Traduction de «political parties does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

movements parties | political party | affiliations parties | political parties
partis politiques

Calvinist Party | Calvinist Political Party | Political Reformed Party | SGP [Abbr.]
Parti de la Politique réformée | Parti politique réformé | SGP [Abbr.]

Europarty | European political party | political party at European level
parti politique au niveau européen | parti politique européen

Registered Political Parties and Parties Eligible for Registration
Partis politiques enregistrés et partis politiques admissibles pour enregistrement

Authority for European Political Parties and European Political Foundations
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

political programme [ political platform | Party politics(STW) | political platforms(UNBIS) ]
programme politique [ plate-forme politique ]

political split [ party split ]
scission politique [ scission de parti ]

party political crusade | political offensive | party political campaign | political campaigning
campagnes politiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Members may participate in national politics as members of national political parties or an organisation of the social partners (such as trade unions) or in a national election campaign, including regional or local elections, provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority given to their Commission duties over party commitment.
1. Les membres peuvent participer à la politique au niveau national en tant que membres de partis politiques nationaux ou d’une organisation de partenaires sociaux (telle qu’une organisation syndicale); ils peuvent également participer à une campagne électorale nationale, y compris pour des élections régionales ou locales, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par rapport aux engagements liés à leur parti.

1. Members may participate in European politics as members of European political parties or organisations of the social partners at European level provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority to be given to their Commission duties over party commitment.
1. Les membres peuvent participer à la politique européenne en tant que membres de partis politiques européens ou d’organisations de partenaires sociaux au niveau européen, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par rapport aux engagements liés à leur parti.

the register does not apply to churches, religious communities, political parties, national civil services or international organisations,
Le registre ne s’applique pas aux églises, aux communautés religieuses, aux partis politiques, aux administrations nationales ou aux organisations internationales.

the names of donors and their corresponding donations reported by European political parties and European political foundations in accordance with Article 20(2), (3) and (4), with the exception of donations from natural persons the value of which does not exceed EUR 1 500 per year and per donor, which shall be reported as 'minor donations'.
le nom des donateurs et leurs dons respectifs notifiés par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes conformément à l'article 20, paragraphes 2, 3 et 4, à l'exception des dons provenant de personnes physiques dont la valeur ne dépasse pas 1 500 EUR par an et par donateur, qui sont indiqués comme «dons de faible montant».

6. If the European political party or European political foundation does not acquire legal personality under the law of the Member State of its seat, it shall be wound up in accordance with the applicable law of that Member State.
6. Si le parti politique européen ou la fondation politique européenne n'acquièrent pas la personnalité juridique en vertu du droit de l'État membre où ils ont leur siège, ils sont dissous conformément au droit applicable dans cet État membre.

If the European political party or European political foundation does not acquire legal personality in the Member State of its seat, it should be wound up in accordance with the law of that Member State and in accordance with the condition requiring it not to pursue profit goals.
Si le parti politique européen ou la fondation politique européenne n'acquiert pas la personnalité juridique dans l'État membre de son siège, il ou elle devrait faire l'objet d'une procédure de dissolution conformément au droit de cet État membre et conformément à la condition dictant qu'il ou elle ne peut poursuivre des buts lucratifs.

supports the annual monitoring by the European Parliament of compliance by European political parties and European political foundations with the conditions and requirements set out in the regulation, and its power to verify, upon request, that a party or foundation does indeed still observe the values on which the European Union is founded;
approuve le fait que le Parlement européen contrôle annuellement le respect par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes des conditions et exigences définies par le règlement, et qu'il puisse contrôler, sur demande, qu'un parti ou une fondation continue bien à respecter les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne;

does not, however, see why European political parties and European political foundations should not be able to use their own income to fund candidates who are standing on behalf of their European political families in national, regional or local elections;
ne voit en revanche pas pourquoi les partis politiques européens et les fondations politiques européennes ne pourraient pas, au titre de leurs propres recettes, financer des candidats à des élections nationales, régionales ou locales se présentant au nom de leurs propres couleurs politiques européennes;

14. The register does not apply to political parties.
14. Le registre ne s'applique pas aux partis politiques.

To ensure that Union citizens are able to exercise their electoral rights in their Member State of residence in municipal and European elections, under the same conditions as nationals, the Commission is assessing the legislation of those Member States whose national legislation does not allow non-national Union citizens to become members of political parties and/or to found political parties.
Pour garantir que le citoyen européen puisse exercer ses droits électoraux dans son État membre de résidence lors des élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, la Commission examine actuellement la législation des États membres dont le droit national n ’ autorise pas les citoyens de l ’ Union non nationaux à devenir membres d ’ un parti politique et/ou à fonder un parti politique.