The CLC, incidentally, presented a critique of the pollution prevention requirements and why they should be so feeble in its submission to the House of Commons Standing Committee on Environment and Development on CEPA, Bill C-32, in May 1999.
Je signale en passant que, dans le mémoire qu'il a présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, au sujet de la LCPE, le projet de loi C-32, en mai 1999, le CTC commentait les exigences en matière de prévention de la pollution et expliquait pourquoi elles sont peu efficaces.