Vertaling van "pornography they come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Footnote 13. These Regulations come into force on the day on which An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service comes into force, but if they are registered after that day, they come into force on the day on which they are registered.
Note de bas de page 13. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Mr. Nicholson: Again, I have been told by Internet service providers that they come across child pornography on occasion.
M. Nicholson : Encore une fois, les fournisseurs de services Internet m'ont mentionné qu'il leur arrivait de trouver de la pornographie juvénile.

However, when it comes to child pornography, they would not be authorized, as the bill puts it at clause 6, to seek it out.
Cependant, lorsqu'il s'agit de pornographie juvénile, les fournisseurs ne sont pas autorisés, comme le dit l'article 6 du projet de loi, à chercher cette pornographie.

What happens is a person comes across what they believe to be potentially illegal or child pornography. They come to Cyberaide.ca.
Quand une personne tombe sur un site qu'elle soupçonne contenir de la pornographie illégale ou juvénile, elle se rend sur un Cyberaide.ca.

However, should they come across child pornography, they are responsible for reporting it.
Toutefois, ils ont la responsabilité de signaler la transmission de pornographie juvénile.

Within the framework of Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks( ) and in order to intensify measures to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography material and to promote the effective investigation and prosecution of offences in this area, Member States will take the necessary measures to encourage Internet users to inform law enforcement authorities, either directly or indirectly, on suspected distribution of child pornography material on the Internet, if they come across such material.
Dans le cadre de la décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux et afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique et de garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour encourager les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur Internet, s'ils y trouvent ce type de matériel.

In order to intensify measures to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography material and to promote the effective investigation and prosecution of offences in this area, Member States will take the necessary measures to encourage Internet users to inform law enforcement authorities, either directly or indirectly, on suspected distribution of child pornography material on the Internet, if they come across such material.
Afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique et de garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour encourager les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur Internet, s'ils y trouvent ce type de matériel.