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Activities and legal situation of the political groups
Leave for political activities
Political Activities Make an Informed Decision!
Political Activities Myth Busters
Political Activities and You
Political activity
Restrictions on political activity of aliens

Vertaling van "political activity could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Political Activities: Make an Informed Decision!

Activités politiques : Prenez une décision éclairée!


Political Activities and You

Les activités politiques et vous


Political Activities Myth Busters

Briseur de mythes sur les activités politiques


restrictions on political activity of aliens

restrictions à l'activité politique des étrangers




Activities and legal situation of the political groups

Activités et situation juridique des groupes politiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The people who participated in the web-based consultations and focus group testing expressed concerns that the Canadian Museum for Human Rights could be influenced by political activities or special interest groups, in a manner that could affect, or be perceived to affect, the integrity and balance of its exhibitions and programs.

Les répondants aux consultations en ligne et les participants aux groupes de discussion ont exprimé des préoccupations puisque le Musée canadien pour les droits de la personne pourrait être influencé par les activités politiques et les groupes d'intérêt, au point d'affecter de façon réelle ou perçue son intégrité et l'équilibre de ses expositions et de ses programmes.


I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ’foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;

I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur ’des agents de l'étranger’;


Senator Wallace: In any given year, a foreign foundation could effectively provide the entire political activities funding requirement of a Canadian registered charitable organization and, as I stated previously, the total amount of this political activities funding could be up to 10 per cent of the total dollar amount of a charitable organization's total resources, which could be a considerable amount indeed.

Le sénateur Wallace : Chaque année, une fondation étrangère pourrait en réalité fournir tous les fonds nécessaires aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance. Comme je l'ai dit précédemment, le montant total du financement d'activités politiques pourrait représenter 10 p. 100 de la valeur totale des ressources d'un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait, sans conteste, représenter une somme considérable.


7. Recalls that a healthy political culture is the foundation of democracy; calls on the opposition parties to end the boycott of the national parliament and resume the political dialogue within institutions; considers that it is the responsibility of the government and opposition to ensure immediate and open dialogue on all the existing challenges which the country is facing; points out that political instability could affect the European integration process, which should be a common shared priority for all the components of socie ...[+++]

7. rappelle qu'une culture politique vivace est la base de la démocratie; invite les partis d'opposition à mettre fin à leur boycott du parlement national et à renouer le dialogue politique dans le cadre des institutions; estime qu'il incombe au gouvernement et à l'opposition d'instaurer sans plus tarder un dialogue ouvert sur l'ensemble des enjeux auxquels le pays doit faire face; observe que l'instabilité politique pourrait peser sur le processus d'intégration européenne, intégration qui devrait constituer une priorité commune pour l'ensemble des composantes de la société; salue l'adoption d'amendements au règlement du parlement pe ...[+++]


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6. Recalls that a healthy political culture is the foundation of democracy; calls on the opposition parties to end the boycott of the national parliament and resume the political dialogue within institutions; considers that it is the responsibility of the government and opposition to ensure immediate and open dialogue on all the existing challenges which the country is facing; points out that political instability could affect the European integration process, which should be a common shared priority for all the components of socie ...[+++]

6. rappelle qu'une culture politique vivace est la base de la démocratie; invite les partis d'opposition à mettre fin à leur boycott du parlement national et à renouer le dialogue politique dans le cadre des institutions; estime qu'il incombe au gouvernement et à l'opposition d'instaurer sans plus tarder un dialogue ouvert sur l'ensemble des enjeux auxquels le pays doit faire face; observe que l'instabilité politique pourrait peser sur le processus d'intégration européenne, intégration qui devrait constituer une priorité commune pour l'ensemble des composantes de la société; salue l'adoption d'amendements au règlement du parlement pe ...[+++]


Issues of freedom of speech and freedom of expression arise. Political activity could be compromised by too stringent a piece of legislation, but too permissive a piece of legislation would have virtually no effect because spammers, whatever else may be said about them, are a very creative bunch.

La question de la liberté de parole et de la liberté d'expression entre en jeu. L'activité politique pourrait être compromise par une loi trop restrictive, tandis qu'une loi trop permissive n'aurait pratiquement aucun effet parce que les auteurs de pourriels, quoi qu'on en dise, sont des gens très créatifs.


I fear that these could become a pretext for restricting political activity, because already there has been an announcement by the Government that political parties will only be allowed to hold meetings in well-secured parks and public grounds rather than organise processions. One could see how that might be made a pretext.

Je crains que ce lourd bilan ne devienne un prétexte pour une restriction de l'activité politique. En effet, le gouvernement a déjà annoncé que les partis politiques ne pourraient plus tenir de meetings que dans des parcs et terrains publics sécurisés et ne pourraient plus organiser de défilés.


It would be important, and this was the amendment we would have liked to have tabled, for there to be, for example, among the Observatory’s duties, with a view to European integration, which must increasingly become political integration, integration of societies and political behaviour and integration of information at European level, monitoring of the various television channels across Europe for the appearance of parliamentary political activity of national political groups and European politics, which ...[+++]

Un contrôle de l'information sur l'activité politique parlementaire des forces politiques nationales et européennes contenue dans les divers programmes télévisés européens, par exemple, - lui permettant ainsi d'avoir un point de référence dans l'Observatoire - serait significatif - c'est là le sujet de l'amendement que nous aurions voulu proposer. Ce contrôle aurait fait partie des tâches de l'Observatoire, en vue d'une intégration européenne qui doit de plus en plus devenir intégration politique, intégration des ...[+++]


There is no intent to limit healthy discussion of a private nature, however, public announcements and discussions that could lead to the assumption that any such statements are CF or DND policy must be avoided, and CF members are made fully aware of this through various regulations and orders which govern political activities on defence establishments and personal political activities of CF members.

Nous n'avons pas l'intention de limiter la tenue de discussions fructueuses en privé; toutefois, il faut éviter les annonces et les discussions publiques qui pourraient donner à penser que certaines déclarations constituent la politique des FC ou du MDN. Les membres des FC sont d'ailleurs pleinement informés de cet aspect de la question au moyen de divers règlements et ordonnances qui régissent les activités politiques des établissements de défense et les activités politiques personnelles des membres des Forces canadiennes.


In particular, the requirements that the labour organization file a statement detailing its disbursements for political activities, lobbying activities, organizing activities and collective bargaining activities could be unconstitutional, counter to the Charter's protection of freedom of expression under s. 2(b) and freedom of association under s. 2(d).

En particulier, l'exigence qu'une organisation ouvrière soumette un état détaillant les versements effectués pour des activités politiques, des activités de lobbying, l'organisation d'activités et des activités de négociations collectives pourrait être inconstitutionnelle, allant à l'encontre de la protection assurée par la Charte pour la liberté d'expression en vertu de l'alinéa 2b) et la liberté d'association en vertu de l'alinéa 2d).




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Date index: 2022-10-18
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