Vertaling van "portugal sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regions of Portugal
régions du Portugal

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

Central Portugal
Portugal du Centre

Portugal [ Portuguese Republic ]
Portugal [ République portugaise ]

Portugal (geographic location)
Portugal

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Copy Sent to PCO Files
Copie envoyée aux dossiers du BCP

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Email sent to outside agency
courriel envoyé à un organisme extérieur

Medical reports sent
rapports médicaux expédiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3.16 In Portugal it is recognised that salami-slicing does happen, and that although EIA cannot normally be required below the thresholds, if any authority considers that a project is being split to avoid EIA, then a letter is sent to the Ministry for the Environment.
4.3.16 Au Portugal, on reconnaît que le saucissonnage se pratique réellement et que bien que l'EIE ne puisse normalement pas être requise en deçà des seuils, lorsqu'une autorité quelconque estime qu'un projet a été divisé afin d'échapper à l'EIE, elle adresse un courrier au ministère de l'environnement.

The European Commission has sent a Statement of Objections alleging that multinational telecommunications company Altice (the Netherlands), breached the EU Merger Regulation by implementing its acquisition of telecommunications operator PT Portugal before notification or approval by the Commission.
La Commission européenne a envoyé une communication des griefs dans laquelle elle affirme qu'Altice, entreprise multinationale de télécommunications établie aux Pays-Bas, a enfreint le règlement de l'UE sur les concentrations en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée.

The Commission had already requested Portugal to comply with these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in September 2016 (flag state requirements) and July 2016 (monitoring and reporting).
La Commission avait déjà demandé au Portugal de se conformer à ces deux directives au moyen de deux avis motivés envoyés respectivement en septembre 2016 (exigences relatives à l'État du pavillon) et juillet 2016 (surveillance et rapports).

In 2003 and 2004 Portugal sent requests for assistance to the EU Monitoring and Information Centre, which then coordinated support offers from other participating countries.
En 2003 et 2004, le Portugal a envoyé des demandes d’aide au Centre d’information et de surveillance de l’UE, qui a alors coordonné les offres de soutien émanant d’autres pays participants.

– having regard to the delegations which the Temporary Committee sent to the Former Yugoslav Republic of Macedonia, the United States, Germany, the United Kingdom, Romania, Poland and Portugal,
— vu les délégations que la commission temporaire a envoyées en ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Roumanie, en Pologne et au Portugal,

46. Calls on the Commission to ensure that special attention be paid to projects in the outermost regions in the field of information society and technological innovation, given those sectors' key role in promoting development; recalls those regions' demands in this area as set out in the above-mentioned memorandum of Spain, France, Portugal and the outermost regions and contribution of the outermost regions thereto, sent to the Commission on 2 June 2003;
46. demande à la Commission que les projets des régions ultrapériphériques dans le domaine de la société de l'information et en matière d'innovation technologique reçoivent une attention particulière, étant donné qu'il s'agit de secteurs vitaux pour le développement; renvoie aux demandes des régions ultrapériphériques en la matière, formulées dans le mémorandum ci-dessus mentionné de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques sur la mise en œuvre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE et dans la contribution des régions ultrapériphériques à ce mémorandum, remis à la Commission le 2 juin 2003;

– having regard to the memorandum by Spain, France, Portugal and the outermost regions on measures to build on Article 299(2) of the EC Treaty and to the contribution of the outermost regions to that memorandum, sent to the Commission on 2 June 2003,
— vu le mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques, sur la mise en œuvre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, et la contribution des régions ultrapériphériques à ce mémorandum, remis à la Commission le 2 juin 2003,

The payment authority for the ESF in Portugal sent in two OPs for closure ("Madeira" and "Pediza") but the related closure operations have proved slower than planned as a result of procedural difficulties and will be finalised only in 2003.
En effet, l'autorité de paiement du FSE au Portugal a envoyé pour clôture deux PO ("Madère" et "Pediza"), et les opérations de clôture y afférentes se sont avérées plus lentes que prévu pour des questions de procédure; elles ne seront finalisées qu'en 2003.

Although Portugal sent a reply about the transposal of the Framework Decision, it contained no information about progress made with the draft legislation on the criminal liability of legal persons.
Quant au Portugal, bien qu’il ait envoyé une réponse sur la transposition de la décision-cadre, aucune information n’y figure en ce qui concerne l’avancement des travaux sur le projet législatif concernant la responsabilité pénale des personnes morales.

In this case, I had several reservations, since the President of the Spanish Supreme Court sent this request directly to me and, for several years, all requests to waive parliamentary immunity have been sent by the government of the Member State concerned, with the exception of Portugal, so we are very familiar with the process.
En l'occurrence, j'avais plus que des doutes, puisque cette demande m'est parvenue directement du président du Tribunal suprême espagnol et que toutes les demandes de levée d'immunité parlementaire qui nous sont transmises depuis des années - c'est en effet une procédure que nous connaissons bien - émanaient des autorités gouvernementales des États membres concernés, à une exception près, le Portugal.