Vertaling van "position to verify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to verify the position by feel
position vérifiée au toucher

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

verification of distillation safety | verifying distillation safety | distillation safety verifying | verify distillation safety
contrôler la sécurité de la distillation

check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible
vérifier la faisabilité

accredited environment verifier | accredited environmental auditor | accredited environmental verifier
vérificateur environnemental agréé

card verifier | punched card verifier
vérificatrice de cartes | vérificatrice des cartes perforées

punch-verifier [ keypunch-verifier ]
perforatrice-vérificatrice

country verifying certification authority [ CVCA | country verifying CA ]
AC de vérification nationale [ autorité de certification de vérification nationale ]

card verifier [ punched card verifier ]
vérificatrice de cartes [ vérificatrice de cartes perforées ]

key verify | key-verify
vérifier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) the deviation is linked to national expenditure on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy,[15] Trans-European Networks and Connecting Europe Facility, and to national co-financing of investment projects also co-financed by the EFSI, which have direct long-term positive and verifiable budgetary effects.
iii) l'écart est lié aux dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'UE au titre de la politique structurelle et de cohésion[15], des réseaux transeuropéens et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, et au cofinancement par l'État membre de projets d'investissement également cofinancés par l'EFSI, et qui ont des effets budgétaires directs, positifs et vérifiables à long terme,

7. The ICCAT regional observer on board the catching vessel, as referred to in the ICCAT Regional observer programme set out in Annex VII, shall record and report upon the transfer activities carried out, verify the position of the catching vessel when engaged in the transfer operation, observe and estimate catches transferred and verify entries made in the prior transfer notification as referred to in paragraph 2 and in the ICCAT transfer declaration as referred to in paragraph 3.
7. L'observateur régional de la CICTA embarqué à bord du navire de capture, conformément au programme d'observation régional de la CICTA établi à l'annexe VII, consigne les activités de transfert exécutées et en fait rapport, vérifie la position du navire de capture lorsqu'il prend part à une opération de transfert, observe et estime les captures transférées et vérifie les données saisies dans la notification préalable de transfert visée au paragraphe 2, et dans la déclaration de transfert de la CICTA visée au paragraphe 3.

In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.
Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Summary for the “structural reform clause” under the preventive arm of the Pact The Commission will take into account the positive fiscal impact of structural reforms under the preventive arm of the Pact, provided that such reforms (i) are major, (ii) have verifiable direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and (iii) are fully implemented.
Synthèse pour la «clause des réformes structurelles» dans le cadre du volet préventif du pacte La Commission tiendra compte de l'incidence budgétaire positive des réformes structurelles dans le volet préventif du pacte, pour autant que ces réformes (i) soient de grande ampleur, (ii) entraînent des effets budgétaires positifs vérifiables et directs à long terme, notamment une augmentation de la croissance durable potentielle, et (iii) soient intégralement mises en œuvre.

Extending the findings of this study, he states that the 7 per cent GST may have caused closer to a 15 to 20 per cent drop in book sales. I presume that Statistics Canada is in a position to verify or refute those kinds of numbers.
Il dit qu'en amplifiant sur les constatations de cette étude, l'on peut conclure que la TPS de 7 p. 100 a probablement causé une chute dans la vente de livres se rapprochant davantage de 15 ou 20 p. 100. Je présume que Statistique Canada est en mesure de vérifier ou de réfuter ces chiffres.

We must be in a position to verify whether these individuals have been involved in any other illegal activity and whether they are admissible to Canada.
Nous devons pouvoir vérifier si ces individus ont participé à des activités criminelles et s'ils peuvent être admis au Canada.

However, with the information provided, the Commission is not in a position to verify whether all the export criteria according to the Commission Recommendation are fully complied with; in particular whether the spent fuel facilities in the third countries are effectively submitted to an IAEA safeguards agreement, in connection with the signature and ratification of the Non-Proliferation Treaty, and related additional protocols or whether the requirements for a high level of safety are met as required under the Waste Directive.
Toutefois, les informations portées à sa connaissance ne permettent pas à la Commission de s'assurer que tous les critères à l'exportation énoncés dans sa recommandation sont pleinement respectés, en particulier en ce qui concerne l'application effective de l'accord sur les garanties de l'AIEA dans les installations liées au combustible usé dans les pays tiers (liée à la signature et à la ratification du traité de non-prolifération et des protocoles additionnels qui s'y rattachent) ou le respect de l'exigence d'un niveau élevé de sûreté applicable en vertu de la directive sur les déchets.

Nor is the Commission in a position to verify that all parts of the envisaged investment plan and the State aid measures are necessary for the company's restructuring.
Elle n'est pas non plus en mesure de vérifier si le plan d'investissement et les aides d'État prévus sont nécessaires, dans leur intégralité, à la restructuration de l'entreprise.

Consequently, the Commission is not yet in a position to verify if the conditions set out in Regulation (EEC) nº 4028/86 will be respected and it has therefore initiated the procedure provided for in Article 93 (2) of the Treaty.
En conséquence, la Commission n'est pas encore à même de s'assurer du respect des conditions définies dans le règlement (CEE) nº 4028/86 et a donc engagé la procédure établie à l'art. 93.2 du Traité.

As the French authorities have not yet given assurances that the aid measure is compatible with the zonal plan, the Commission is not at present in a position to verify that the aid regime is in conformity with Community legislation.
Comme les autorités françaises ne lui ont pas encore fourni l'assurance de cette compatibilité, la Commission n'est pas en mesure, à l'heure actuelle, de vérifier la conformité du régime d'aide à la législation communautaire.