Vertaling van "pooled technology cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pooled technology
technologie mise en commun

Schweizer Automatik Pool | Commercial association of automation, electronics and information technology [ SAP ]
Schweizer Automatik Pool | Association économique de l'automation, de l'électronique et de l'informatique [ SAP ]

Schweizer Automatik Pool; Commercial association of automation,electronics and information technology; SAP
Schweizer Automatik Pool; Association économique de l'automation,de l'électronique et de l'informatique; SAP

technology pool
accord de regroupement de technologies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is legitimate for the parties to ensure by grant back obligations that the exploitation of the pooled technology cannot be held up by licensees, including subcontractors working under the licence of the licensee, that hold or obtain essential patents.
Il est légitime pour les parties de s’assurer par des obligations de rétrocession que l’exploitation des technologies regroupées ne puisse être entravée par des preneurs, y compris des sous-traitants travaillant sous la licence du preneur, qui détiennent ou s’apprêtent à obtenir des brevets essentiels.

The extent of the impact goes beyond the immediate employment of students and training of researchers; it goes as far as ten to twelve years down the line with fewer BiochemPharmas, fewer Vascular Therapeutics, fewer companies exploiting and transferring technology because they cannot do those things unless the pool of knowledge that is necessary to bring together investors is generated.
Les répercussions de cette perte vont au-delà de l'emploi immédiat d'étudiants et de la formation de chercheurs; elles peuvent s'étirer sur dix à douze ans, entraînant une baisse du nombre de BiochemPharma, de Vascular Therapeutics, réduisant le nombre d'entreprises qui exploitent la technologie et en font le transfert.

10. Welcomes the directives on procurement and transfers, which aim to increase competition and transparency and facilitate technology transfer; encourages, on the basis of pooling and sharing of initiatives, greater consolidation of demand through joint RT projects or through bundling of demand for shared capabilities, taking into account the concerns of the defence industry, including SMEs, and recognising that it is not always economically efficient or feasible for the defence industries of each Member State to act entirely on their own; asks the Commission to support the defence industrial and technological base by establishing a procedure for Community preference due to the specificities of certain defence equipment for which it is important to maintain strategic autonomy and operational sovereignty; notes that on the supply side, less competitive companies that cannot implement an export-led growth strategy should pursue portfolio diversification from defence goods towards civil security or dual use of goods, although some degree of supply consolidation is unavoidable;
10. salue les directives relatives aux marchés publics et aux transferts, qui visent à augmenter la concurrence et la transparence et à faciliter le transfert de technologie; encourage, par le biais d'initiatives mises en commun et partagées, une meilleure consolidation de la demande, en élaborant des projets de RT communs ou en groupant la demande en capacités partagées, tout en tenant compte des intérêts de l'industrie de la défense, et notamment des PME, et en reconnaissant qu'il n'est pas toujours rentable ni possible pour le secteur de la défense des différents États membres d'agir de façon pleinement indépendante; invite la Commission européenne à soutenir la base industrielle et technologique de défense par la mise en place d'une procédure de préférence communautaire en raison des spécificités de certains matériels de défense pour lesquels il importe de préserver une autonomie stratégique et une souveraineté opérationnelle; ajoute que, en ce qui concerne l'offre, les entreprises moins compétitives qui se trouvent dans l'incapacité d'élaborer une stratégie de croissance induite par les exportations devraient s'efforcer de diversifier leur production de matériel de défense en l'élargissant aux produits de sécurité civile ou à double usage, même si un minimum de consolidation de l'offre reste inévitable;

It is legitimate for the parties to ensure that the exploitation of the pooled technology cannot be held up by licensees that hold or obtain essential patents.
Il est légitime pour les parties de s'assurer que l'exploitation des technologies regroupées ne puisse être entravée par des preneurs qui détiennent ou s'apprêtent à obtenir des brevets essentiels.

Also to be excluded from the scope of this Regulation are agreements relating to marketing know-how communicated in the context of franchising arrangements and certain licensing agreements entered into in connection with arrangements such as joint ventures or patent pools and other arrangements in which a licence is granted in exchange for other licences not related to improvements to or new applications of the licensed technology. Such agreements pose different problems which cannot at present be dealt with in a single regulation (Article 5).
Sont également à exclure du champ d'application du présent règlement les accords relatifs à la communication d'un savoir-faire commercial dans le cadre de contrats de franchise, certains accords de licence conclus en liaison avec des accords instituant des entreprises communes ou des pools de brevets et les accords par lesquels une licence est concédée en échange d'autres licences qui ne portent pas sur des perfectionnements ou de nouvelles applications de la technologie concédée, car de tels accords soulèvent des problèmes différents qu'il n'est pas possible actuellement de traiter dans un seul règlement (article 5).