Traduction de «pollution into community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discharge of pollutants into the sea
déversement de polluants | rejet de polluants à la mer

input of pollutants into the sea
apport de polluants dans la mer

Transitioning Residential Adolescents and Children into Communities Program
Transitioning Residential Adolescents and Children into Communities Program

Expert Group Meeting on Elimination of Social Barriers to the Integration of Disabled Persons into Community Life
Réunion du Groupe d'experts sur l'élimination des obstacles sociaux à l'intégration des personnes handicapées dans la vie communautaire

placing into Community intervention
mise en intervention communautaire

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

Research in Advanced Communications for Europe [ RACE | Research into Advanced Communications in Europe ]
Recherche européenne sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications [ Recherche sur les systèmes de communication évolués en Europe | Programme RACE ]

re-entry into the community
retour dans le milieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.
Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.
La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

Since the objectives of this Directive, namely the incorporation of the international ship-source pollution standards into Community law and the establishment of penalties — criminal or administrative — for violation of them in order to ensure a high level of safety and environmental protection in maritime transport, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(d) taking note of the European Parliament resolution of 14 May 1997 (7) and the Council resolution of 7 October 1997 (8), both concerning the implementation and enforcement of Community environmental law, to take steps to improve implementation and sanctioning of all regulatory measures aimed at reducing industrial emissions and pollution by ensuring improved integration of the 'polluter pays` principle into Community legislation; in this connection, the European Parliament and the Council note that the Commission will submit a White Paper on environmental liability;
d) compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1997 (7) et de la résolution du Conseil du 7 octobre 1997 (8) relatives à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement, prendre des mesures destinées à améliorer l'application de toutes les réglementations et la prise de sanctions en cas de non-respect des réglementations visant à réduire les émissions et la pollution industrielles, en assurant une meilleure intégration du principe du pollueur-payeur dans la législation communautaire; à cet égard, le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'annonce par la Commission d'un Livre blanc sur la responsabilité environnementale;