Vertaling van "policy would cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

open-cover insurance policy
police d'abonnement flottante [ police d'abonnement ouverte ]

insurance policy covering civil liability
police d'assurance (comportant couverture de la) responsabilité civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of a European Space Policy would come in two phases: the first (2004-2007) will consist of implementing the activities covered by the recently agreed Framework Agreement between the European Community and ESA; and the second (2007 onwards) will start after the coming into force of the European Constitutional Treaty which is expected to establish space as a shared competence between the Union and its Member States.
La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne se ferait en deux phases: la première (2004-2007) consistera en particulier à mettre sur pied les activités prévues dans l'accord cadre récemment signé entre la Communauté européenne et l'ESA; la seconde (à partir de 2007) démarrera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui devrait faire de l'espace un domaine de compétence partagée entre l'Union et ses États membres.

For example, unless such a policy specifically covered the risk of litigation abroad, the cross-border litigant would still need to turn to the system of legal aid of the Host Country.
Ainsi, à moins qu'une telle police ne couvre spécifiquement le risque de litige à l'étranger, le plaideur transfrontalier devra continuer à se tourner vers le régime d'assistance judiciaire de l'État d'accueil.

Should the IMF have lending programmes in place and provided that external financing needs are confirmed, the countries covered by the European Neighbourhood Policy would be eligible for EU Macro-Financial Assistance (MFA).
Dans la mesure où le FMI a mis en place des programmes de prêts et où les besoins de financement extérieur sont confirmés, les pays couverts par la politique européenne de voisinage peuvent prétendre à bénéficier de l'Assistance macrofinancière (AMF) de l'UE.

We recommend that a new crop insurance policy be adopted for the entire country based on the following criteria: universality — in other words, the new policy would cover all crops and farmers, regardless of acreage farmed and farm size; and uniformity, meaning that the new policy must cover all crops and farmers in all Canadian provinces.
Nous recommandons qu'une nouvelle politique d'assurance-récolte soit adoptée pour l'ensemble du pays en fonction des critères suivants: l'universalité, c'est-à-dire que la nouvelle politique devra couvrir l'ensemble des cultures et des producteurs, peu importe l'importance des superficies cultivées et la taille des producteurs; l'uniformité, c'est-à- dire que la nouvelle politique devra couvrir l'ensemble des cultures et des producteurs pour l'ensemble des provinces canadiennes.

Although the policy intent was to leave as much flexibility in the statute as possible, there is a concern about the degree of uncertainty as to the extent the definition would cover.
Même si l'intention stratégique était de faire en sorte que la loi conserve le plus de souplesse possible, on note une part d'incertitude en ce qui a trait aux éléments visés par la définition.

The administrative burden is expected to be minimal for all policy options, given that these options would cover only publicly listed companies which are expected to be able to use existing reporting mechanisms.
La charge administrative devrait être minimale pour toutes les options, puisque ces dernières ne concerneraient que les sociétés cotées en bourse, qui devraient pouvoir recourir aux mécanismes existants d’établissement de rapports.

This policy would allow for the entire eligibility period to be covered in full.
Cette politique permettrait de couvrir la période d'admissibilité entière — dans sa totalité.

The first part would cover the principal objectives and general guidelines for social policy in the next few years, while the second part would set out a table of the objectives, showing the deadlines and the parties involved.
La première partie recenserait les principaux objectifs et orientations générales pour la politique sociale sur les prochaines années, la deuxième partie présenterait dans un tableau les objectifs, et y assortirait les échéances et les acteurs concernés.

Topics would cover several related areas, for example industrial clusters, research infrastructures, but also legal, institutional and regulatory aspects, touching thus on policies and strategies related to regional development.
Les sujets couvriront plusieurs domaines connexes, par exemple les groupements industriels, les infrastructures de recherche, mais aussi les aspects juridiques, institutionnels et réglementaires, et porteront donc sur les politiques et stratégies liées au développement régional.

However, the Commission's proposal makes clear that this would be a body of elected members. It would be much larger than the present Consultative Council. It would have considerably extended powers and it would not be confined simply to regional policy or legislative proposals directly affecting the regions, but would cover any legislative proposals which would have an effect on regional and local authorities.
Toutefois, la proposition de la Commission précise que le conseil serait constitué de membres élus, serait beaucoup plus développé qu'à l'heure actuelle, jouirait de pouvoirs considérablement élargis et ne se limiterait aux propositions de réglementation ou de politique régionale concernant directement les régions mais s'occuperait de toute proposition de législation qui aurait des répercussions sur les collectivités régionales et locales.