Traduction de «policy the proposal contains quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

Policies and poisons: a containment of long-term hazards to human health in the environment and in the work-place [ Policies and poisons ]
L'ambiance et ses contaminants: une politique de lutte contre les agents toxiques à retardement de l'ambiance professionnelle et de l'environnement [ L'ambiance et ses contaminants ]

administrative expenses connected with the processing of proposals and the issuing of policies
frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) Commission proposals for new guidelines and recommendations: On the basis of the Spring European Council political orientations, the Commission would present its proposals for further action in the various policy areas together in a Guidelines Package (which would include the Commission drafts for general and country-specific policy recommendations as contained in the BEPGs; the EGs; and the annual employment recommendations to Member States).
(iii) Propositions de la Commission pour de nouvelles orientations et recommandations. Se fondant sur les orientations politiques définies par le Conseil européen du printemps, la Commission présenterait ses propositions d'action dans les différents domaines dans le cadre d'un "paquet orientations" (contenant ses recommandations générales et ses recommandations par pays qui figurent dans les GOPE, ses lignes directrices pour l'emploi et ses recommandations annuelles aux États membres en matière d'emploi).

On this basis the Commission will be in a position to prepare concrete policy proposals containing instruments such as technical regulation, taxation, voluntary agreements, or flexible mechanisms.
Lorsqu'elle disposera de ces éléments, la Commission sera en mesure d'élaborer des propositions stratégiques concrètes contenant des instruments tels que des réglementations techniques, des mesures fiscales, des accords volontaires, des instruments dits de « flexibilité ».

On the other hand the analysis concluded that the increase in satellite bandwidth required for backhaul and trunking services, professional services, and the continuously increasing bitrates used for video distribution will be the main trends pushing satellite spectrum demand upwards and that most of those needs may be met by the C-band. This is a valuable band for satellite use as it contains quite a large amount of spectrum at relatively low frequencies which have superior propagation characteristics (allowing very wide coverage) and are less susceptible to rainfall and humidity (enabling signal resiliency) than higher satellite frequencies.
En revanche, l’analyse a conclu que l’augmentation de la bande passante satellite requise pour les services de liaison et à ressources partagées, les services professionnels et les débits binaires en augmentation continue utilisés pour la distribution vidéo seront les principales tendances qui stimuleront la demande de spectre dans le domaine satellitaire, et que la plupart de ces besoins peuvent être satisfaits par la bande C. Celle-ci est utile pour les utilisations par satellite, étant donné qu’elle contient une assez grande quantité de spectre aux fréquences relativement faibles qui disposent de caractéristiques de propagation supérieures (autorisant une très large couverture) et sont moins sensibles à la pluie et à l’humidité (permettant une résilience des signaux) que les fréquences satellite plus hautes.

Action: continue to monitor the state aid and competition aspects of restructuring and integration; review the functioning of the internal market and propose adjustments where needed; complete the single sky regulatory framework and implement the modernisation of air traffic management; develop policy measures to contain emissions from air transport services.
( Action: continuer à suivre les aspects de la restructuration et de l’intégration du secteur liés aux aides d’État et à la concurrence; réexaminer le fonctionnement du marché intérieur et proposer des adaptations le cas échéant; achever le cadre réglementaire du ciel unique et moderniser la gestion du trafic aérien; mettre au point des mesures pour limiter les émissions générées par les services de transport aérien.

Lars Wohlin (PPE-DE), in writing (SV) The proposal contains quite a few constructive proposals concerning the importance of increased competition and improved conditions for enterprise and innovation.
Lars Wohlin (PPE-DE), par écrit. - (SV) La proposition contient plusieurs propositions constructives concernant l’importance d’une compétitivité accrue et de meilleures conditions pour la création d’entreprises et l’innovation.

Lars Wohlin (PPE-DE ), in writing (SV) The proposal contains quite a few constructive proposals concerning the importance of increased competition and improved conditions for enterprise and innovation.
Lars Wohlin (PPE-DE ), par écrit . - (SV) La proposition contient plusieurs propositions constructives concernant l’importance d’une compétitivité accrue et de meilleures conditions pour la création d’entreprises et l’innovation.

– (DA) We have, today in the European Parliament, voted in favour of the joint resolution (B5-0031/2003 ) on immigration and asylum policy. The proposal contains quite a number of useful features for improving immigration and asylum policy in the EU.
- (DA) Nous avons ce jour voté pour la proposition de résolution commune du Parlement européen (B5-0031/2003 ) concernant la politique d’immigration et d’asile étant donné que la proposition renferme plusieurs éléments permettant d’améliorer la politique d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne.

– (DA) We have, today in the European Parliament, voted in favour of the joint resolution (B5-0031/2003) on immigration and asylum policy. The proposal contains quite a number of useful features for improving immigration and asylum policy in the EU.
- (DA) Nous avons ce jour voté pour la proposition de résolution commune du Parlement européen (B5-0031/2003) concernant la politique d’immigration et d’asile étant donné que la proposition renferme plusieurs éléments permettant d’améliorer la politique d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne.

2. The Secretariat shall verify whether the proposal contains the information specified in Annex D. If the Secretariat is satisfied that the proposal contains the information so specified, it shall forward the proposal to the Persistent Organic Pollutants Review Committee.
2. Le secrétariat vérifie si la proposition comporte les informations requises à l'annexe D. Si le secrétariat estime que la proposition comporte bien ces informations, il la transmet au comité d'étude des polluants organiques persistants.

In addition to the massive increase in supranational forms of decision-making, the proposal contains quite a few qualitative changes in the direction of federalism, among these the proposal to remove the national right of veto in the course of changes to large parts of the current Treaty and, also, the demands for a single EU constituency in the elections for the European Parliament.
Outre l'augmentation massive des processus de décision supranationaux, la proposition contient plusieurs changements qualitatifs qui vont dans la direction du fédéralisme. Je pense notamment à la proposition de suppression du droit de veto national pour des modifications portant sur des pans importants de l'actuel Traité. Je pense aussi à la demande de création d'une circonscription électorale commune pour l'élection des députés au Parlement européen.