Vertaling van "policy was incorporated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

incorporation of a vehicle | incorporation of a vehicle in a train | marshalling of a vehicle
incorporation d'un véhicule | incorporation d'un véhicule dans un train

incorporation into bigger municipalities | incorporation of one local authority by another
fusion de communes | fusion de grandes et de petites communes | incorporation d'une petite commune dans une grande

Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Incorporated [ Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Inc. ]
Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Incorporated [ Social Policy Research Associates/The Evaluation Group Inc. ]

legal policy statement on incorporation by reference
document d'orientation juridique sur l'incorporation par renvoi

Governments Incorporating Procurement Policies to Eliminate Refuse
Governments Incorporating Procurement Policies to Eliminate Refuse

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints
prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

include elocution techniques in recording audio materials | incorporate elocution techniques in recording audio materials | add elocution techniques to recording audio materials | involve elocution techniques in recording audio materials
ajouter des techniques d’élocution dans l’enregistrement de documents audio

incorporation
constitution de société

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consider actions to ensure that a youth policy perspective is central to education and training, employment and social inclusion policies, to incorporate a distinct ‘youth policy’ dimension to policies to implement the Europe 2020 Strategy, in particular with regard to youth work and the recognition and validation of non-formal and informal learning.
envisager des mesures visant à ce que la politique en faveur de la jeunesse constitue un élément central des politiques de l'éducation et de la formation, de l'emploi et de l'inclusion sociale, en vue d'intégrer une dimension distincte «politique en faveur de la jeunesse» dans les politiques destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne le travail des jeunes ainsi que la reconnaissance et la validation de l'apprentissage non formel et informel.

37. Maintains that the Scoreboard should not only be used to deliver a better consumer policy but must also feed through all policies that affect consumers, ensuring thereby a better integration of consumer interests into all EU policies and incorporation of the objective of sustainable development into consumer protection policy; underlines that the Scoreboard should also stimulate a more general debate on consumer policy issues;
37. reste d'avis que le tableau de bord devrait servir non seulement à améliorer la politique en matière de consommation, mais également se répercuter sur toutes les politiques touchant les consommateurs, ce qui permettrait une meilleure intégration des intérêts des consommateurs dans toutes les politiques de l'Union européenne ainsi qu'une intégration de l'objectif de développement durable dans la politique de protection des consommateurs; souligne que le tableau devrait aussi susciter un débat plus général sur les questions de politique des consommateurs;

There were basically two reasons for it. Firstly, it seemed to us that the Maastricht criteria were going to drag Europe into at least five years of pro-cyclical recessionary policy and, secondly, the way in which the monetary policy was incorporated into the general economic policy by the Maastricht Treaty was not satisfactory.
Essentiellement pour deux raisons: il nous semblait premièrement que les critères de Maastricht allaient entraîner l’Europe dans au moins une demi-décennie de politique procyclique récessive et, deuxièmement, que la façon dont la politique monétaire se trouvait insérée dans la politique économique générale par le traité de Maastricht était insuffisant.

5. Welcomes the Commission's initiative to incorporate a specific article concerning equality between men and women and non-discrimination in Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (Article 8); considers, nevertheless, that steps should be taken to ensure that equality policy is incorporated and the result monitored in all legislation concerning the agricultural sector; recalls Parliament's resolution of 3 July 2003 on women in rural areas of the EU in the light of the mid-term review of the CAP, which proposed that a unit be set up within the Commission's Directorate-General for Agriculture with the task of incorporating the gender dimension into all relevant legislation and policies;
5. se félicite de l'initiative de la Commission d'intégrer un article spécifique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'élimination des discriminations dans le règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (article 8); estime cependant qu'il faudra garantir l'introduction d'une politique d'égalité dans l'ensemble de la législation du secteur agricole et observer les résultats ainsi obtenus; rappelle que le Parlement européen, dans sa résolution du 3 juillet 2003 sur les femmes des régions rurales de l'UE dans la perspective de la révision intermédiaire de la PAC, avait proposé la création, à l'intérieur de la DG Agriculture de la Commission, d'une unité dont la tâche serait d'intégrer la dimension de genre dans toutes les législations et politiques concernées;

As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.
Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.

The EU industry policy will incorporate:
La politique industrielle de l’UE comportera:

Member States shall aim to achieve full employment by implementing a comprehensive policy approach incorporating demand and supply side measures and thus raise employment rates towards the Lisbon and Stockholm targets.
Les États membres s'attachent à parvenir au plein emploi, grâce à une approche politique globale intégrant des mesures afférentes tant à l'offre qu'à la demande, et donc à élever les taux d'emploi de manière à se rapprocher des objectifs fixés à Lisbonne et à Stockholm.

The June Movement is also voting in favour of the whole report, because human rights within the EU must naturally be respected, if not improved. We are doing this in spite of the fact that we do not wish to see a common asylum policy, the incorporation of the Charter of Fundamental Rights and the development of an EU human rights agency.
Le Mouvement de juin votera également pour l’ensemble du rapport dans la mesure où il convient évidemment de respecter, pour ne pas dire promouvoir, les droits de l’homme au sein de l’Union européenne - et cela en dépit du fait que nous ne souhaitons ni une politique d’asile commune ni une incorporation de la Charte des droits fondamentaux ni la création d’une agence européenne des droits de l’homme.

Raising employment and participation rates calls for a broad policy mix incorporating both demand and supply side measures.
L'augmentation des taux d'emploi et d'activité nécessite un large éventail de politiques comprenant à la fois des mesures afférentes à l'offre et des mesures afférentes à la demande.

In accordance with the European Union’s policy of incorporating the issue of human rights into agreements with third countries, respect for human rights will constitute an essential component of such an agreement.
Conformément à la politique de l'Union qui consiste à inclure la question des droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers, le respect des droits de l'homme constituera un élément essentiel de cet accord.