Traduction de «poseima » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores | POSEIMA [Abbr.]
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores | POSEIMA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By Decision 91/315/EEC of 26 June 1991 the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores (POSEIMA) in accordance with the Community's policy of assistance for the most remote regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted, in particular to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed there and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.
Le Conseil a adopté par sa décision 91/315/CEE du 26 juin 1991, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante, alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation de leurs produits agricoles, et à pallier les effets de leurs situations géographiques exceptionnelles et de leurs contraintes telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

A special mention, finally, for the proposed revision of Poseima. This is a programme that has proved highly significant in that it has guaranteed the application of important aspects of the common agricultural policy to Madeira and the Azores in a manner suited to the specific conditions of agriculture in these regions.
Un commentaire particulier enfin sur la proposition de révision du POSEIMA, un programme qui s'est révélé d'une grande signification dans la mesure où il a garanti l'application d'importants volets de la politique agricole commune à Madère et aux Açores, d'une manière adaptée aux spécificités de l'agriculture de ces régions.

By Decision 91/315/EEC of 26 June 1991 the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores (POSEIMA) in accordance with the Community's policy of assistance for the most remote regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted, in particular to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed there and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty, when determining the conditions for the application of Community measures in Madeira and the Azores .
Le Conseil a adopté par sa décision 91/315/CEE du 26 juin 1991, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante, alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques, notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation de leurs produits agricoles, et à pallier les effets de leurs situations géographiques exceptionnelles et de leurs contraintes telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité, s'agissant de la fixation des conditions d'application des dispositions communautaires à Madère et aux Açores.

Regarding the Commission’s approach, as Mr Fruteau put it earlier, speaking of a process of slow maturation, if I have noted your own words correctly, the Commission was behind the policy for the outermost regions and also the various programmes – Poseidom, Poseica, Poseima (Programmes of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments, of the Canary Islands, and of Madeira and the Azores) – which launched this.
S'agissant de l'approche de la Commission, comme M. Fruteau l'a dit tout à l'heure, en parlant d'une longue maturation, si j'ai bien noté vos propres mots, la Commission est à l'origine de l'approche ultrapériphérique et des différents programmes - Poseidom, Poseica, Poseima - qui en ont assuré le démarrage.

The funding for this specific aid for the entire period amounted to EUR 25 million, divided between the Azores (EUR 15 million) and Madeira (EUR 10 million) and paid in annual instalments under the budget headings for Thermie in 1992, Poseima-Energy in 1993 and ERDF - transitional provisions in 1994.
Pour l'ensemble de la période, les moyens financiers au titre de cette aide spécifique se sont élevés à 25 mio écus, répartis entre la région des Açores (15 mio écus) et la région de Madère (10 mio écus), et versés par tranches annuelles à charge des lignes budgétaires THERMIE en 1992, POSEIMA-Energie en 1993 et FEDER-dispositions transitoires en 1994.

However, it has not yet proved possible to continue the measure after 1994 for lack of dedicated funding (following the deletion of the Poseima budget heading) and because of the eligibility rules for the Structural Funds (under which it was considered operating aid, and therefore ineligible).
Toutefois, la poursuite de cette mesure au-delà de 1994 n'a pas été possible jusqu'à présent, en raison de l'absence d'un financement séparé (suite à la suppression des lignes budgétaires POSEIMA) et des règles d'éligibilité des fonds structurels (où elle a été considérée comme une aide au fonctionnement, par conséquent, non-éligible).

The guidelines for this approach were set out in the "programmes of options specific to the remote and insular nature" of the French overseas departments (Poseidom, in 1989), the Canary Islands (Poseican, in 1991) and the Azores and Madeira (Poseima, in 1991).
Les lignes directrices de cette approche ont été fixées dans des Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité pour les DOM (Poseidom, en 1989), les îles Canaries (POSEICAN, en 1991), les Açores et Madère (POSEIMA, en 1991).

Specific Community assistance linked to the remoteness element was decided on when the Poseima programme for the Azores and Madeira was adopted. This is known as the "energy measure"; it compensates the two regions for the additional costs they incur for oil supplies.
Une intervention communautaire spécifique à l'ultrapériphéricité a été décidée lors de l'adoption du programme POSEIMA en faveur des Açores et de Madère : il s'agit de la mesure "énergie" du programme.

The evaluation of the Poseima energy measure indicates that the funding was used for its intended purpose, i.e. it helped to check the increase in energy consumption and enabled a series of renewable energy projects and measures to be funded.
L'évaluation de la mesure énergie de POSEIMA fait ressortir que l'utilisation de ces moyens financiers a été conforme aux objectifs, à savoir qu'elle a contribué à freiner l'augmentation de la consommation d'énergie et a permis le financement d'une série d'actions et de projets en matière d'énergies renouvelables.