Vertaling van "political declaration could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Political Declaration of the Hamburg Ministerial Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, and the Countries of Central America and of the Contadora Group
Déclaration politique conjointe de la Conférence ministérielle de Hambourg sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres et les pays d'Amérique centrale et du Groupe de Contadora

Joint Political Declaration of the San Pedro Sula Ministerial Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States and the Countries on Central American and of the Contadora Group
Déclaration politique conjointe de la Conférence ministérielle de San Pedro Sula sur le dialogue politique et la coopération économique entre les pays d'Amérique centrale, la Communauté européenne et ses États membres et les pays du Groupe de Contadora

political declaration
déclaration politique

Joint EU-Canada Political Declaration and Action Plan
plan d'action conjoint UE-Canada et déclaration politique conjointe

Joint Political Declaration
Déclaration politique commune

Canada-European Union Joint Political Declaration and Action Plan
Déclaration politique commune sur les relations entre l'Union européenne et le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both could form the basis for a seminar between both sides' main stakeholders, to produce non-binding guidelines for a further deepening of EU-India relations in the form of an Action Plan and a new Joint EU-India Political Declaration.
L'ensemble des propositions pourrait servir de base à un séminaire réunissant les principaux partenaires des deux parties, et au cours duquel des orientations non contraignantes seraient élaborées en vue d'un approfondissement des relations UE-Inde sous la forme d'un plan d'action et d'une nouvelle déclaration politique conjointe UE-Inde.

That is why the first institutional step forward could be the adoption next year, 50 years after the Treaty of Rome, of a political declaration by the Member States, the Commission and the European Parliament which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also contains a shared undertaking to deliver them: an “obligation d’engagement”.
C’est pourquoi la première avancée institutionnelle pourrait être l’adoption, l’année prochaine – 50 ans après le traité de Rome –, d’une déclaration des États membres, de la Commission et du Parlement européen qui, non seulement, réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais contienne également une obligation d’engagement, celui de produire des résultats.

Mr. Chairman, I could summarize by telling the committee what we expect in terms of documents to be issued at the end of the Quebec City summit—that will take place on Sunday in the early afternoon, at 1:30 p.m. It will be a political declaration that will be signed by the 34 leaders, accompanied by a plan of action under those three themes—a very detailed plan of action for all governments to implement in the next few years—and a special declaration on connectivity.
Monsieur le président, je pourrais résumer en disant au comité quelles sont nos attentes au sujet des documents qui seront publiés à la fin du Sommet de Québec, le dimanche, en début d'après-midi, à 13 h 30. Il y aura une déclaration politique signée par les 34 chefs d'État, assortie d'un plan d'action divisé en trois thèmes—un plan d'action très détaillé dont les gouvernements feront la mise en oeuvre au cours des années à venir—et une déclaration spéciale sur la connectivité.

The issue that remains outstanding following the reversioning of the political declaration on essential and lifesaving medicines was the question of whether or not generic manufacturers could export under WTO rules to the least developed countries and other countries that did not have, themselves, the capacity to manufacture generics.
La question restée en suspens à la suite de la reformulation de la déclaration politique sur les médicaments essentiels et les médicaments pouvant sauver des vies était de savoir si les fabricants de médicaments génériques pouvaient, en vertu des règles de l'OMC, exporter des médicaments génériques vers les pays les moins développés et les pays qui n'ont pas eux-mêmes la capacité d'en fabriquer.

formal political dialogue: a joint EU-Iraq political declaration could be agreed to institutionalise political dialogue, on themes including human rights, regional stability, the fight against terrorism and non-proliferation.
dialogue politique formel: une déclaration politique conjointe EU-Iraq pourrait être convenue pour institutionnaliser le dialogue politique, sur des thèmes tels que les droits de l'homme, la stabilité régionale, la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération.

Formal political dialogue. The EU could propose to agree an EU-Iraq Joint Political Declaration in order to institutionalise political dialogue.
Dialogue politique formel: l'UE pourrait proposer de convenir d'une déclaration politique conjointe UE-Iraq afin d'institutionnaliser le dialogue politique.

Finally, in case of conflict leading to political stiffness like we experienced under the Trudeau government, the federal government could in a twisted manner use the declaratory power included in section 91(10)c) of the Constitution Act of 1867 to unilaterally declare, as we have often seen the Liberals do, that projects like power dams, mines and oil wells fall under exclusive federal jurisdiction. Furthermore, it could use the incidental power to regulate working conditions and product quality in those projects, thus encroaching once more on provincial jurisdiction.
Enfin, en cas de conflit amenant un durcissement politique du genre de celui qu'on a connu sous le gouvernement Trudeau, le Parlement fédéral pourrait avoir recours de façon tordue au pouvoir déclaratoire prévu à l'alinéa 91(10)c) de l'Acte constitutionnel de 1867 et faire tomber de façon unilatérale, comme c'est l'habitude chez les libéraux, sous compétence exclusive, des travaux tels que des barrages hydroélectriques, mines, puits de pétrole, et grâce au pouvoir incident, envahir la juridiction provinciale relative aux conditions de travail sur lesdits travaux, déterminer même la qualité des produits, ce qui constituerait un empiétement de plus.

Ways of establishing and implementing a programme of measures aimed at bolstering the partnership are also proposed: this involves conducting dialogue at various levels and increasing the frequency of contacts by setting up working groups which could spawn sectoral agreements that fit in with the current institutional framework, namely the cooperation and partnership agreement that entered into force in August 1994 and the joint political declaration which followed its signing.
Par ailleurs, on propose une methodologie pour l'etablissement et la mise en oeuvre d'un programme d'activites visant a approfondir le partenariat. Elle preconise une multiplication des niveaux de dialogue et une augmentation de la frequence des contacts par l'etablissement de groupes de travail, qui pourront conduire a des accords sectoriels s'inscrivant dans le cadre institutionnel existant. Celui-ci est actuellement constitue de l'accord de cooperation et de partenariat entre en vigueur en aout 1994, et de la Declaration Politique conjointe qui a suivi la signature de cet accord.

Further to the declaration it issued last June on the hostage-taking in Budennovsk, the European Union emphasizes once again the need to seek a political settlement and points out that the OSCE Assistance Group could make a useful contribution to a process of negotiated settlement of the conflict, on the basis of the OSCE's principles and democratic values.
Se rattachant à la déclaration émise au mois de juin dernier à l'occasion de la prise d'otages de Boudennovsk, l'Union européenne souligne encore une fois la nécessité de la recherche d'un règlement politique et rappelle que le Groupe d'Assistance de l'OSCE peut apporter une contribution utile à un processus de règlement negocié du conflit, fondé sur les principes et les valeurs démocratiques de l'OSCE.