s'assurer qu'une personne physique qui, dans le cadre d'une activité professionnelle spécifique, a été condamnée pour un acte visé à l'article 2, soit, le cas échéant, au moins lorsqu'elle a occupé une position de direction dans une entreprise, déchue temporairement du droit d'exercer cette activité professionnelle ou une activité professionnelle comparable dans une position ou une fonction similaire, s'il résulte des faits constatés qu'il existe un risque manifeste de la voir abuser de sa position ou de sa charge par corruption active ou passive.