Vertaling van "pool may oblige " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

the obligation may be deprived of its purpose
l'obligation peut être privée de sa cause

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty
cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The shielding of invalid patents in the pool may oblige licensees to pay higher royalties and may also prevent innovation in the field covered by an invalid patent.
La protection de brevets non valables peut contraindre les preneurs à payer des redevances plus élevées et peut également empêcher toute innovation dans le domaine couvert par le brevet non valable.

(k) respecting pooling and other arrangements that may be made by and between suppliers to supply wholesale customers for which those suppliers may have allocation obligations, and providing guidelines therefor in respect of price, quality and quantity provisions in contracts affected by those arrangements;
k) concernant les accords de mise en commun et autres accords que des fournisseurs peuvent conclure entre eux pour l’approvisionnement d’acheteurs en gros envers lesquels ils peuvent avoir des obligations de répartition et prévoyant à cet égard des lignes directrices au sujet des stipulations relatives au prix, à la qualité et à la quantité figurant dans les contrats que touchent ces accords;

1a. Once an obligation to land all catches has been introduced in a fishery, all catches of species subject to that obligation shall be recorded and shall, where applicable be subtracted from the quota of the fishermen, producer organisation or collective management pool concerned, with the exception of species which may be released into the sea pursuant to paragraph 1b.
1 bis. Lorsqu'une obligation de débarquer toutes les captures a été introduite dans une pêcherie, toutes les captures des espèces soumises à cette obligation sont enregistrées et, le cas échéant, déduites du quota attribué au pêcheur, à l'organisation de producteurs ou au groupe de gestion collective concerné(e), à l'exception des espèces qui peuvent être rejetées en mer conformément au paragraphe 1 ter.

1. Manufacturers, other than manufacturers which have been granted a derogation under Article 10 of this Regulation or under Article 11 of Regulation (EC) No 443/2009, may form a pool for the purposes of meeting their obligations under Article 4 of this Regulation.
1. Les constructeurs, à l'exception de ceux qui bénéficient d'une dérogation au titre de l'article 10 du présent règlement ou de l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009, peuvent constituer un groupement afin de respecter leurs obligations en vertu de l'article 4 du présent règlement

1. Manufacturers of new light commercial vehicles, other than manufacturers which have been granted a derogation under Article 10, may form a pool for the purposes of meeting their obligations under Article 4.
1. Les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs, à l'exception de ceux qui bénéficient d'une dérogation au titre de l'article 10, peuvent constituer un groupement afin de respecter leurs obligations en vertu de l'article 4.

1. Manufacturers of new light commercial vehicles, other than manufacturers which have been granted a derogation under Article 11, may form a pool for the purposes of meeting their obligations under Article 4.
1. Les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs, à l'exception de ceux qui bénéficient d'une dérogation au titre de l'article 11, peuvent constituer un groupement afin de respecter leurs obligations en vertu de l'article 4.

According to s. 33 of the Act,the CWB may also make additional and interim payments to producers and is obliged to distribute any balance at the end of the pool period to producers.
Selon l’art. 33 de la LCCB, la CCB peut aussi faire des versements supplémentaires et intérimaires aux producteurs et est tenue de distribuer le solde créditeur aux producteurs à la fin de la période de mise en commun.

1a. Manufacturers may form a pool for the purpose of meeting their obligations on introducing zero-emission vehicles as laid down in paragraph 2a of Annex I.
1 bis. Les constructeurs peuvent constituer un groupement afin de respecter leurs obligations relatives à l'introduction de véhicules à émissions nulles, telles que définies au paragraphe 2 bis de l'annexe I.