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Traduction de «policy would necessarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information the disclosure of which would be contrary to public policy

des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public


... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...

... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As we will see below, the creation of a financial instruments designed to provide back-up to a return policy would necessarily have to involve a reallocation of some of the ERF's appropriations given the reduced margin of manoeuvre in the financial perspective for internal policies.

Comme on le verra plus loin, la création d'un instrument financier de soutien à une politique de retour devrait nécessairement passer par une réallocation d'une partie des crédits du FER, compte tenu de la marge de manoeuvre réduite des perspectives financières au titre des politiques internes.


The development of a detailed Registration policy for the new.EU Registry could be a subject of the invitation for expressions of interest and would necessarily evolve over time and on the basis of experience.

L'élaboration d'une politique d'enregistrement détaillée pour le nouveau registre.EU pourrait être l'un des points à traiter dans la réponse à l'appel à manifestation d'intérêts et évoluerait nécessairement avec le temps et l'expérience.


A first assessment that the Commission published in March 2017 shows that the Cohesion Policy “ex-ante conditionalities” were a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms which would have otherwise been delayed or not necessarily implemented.

Une première évaluation publiée en mars 2017 par la Commission a révélé que les «conditions ex ante» de la politique de cohésion incitaient fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, autrement, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.


That is not to say a person who was senior policy strategy and communications adviser to the Prime Minister would necessarily be partisan. However, one would assume that working in that capacity he would be called upon on occasion to dispense partisan advice.

Il ne faut pas en conclure qu'une personne qui a agi comme conseiller principal en stratégies et communications auprès du premier ministre aurait nécessairement un comportement partisan, mais on peut supposer que ces fonctions puissent l'amener, à l'occasion, à fournir des conseils de nature partisane.


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I don't think Canadians are opposed to making a financial contribution to a Canadian policy from which not every Canadian would necessarily benefit.

Je ne pense pas que les Canadiens soient opposés à contribuer au financement d'une politique canadienne dont chaque Canadien ne serait pas nécessairement le bénéficiaire.


Mr. Paul Saint-Denis (Senior Counsel, Criminal Law Policy Section, Assistant Deputy Minister's Office, Policy Sector, Department of Justice): If I could just add one other thing, not all the information that would be in the hands of a lawyer would necessarily benefit from the solicitor-client privilege.

M. Paul Saint-Denis (avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, Bureau du sous-ministre adjoint, Secteur des politiques, ministère de la Justice): J'aimerais ajouter une précision.


Mr. Bill Austin: I don't think the principles that underpin the current policy of the government would necessarily have to be changed, but obviously transparency and openness would also have to be respected.

M. Bill Austin: Je ne pense pas que les principes qui sous-tendent l'orientation actuelle du gouvernement devraient être nécessairement modifiés, mais de toute évidence, la transparence et l'ouverture sont des éléments qu'il faudrait respecter.


Such action would necessarily involve the implementation, throughout the European Community, of the international security measures adopted by the International Maritime Organisation and consequently defining a common European policy in this field.

Une telle action passe obligatoirement par la mise en œuvre au niveau communautaire des mesures de sécurité internationales adoptées par l’Organisation maritime internationale et par la définition, en conséquence, d’une politique européenne commune dans ce domaine.


We all wish for and are committed to a comprehensive overhaul of the common agricultural policy, but this is more likely to happen in a thorough and systematic way if reforms of other sectors are considered as part of a general package in 2006, and besides, there is no absolute guarantee that an earlier ending of the sugar regime would necessarily deliver immediate cheaper sugar prices to the consumer.

Nous désirons et nous nous engageons tous à effectuer un remaniement complet de la politique agricole commune, mais il y a plus de chances que cette révision se fasse de manière approfondie et systématique si les réformes effectuées dans d’autres secteurs sont considérées comme faisant partie d’un programme global en 2006 ; par ailleurs, il n’existe aucune garantie absolue que l’abolition anticipée du régime du sucre provoque nécessairement la chute immédiate du prix du sucre pour le consommateur.


Essentially, we would redefine the policy, and if that was not possible within the bill itself, then it would necessarily be done in the regulations.

En fait, nous voudrions redéfinir cette politique et, s'il n'est pas possible de le faire dans le projet de loi comme tel, il faudra nécessairement le faire dans le règlement.




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Date index: 2024-07-18
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