Traduction de «pollution damage remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

International Convention on the establishment of an International Fund for compensation for oil pollution damage
Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures

oil pollution damage
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage
Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Protocol of 1984 to Amend the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage [ Civil Liability Convention ]
Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [ Convention sur la responsabilité civile ]

cost of pollution [ cost of damage to environment | cost of damage to health ]
coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where an incident has caused pollution damage within the scope of this Convention, and the State is a Party both to this Convention and to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971, liability remaining to be discharged after the application of subparagraph (a) of this Article shall arise under this Convention only to the extent that pollution damage remains uncompensated after application of the said 1971 Convention;
b) lorsqu’un événement a causé des dommages par pollution relevant du champ d’application de la présente Convention et que l’État est Partie à la présente Convention et à la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la responsabilité qui reste à assumer après application des dispositions du paragraphe a) du présent article n’est régie par la présente Convention que dans la mesure où les dommages par pollution n’ont pas été pleinement réparés après application des dispositions de ladite Convention de 1971;

32. Stresses that black carbon remains as prevalent a cause of glacial retreat as carbon dioxide; recalls, in particular, that black carbon and ozone in the lower atmosphere are harmful air pollutants which damage health, reduce life expectancy and exacerbate the melting of snow and ice around the world, including in the Arctic, the Himalayas and other glaciated and snow-covered regions; highlights the fact that ozone is also the most important air pollutant responsible for reducing crop yields, and thus affects food security; notes that methane is an important precursor to ozone formation and that reductions of methane emissions also reduce the formation of ozone;
32. souligne que le carbone noir est, au même titre que le dioxyde de carbone, l'une des causes principales du retrait des glaciers; rappelle en particulier que le carbone noir et l'ozone troposphérique sont des polluants atmosphériques nuisibles qui sont dangereux pour la santé, diminuent l'espérance de vie et aggravent la fonte des neiges et des glaces à travers le monde, notamment dans l'Arctique, dans l'Himalaya et dans d'autres régions englacées et enneigées; souligne que l'ozone est également le premier polluant atmosphérique responsable de la diminution des rendements des récoltes et nuit dès lors à la sécurité alimentaire; relève que le méthane est un précurseur majeur de la formation d'ozone et que réduire les émissions de méthane permet également de diminuer la formation d'ozone;

32. Stresses that black carbon remains as prevalent a cause of glacial retreat as carbon dioxide; recalls, in particular, that black carbon and ozone in the lower atmosphere are harmful air pollutants which damage health, reduce life expectancy and exacerbate the melting of snow and ice around the world, including in the Arctic, the Himalayas and other glaciated and snow-covered regions; highlights the fact that ozone is also the most important air pollutant responsible for reducing crop yields, and thus affects food security; notes that methane is an important precursor to ozone formation and that reductions of methane emissions also reduce the formation of ozone;
32. souligne que le carbone noir est, au même titre que le dioxyde de carbone, l’une des causes principales du retrait des glaciers; rappelle en particulier que le carbone noir et l’ozone troposphérique sont des polluants atmosphériques nuisibles qui sont dangereux pour la santé, diminuent l’espérance de vie et aggravent la fonte des neiges et des glaces à travers le monde, notamment dans l’Arctique, dans l’Himalaya et dans d’autres régions englacées et enneigées; souligne que l’ozone est également le premier polluant atmosphérique responsable de la diminution des rendements des récoltes et nuit dès lors à la sécurité alimentaire; relève que le méthane est un précurseur majeur de la formation d’ozone et que réduire les émissions de méthane permet également de diminuer la formation d’ozone;

The cover or grate is required to remain secure within the frame in order to avoid noise pollution, human injury and vehicle damage’.
Le couvercle ou la grille doit rester fixé(e) au cadre pour éviter la pollution sonore, les lésions corporelles et les dommages aux véhicules».

25. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that, despite the unanimity requirement in the area of taxation, the treaties offer the possibility of enhanced cooperation, and draws attention to the existence of the open coordination method;
25. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution); relève que, malgré l'obligation d'unanimité dans le domaine de la fiscalité, les traités offrent la possibilité d'une coopération renforcée, et attire l'attention sur l'existence de la méthode ouverte de coordination;

23. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that despite the unanimity requirement in the area of taxation the treaties offer the possibility of enhanced cooperation, and draws attention to the existence of the open coordination method;
23. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution); relève que, malgré l'obligation d'unanimité dans le domaine de la fiscalité, les traités offrent la possibilité d'une coopération renforcée, et attire l'attention sur l'existence de la méthode ouverte de coordination;

It is sad to see that even though Quebec is making every effort to reduce its greenhouse gas emissions and limit environmental damage, it remains stuck in a situation where the federal government is taking very little concrete action to reduce greenhouse gases and other provinces are reluctant to hurt their corporate polluters.
Il est alors navrant de voir que même si le Québec tente de faire de son mieux pour réduire ses gaz à effet de serre et limiter les dégâts environnementaux, il se retrouve coincé dans une situation où le fédéral fait peu concrètement pour réduire les gaz à effet de serre, sans parler de l'inaction de certaines provinces peu enclines à nuire à leurs entreprises polluantes.