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The activities of the Community shall include

Vertaling van "portfolios shall include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons

la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées


the Committee shall include specialised sections for the principal fields

le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines


the activities of the Community shall include

l'action de la Communauté comporte
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Criteria relating to securitisation of SME debt financing portfolios shall include individual and multi-seller transactions as well as multi-country transactions.

Les critères relatifs à la titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME comprennent des transactions individuelles et à plusieurs vendeurs, de même que des transactions impliquant plusieurs pays.


174. No person or company who has access to information concerning the investment program of a mutual fund or the investment portfolio managed for a client by a portfolio manager shall purchase or sell securities of an issuer for his, her or its account where the portfolio securities of the mutual fund or the investment portfolio managed for a client by a portfolio manager include ...[+++]

174. Aucune personne ou compagnie qui a accès à des renseignements concernant le programme d'investissement d'un fonds mutuel ou au portefeuille d'investissement qu'un portefeuilliste gère pour un client ne peut acheter ni vendre pour son compte des valeurs mobilières d'un émetteur si les valeurs de portefeuille du fonds mutuel ou le portefeuille d'investissement qu'un portefeuilliste gère pour un client comprennent des valeurs mobilières de cet émetteur et si les renseignements sont utilisés par la personne ou la compagnie pour son bénéfice ou à son avantage direct.


9 (1) A written statement of the investment policies, standards and procedures in respect of the Board's portfolio of investments, established under section 32 of the Act, shall include

9 (1) L’énoncé écrit des principes, normes et procédures relatifs aux placements de l’Office, établis conformément à l’article 32 de la Loi, porte notamment sur :


8 (1) A written statement of the investment policies, standards and procedures in respect of the Board’s portfolio of investments, established under section 35 of the Act, shall include

8 (1) L’énoncé écrit des principes, normes et procédures relatifs aux placements de l’Office, établis conformément à l’article 35 de la Loi, porte notamment sur :


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Clause 7(1) states that the written statement of investment policies, standards and procedures in respect to the board's portfolio of investments, which could be up to $100 billion according to some of the evidence we have had, established under section 35, of the Act shall include categories of investments; the use of options, futures and other derivatives; diversification of the investment portfolio; asset mix and rate of return expectations.

Au paragraphe 7(1), il est dit que l'énoncé écrit des principes, normes et procédures en matière de placements s'appliquant au portefeuille de placements de l'Office lequel, selon certains témoins, pourrait représenter jusqu'à 100 milliards de dollars établi aux termes de l'article 35 de la Loi, devra inclure les catégories de placements; l'utilisation des options, des opérations à terme et des autres instruments dérivés; la diversification du portefeuille de placements; la composition de l'actif et les attentes relatives aux taux ...[+++]


Where an investment firm provides discretionary portfolio management and where an investment firm providing investment advice informs the client that it will provide an assessment of suitability on a periodic basis in accordance with Article 24(3a)(d) it shall inform the client about the frequency of the assessment and the related communication and the report shall include information about the performance of the relevant investmen ...[+++]

Lorsqu'une entreprise d'investissement fournit des services de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire et lorsqu'une entreprise d'investissement dispensant des conseils en investissement informe le client qu'elle fournira une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers conformément à l'article 24, paragraphe 3 bis, point d), elle informe le client de la fréquence de l'évaluation et des communications y afférentes et le rapport comporte des informations sur les résultats des produits d'investissement concernés et, dans le cas de conseils en investissement ou de gestion de portefeuille sur une base ...[+++]


The managers shall ensure that these procedures are clear and transparent and include indicators that may, depending on the social objective and nature of the qualifying portfolio undertaking, include one or more of the following subjects:

Les gestionnaires veillent à ce que ces procédures soient claires et transparentes et comprennent des indicateurs qui peuvent, selon l'objectif social et la nature de l'entreprise de portefeuille éligible, comprendre l'un ou plusieurs des sujets suivants :


7.1 (1) The administrator of a plan shall, before the later of July 1, 1994 and the day on which the plan is registered, establish, on behalf of the plan, a written statement of investment policies and procedures in respect of the plan’s portfolio of investments and loans, including

7.1 (1) Avant le 1 juillet 1994 ou la date d’agrément du régime, selon celle de ces deux dates qui est postérieure à l’autre, l’administrateur d’un régime établit par écrit, pour le régime, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’influer sur la capitalisation et la solvabilité du régime et sur sa capacité de s’acquitter de ses obligations financières, un énoncé des politiques et des procédures de placement qui portent notamment sur les aspects suivants du portefeuille de placements et de prêts du régime :


Criteria relating to the fourth SMEG window, (d) securitisation of SME debt financing portfolios, shall include individual and multi-seller transactions as well as multi-country transactions.

(d) titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME", comprennent des transactions individuelles et à plusieurs partenaires, de même que des transactions multi-pays.


Criteria relating to the fourth SMEG window, (d) securitisation of SME debt financing portfolios, shall include individual and multi-seller transactions as well as multi-country transactions.

(d) titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME", comprennent des transactions individuelles et à plusieurs partenaires, de même que des transactions multi-pays.




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