Vertaling van "populations concerned qualified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]
Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]

Recommendation concerning prison overcrowding and prison population inflation
Recommandation concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale

Convention concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries
Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations aborigènes et tribales, de 1957

Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned
Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures

Population Concern
Population Concern

Convention concerning the protection and integration of indigenous and other tribal and semi-tribal populations in independent countries
Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Encourages taking immediate action to create a financial environment for research into the prevention of further outbreaks, and to coordinate and strengthen medical research and the production of effective medicines, clinical tests and policies, not only against Ebola but also against certain other epidemic-prone, life-threatening infectious diseases that cause a high number of deaths in Africa, and to publish the data regarding vaccine safety and effectiveness; stresses the necessity of not withdrawing from research efforts, given the need for continuous control of the epidemic, taking care to secure ethical conditions for the trials by means of informed prior consent of the patients who take part in the trials, transparency in the clinical data resulting from this research and effective access to these vaccines and treatments by the populations concerned (qualified staff and adequate infrastructure for care delivery, with the price not exceeding the real cost of production); expects the grant agreements of the Ebola+ programme to be made public with regard to their conditions and award procedures;
28. encourage la prise de mesures immédiates en vue de créer un environnement financier propice à la recherche afin de prévenir d'autres épidémies, de coordonner et de renforcer la recherche médicale ainsi que la production de médicaments, les essais cliniques et les politiques, non seulement pour lutter contre le virus Ebola mais également contre d'autres maladies virales mortelles pouvant provoquer des épidémies et étant la cause d'un nombre élevé de décès en Afrique, et de publier les données relatives à la sûreté et à l'efficacité des vaccins; souligne la nécessité de ne pas relâcher les efforts de recherche, étant donné la nécessité d'un contrôle continu de l'épidémie, en prenant soin de garantir les conditions éthiques de déroulement des essais via le consentement éclairé préalable des patients sujets aux essais, la transparence des données cliniques issues de ces recherches ainsi que l'accès effectif de ces vaccins et traitements aux populations visées (personnels qualifiés et infrastructures adéquates pour l'administration des soins, prix n'excédant pas le coût réel de production); espère que les conditions, les conditionnalités et les procédures d'attribution des conventions de subvention au titre du programme Ebola+ seront publiées;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0692 - EN - 2014/692/EU, Euratom: Council Decision of 29 September 2014 amending the Council's Rules of Procedure // COUNCIL DECISION - (2014/692/EU, Euratom) // Figures concerning the population of the Union and the population of each Member State for implementing the provisions concerning qualified majority voting in the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0692 - EN - 2014/692/UE, Euratom: Décision du Conseil du 29 septembre 2014 modifiant le règlement intérieur du Conseil // DÉCISION DU CONSEIL - (2014/692/UE, Euratom) // Chiffres concernant la population de l'Union et la population de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil

Figures concerning the population of the Union and the population of each Member State for implementing the provisions concerning qualified majority voting in the Council
Chiffres concernant la population de l'Union et la population de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the Union excluding the population of the Member State concerned.
Il n'est pas tenu compte, ni dans un cas, ni dans l'autre, du vote des membres concernés. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the European Union excluding the population of the Member State concerned.
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union européenne, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the Union excluding the population of the Member State concerned.
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.
4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.

As far as I can see, there are six points to this argument. Firstly, there are the institutional reforms as planned in Cologne, the make-up of the Commission, one Commissioner per Member State as far as we are concerned, the weighting of votes, which should be proportionate to the size of population and qualified majority voting.
Selon moi, six points sont concernés: il y a d’abord les réformes institutionnelles telles que prévues à Cologne, la composition de la Commission - avec un commissaire par État membre à notre avis -, troisièmement, la pondération des voix, laquelle doit se faire en relation avec le nombre d’habitants, et enfin les votes à la majorité qualifiée.