Vertaling van "position that the eko stahl project " (Engels → Frans) :

2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.
2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.

4. Projects of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(e) and 4 shall be also eligible for Union financial assistance in the form of grants for works, if the concerned project promoters can clearly demonstrate the significant positive externalities generated by the projects and their lack of commercial viability, according to the business plan and other assessments carried out, notably by possible investors or creditors or, where applicable, a national regulatory authority.
4. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) e), et à l'annexe II, point 4, sont également éligibles à une aide financière de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux, si les promoteurs de projets concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et leur manque de viabilité commerciale selon le plan de développement et les autres évaluations réalisées, notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou, le cas échéant, par une autorité de régulation nationale.

The national regulatory authorities shall further analyse the specific risks incurred by the project promoters, the risk mitigation measures taken and the justification of this risk profile in view of the net positive impact provided by the project, when compared to a lower-risk alternative.
Les autorités de régulation nationales analysent de façon plus approfondie les risques spécifiques encourus par les promoteurs de projets, les mesures prises pour atténuer les risques et la justification de ce profil de risque au regard de l'incidence positive nette du projet, par rapport à une autre solution moins risquée.

2. Where a Member State is not in a position to submit proposals for projects falling under any of the subcategories specified in Part A.II of Annex I which meet the relevant thresholds to the EIB pursuant to Article 5(3), proposals for projects below the relevant thresholds for any of the subcategories concerned may be submitted by this Member State and shall be considered eligible for the award of financing by way of derogation from paragraph 1.
2. Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.

(16) Germany reiterates its position that the EKO Stahl project constitutes industrial research within the meaning of the R D framework.
(16) L'Allemagne réitère son point de vue selon lequel le projet d'EKO Stahl concerne une recherche industrielle au sens de l'encadrement communautaire.

(7) The German authorities also informed the Commission that the EKO Stahl project would be carried out in three stages based on the timetable for the overall joint project.
(7) En outre, l'Allemagne a indiqué que le projet d'EKO Stahl sera réalisé en trois étapes, suivant le calendrier de l'ensemble du projet.

(15) Germany claims that the EKO Stahl project meets the criteria laid down for a Community R D project.
(15) L'Allemagne fait valoir que le projet d'EKO Stahl remplit les conditions en vigueur pour un projet de recherche et de développement communautaire.

(10) The Commission also raised doubts as to the compatibility of the aid if the EKO Stahl project were to be assessed under the R D framework.
(10) En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'aide en cas d'appréciation du projet EKO-Stahl sur la base de l'encadrement communautaire.

(1) By letter dated 5 October 2000, Germany notified the Commission of its intention to grant aid to EKO Stahl GmbH (hereinafter EKO Stahl) to help finance an R D project.
(1) Par lettre du 5 octobre 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer une aide en faveur de la société EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée "EKO Stahl") pour un projet de recherche et développement.