Traduction de «position papers from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

Intergovernmental Position Paper on the Principles and Framework for Regional Economic Development [ Regional Economic Development, Intergovernmental Position Paper ]
Énoncé intergouvernemental des principes et du cadre de développement économique régional [ Le développement économique et régional : énoncé intergouvernemental ]

position paper
conclusions | proposition

position paper
mémoire général | rapport de synthèse sectoriel

position paper
document de prise de position

Stable Alkaline Paper and the National Archives of Canada : A Position Paper
Le papier alcalin stable et les Archives nationales du Canada - Exposé de position

position paper
document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position

position paper
exposé de principe

goal scored from an off-side position (1) | off-side goal (2)
but marqué sur hors-jeu

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was also noted that following the Second Cohesion Report of 2001 DG REGIO had received two position papers from the Finnish regions and the Association of the Local and Regional Authorities.
Par ailleurs, il a été pris acte qu'à la suite du deuxième rapport sur la cohésion de 2001, la DG REGIO avait reçu deux documents de position des régions de Finlande et de l'Association des collectivités locales et territoriales.

It is also why our position paper, produced last December, two weeks before the government's, has been graded by members of this coalition to be an A, while the government's position paper was graded a mere D. We are working from a position where industry and environmental groups have argued that our position warrants an A, and the basis that formed this legislation is of only D quality.
Voilà également pourquoi notre déclaration de principe, que nous avons publiée en décembre dernier, deux semaines avant celle du gouvernement, s'est mérité un A de la part des membres de cette coalition alors que celle du gouvernement n'obtenait qu'un D. Nous travaillons à partir d'une position qui nous a valu la meilleure note de la part de l'industrie et des groupes environnementaux, alors que la position sur la base de laquelle a été élaborée la mesure à l'étude n'a reçu qu'une note médiocre.

Our position paper was graded A by the environmental community and received accolades from industry groups as well, while the government's position paper received a mere D.
Notre déclaration s'est mérité un A de la part des environnementalistes et a été bien reçue par l'industrie également. La déclaration de principe du gouvernement n'a obtenu qu'un D.

Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): Mr. Speaker, last week representatives from the species at risk working group graded the Progressive Conservative position paper with an A, with the government paper receiving a mere D. This is essentially because the government's paper would make the designation of species at risk discretionary and not based on science.
M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, la semaine dernière, des représentant du groupe de travail sur les espèces ne péril ont accordé un A à l'énoncé de position du Parti progressiste conservateur tandis que le document du gouvernement n'obtenait qu'un D. C'est surtout parce que ce document recommande que la désignation des espèces en péril soit une décision discrétionnaire qui n'est pas fondée sur des données scientifiques.

Let us get back to the position paper, Free to Learn, which was co-authored by David Snow and our Aboriginal colleague Calvin Helin, who is from B.C. That paper highlights some of the problems with the current post-secondary education program and its delivery in terms of some First Nations having recorded some surpluses over the years on funding, and also funding that has been utilized for ineligible expenses.
Revenons au document de travail intitulé Free to Learn, coécrit par David Snow et notre collègue autochtone Calvin Helin, qui est originaire de la Colombie-Britannique. Le document en question fait ressortir certains des problèmes touchant le programme d'éducation postsecondaire et notamment son administration, dans la mesure où certaines Premières nations ont accumulé un excédent sur le financement accordé au fil des ans et que le financement a servi à couvrir des dépenses non admissibles.

When we review the work of the endangered species working group done in 1996, the SARWG position paper, and presentations from NGOs as well as from the oil and gas, pulp and paper, and mining sectors, they've set the bar higher on a couple of specific aspects mostly within the purview of the federal government.
Si l'on regarde ce qu'a fait le groupe de travail sur les espèces en péril en 1996 et son exposé de position, de même que les interventions des ONG, des industries pétrolières et gazières, des pâtes et papiers, du secteur minier, on voit que sur certains aspects qui relèvent de la compétence fédérale, la barre a été placée un peu plus haut.

Recent position papers from various stakeholders refer to the unitary patent protection.
Des prises de position écrites récentes de différentes parties intéressées font référence à la protection par brevet unitaire.

Position papers have been submitted to the Commission and seminars involving local and regional politicians, MPs, MEPs and representatives from the Swedish Government and the European Commission have been organised twice per year in the context of the so called "Forum Europe Northern Sweden".
Des documents de prise de position ont été présentés à la Commission et des séminaires - auxquels ont participé des politiciens locaux et régionaux, des parlementaires nationaux, des parlementaires européens et des représentants du gouvernement suédois et de la Commission européenne - ont été organisés deux fois par an dans le cadre du 'Forum Europe Suède du Nord'.

[3] EUREAU Position Paper ‘Keeping Raw Drinking Water Resources Safe from Pesticides’, 2001.
[3] Rapport de l’EUREAU «Keeping Raw Drinking Water Resources Safe from Pesticides», 2001.

For the purposes of this Green Paper, disqualification means a penalty withdrawing or restricting rights or a preventive measure whereby a natural or legal person is prohibited, for a limited or unlimited period, from exercising certain rights, occupying a position, going to certain places or doing certain things.
Aux fins du présent Livre Vert, on entend comme déchéance, une peine privative ou restrictive de droits ou une mesure préventive, par laquelle une personne physique ou morale, pour une période limitée ou illimitée, est interdite d'exercer certains droits, d'occuper une certaine fonction, d'exercer une activité, de se rendre en certains lieux ou de réaliser certains actes.