Vertaling van "port infrastructure charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge port door | charging port door | charge port lid | charging port lid
trappe de la prise de recharge | trappe du port de recharge

charges for the use of infrastructure | charging for the use of infrastructure
tarification de l'usage des infrastructures (de transport)

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

infrastructure charges | infrastructure expenditure
charges d'infrastructure | dépenses d'infrastructure

port operator charge | POC
redevance de l'exploitant portuaire

port authority charge | PAC
redevance de l'autorité portuaire

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

port-to-port charges [ port-to-port pilotage services charges ]
droits associés au pilotage de port à port [ droits associés aux services de pilotage de port à port ]

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

collector in charge of the port
receveur chargé de la direction du bureau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning and project level | EU/MS EC EU/MS EU/MS EU MS EU MS EC/MS |
Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification des infrastructures Aménagement du territoire donnant davantage la priorité au développement ou à la rénovation des zones industrielles à proximité des voies navigables Dialogue interdisciplinaire au niveau de la planification et des projets | UE/EM CE UE/EM UE/EM UE EM UE EM CE/EM |

Support a more consistent application of environmentally differentiated port infrastructure charges: the Commission will propose principles for environmental charging and promote the exchange of good practices by 2015.
Encourager l’application plus cohérente de redevances d'infrastructure portuaire différenciées en fonction des performances environnementales. La Commission proposera des principes de tarification environnementale et favorisera l’échange de bonnes pratiques d’ici à 2015.

By providing port authorities with more autonomy to set and collect the infrastructure charges themselves, they will have more options for securing good operations in a given port.
En bénéficiant de plus d'autonomie pour fixer et percevoir les redevances d'infrastructure elles-mêmes, les autorités portuaires auront plus de possibilités pour assurer le bon déroulement des opérations dans un port donné.

3. Each Party shall grant, inter alia, no less favourable treatment to ships operated by nationals or companies of the other Party than that accorded to a Party’s own ships with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, the related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.
3. Chaque partie accorde, notamment, aux navires exploités par les ressortissants ou les sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au trafic international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges correspondants, les facilités douanières et l'attribution des postes d'accostage et des infrastructures de chargement et de déchargement.

In its White Paper: "Fair payment for infrastructure use: A phased approach to transport infrastructure charging in the European Union" the Commission details how a new charging system could link the charges levied for the use of transport infrastructure such as roads, ports, air traffic services or railways to the costs that this use imposes.
Dans son livre blanc "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE", la Commission explique comment un nouveau système de tarification pourrait aligner les redevances perçues pour l'utilisation des infrastructures telles que les routes, les ports, les services relatifs au trafic arérien ou les chemins de fer, sur les coûts réels que cette utilisation entraîne.

3. Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to its own ships, for ships operated by nationals or companies of the other Party, and for ships registered in the territory of either party, with respect to access to ports, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.
3. Chaque partie accordera notamment un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires, aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, et aux navires immatriculés sur le territoire de l'une des parties, en ce qui concerne l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi que les redevances et charges qui y sont liées, les facilités douanières, les postes d'arrimage et les installations de chargement et déchargement.

Financing and charging for ports and maritime infrastructure
Financement et fixation de redevances pour les infrastructures portuaires et maritimes

The financing of ports and maritime infrastructure and policies on charging their users vary from one country to another, reflecting the considerable differences in the approach taken towards their ownership and organisation.
Le financement des ports et des infrastructures maritimes et les politiques de prélèvement des redevances sur les utilisateurs varient d'un pays à l'autre en raison de divergences d'approche importantes concernant leur mode de propriété et leur organisation.

While there was general support for integrating the ports into the Transeuropean Networks (TENs), for guidelines for State aids, for increased transparency as to infrastructure charging and financing, and for a regulatory framework for the liberalization of port services, a framework for infrastructure charging was considered to need careful examination.
Dans l'ensemble, l'intégration des ports dans les réseaux transeuropéens (RTE) a recueilli un accueil favorable, de même que les lignes directrices en matière d'aides publiques, une plus grande transparence en matière de financement et de fixation de redevances pour les infrastructures et un cadre réglementaire pour la libéralisation des services portuaires ; il a, en revanche, été jugé nécessaire d'examiner avec attention la question d'un cadre réglementaire concernant la fixation de redevances pour les infrastructures.

The Ministers were invited to give their views on whether Community-wide principles for port and maritime infrastructure charging and a regulatory framework for port services were considered appropriate.
Les ministres ont été invités à indiquer si, à leur avis, les principes communautaires pour la fixation de redevances pour les infrastructures portuaires et maritimes et un cadre réglementaire pour les services portuaires étaient jugés appropriés.