Vertaling van "pollution-reduction plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pollutant reduction
diminution de la quantité de polluants | réduction des polluants

Automotive Pollution Reduction Act [ An Act to protect human health and environment by reducing automotive pollution ]
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles [ Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles ]

pollutant reduction
réduction des émissions de polluants

pollution reduction
réduction des pollutions

Pollution Reduction Division
Division de la réduction de la pollution

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]

salary reduction plan
régime d'épargne par réduction de salaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Calls on the Commission and the Member States, with a view to implementing pollution reduction strategies in the urban environment, to examine the possibility of creating a European support framework for the progressive implementation of urban mobility plans in European cities, establishing procedures and financial support mechanisms at European level for preparing urban mobility audits as well as urban mobility plans, and setting up a European Urban Mobility Scoreboard;
29. demande à la Commission et aux États membres, en vue de la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pollution en milieu urbain, d'étudier la possibilité d'un cadre d'appui européen pour la mise en œuvre progressive de plans de mobilité urbaine dans les villes européennes, de mettre en place des procédures et des mécanismes de soutien financier pour la préparation d'audits sur la mobilité urbaine et de plans de mobilité urbaine, et de dresser un tableau de bord européen de la mobilité urbaine;

Commission Recommendation of 15 January 2003 on the guidelines to assist a Member State in the preparation of a national emission reduction plan further to the provisions of Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (notified under document number C(2003) 9) (2003/47/EC) (Official Journal L 16 of 22 January 2003).
Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2003) 9] (2003/47/CE) (JO L 16 du 22.1.2003)

For the benefit of rapid deployment of energy from renewable sources and in view of their overall high sustainable and environmental beneficial quality, Member States should, when applying administrative rules, planning structures and legislation which are designed for licensing installations with respect to pollution reduction and control for industrial plants, for combating air pollution and for the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances in the environment, take into account the contribution of renewable energy sources towards meeting environmental and climate change objectives, in particular when compared to non-renewable energy installations.
Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution apportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

The permit may also contain temporary derogations from the requirements of paragraph 4 if a rehabilitation plan approved by the competent authority ensures that these requirements will be met within six months and if the project leads to a reduction of pollution.
L'autorisation peut contenir également des dérogations temporaires aux exigences visées au paragraphe 4, si un plan de réhabilitation approuvé par l'autorité compétente assure le respect de ces exigences dans les six mois et si le projet conduit à une réduction de la pollution.

24. Notes the absence of linkage between the development and use of alternative energy sources and a reduction in air pollution as well as the lack of emphasis on the need to extend public transport and exploit alternative energy sources on the basis of strategic planning;
24. fait observer l'absence de lien entre développement et utilisation de sources d'énergie de substitution, d'une part, et diminution de la pollution atmosphérique, d'autre part, ainsi que le manque d'attention accordée à la nécessité d'étendre les transports publics et à la valorisation, sur la base d'une programmation stratégique, de sources d'énergie de substitution;

Considers that pricing and the management of irrigated land should be the responsibility of the relevant authorities at both regional and local level and should involve irrigation farmers' organisations with a view to coordinating initiatives designed to improve irrigation techniques, so that effective water-management systems can be introduced, together with pollution-reduction plans and schemes to enable waste water to be re-used.
8. considère que la gestion de la tarification et des zones irrigables doit être à la charge des administrations compétentes, tant au niveau régional que local, et compter sur la participation des organisations d'irrigation en vue d'assurer la complémentarité des actions tendant à l'amélioration technique de l'irrigation de façon à mettre en place des mécanismes efficaces de gestion de l'eau, des plans de réduction de la pollution et des systèmes de réutilisation des eaux résiduelles.

Initiatives must be coordinated so that optimum use can be made of existing water infrastructure by means of technical improvements to irrigation techniques in agricultural areas which have special water needs – this being the only way in which demand-management mechanisms can be introduced and pollution-reduction plans implemented.
Il convient d'assurer une complémentarité d'actions destinées à maximiser les infrastructures hydrauliques existantes en améliorant techniquement l'irrigation dans les zones agricoles ayant des besoins en eau spécifiques: ainsi, et ainsi seulement pourra-t-on instaurer des mécanismes de gestion de la demande et appliquer des plans de réduction de la pollution.

19. Considers that pricing and the management of irrigated land should be the responsibility of the relevant authorities at both regional and local level and should involve irrigation farmers' organisations with a view to coordinating initiatives designed to improve irrigation techniques, so that effective water-management systems can be introduced, together with pollution-reduction plans and schemes to enable waste water to be re-used;
19. considère que la gestion de la tarification et des zones irrigables doit être à la charge des administrations compétentes, tant au niveau régional que local, et compter sur la participation des organisations d'irrigation en vue d'assurer la complémentarité des actions tendant à l'amélioration technique de l'irrigation de façon à mettre en place des mécanismes efficaces de gestion de l'eau, des plans de réduction de la pollution et des systèmes de réutilisation des eaux résiduelles.

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.
6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.