Traduction de «policy terms they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy term [ policy period ]
durée du contrat [ durée du contrat d'assurance | année d'assurance ]

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

Term Employment Policy [ Long Term Specified Period Employment Policy ]
Politique sur l'emploi pour une période déterminée [ Politique sur l'emploi pour une période déterminée de longue durée ]

National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?
Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?

long-term food aid policy
politique d'aide alimentaire à long terme

short-term food aid policy
politique d'aide alimentaire à court terme

anticyclical policy | conjunctural policy | contracyclical policy | short-term economic policy
politique anticyclique | politique conjoncturelle | politique de conjoncture

short-term economic policy
politique conjoncturelle

conjunctural policy | short-term economic policy
politique conjoncturelle | politique de conjoncture

common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These actions are both short and long term, they include a variety of policy tools[7] and involve different types of actors, be it the EU institutions, Member States or industry.
Ce sont des actions à court terme et à long terme, qui exigent divers outils stratégiques[7] et impliquent différents types d'acteurs, qu'il s'agisse des institutions de l'UE, des États membres ou des entreprises.

In the longer term they should be seen as pilot projects in preparation of the proposed strategic "policy assessment".
À plus long terme, ce type d'enquête devrait être considéré comme un projet pilote entrant dans la préparation de l'analyse stratégique qui est proposée dans la stratégie.

They have the policy terms. They have a lot of advantages that I don't have when competing with Gerry.
Elle a bien des avantages que je n'ai pas quand je fais concurrence à Gerry.

They should also provide for clarity ex ante, in their terms of service, on their policies on the removal or disabling of access to any content that they store, including illegal content.
Ils devraient également expliquer clairement ex ante, dans leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de retrait des contenus qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, ainsi que de blocage de l'accès à ces contenus.

Business activities may be able to grow within the existing infrastructure framework in the shorter term, but as they evolve, the transport policy response will need to evolve too, which could impact both on transport infrastructure provision and its "phasing".
Il se peut qu’à court terme, les activités commerciales connaissent une croissance dans le cadre des infrastructures existantes, mais, au fur et à mesure de l'évolution de ces activités, les réponses apportées par la politique des transports devront évoluer aussi, ce qui pourrait avoir des incidences sur l'équipement en infrastructures de transport comme sur l’échelonnement de leur mise en place.

The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.
La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la pêche à temps partiel.

(4) For the purposes of subsection (2), a life insurance policy that is issued as a result of the exercise of a conversion privilege provided under the terms of another policy as they read on December 1, 1982 shall be deemed to be a continuation of that other policy except that any portion of the policy relating to the portion of the benefit on death, immediately before the conversion, that arose as a consequence of an event occurring after December 1, 1982 and described in paragraph (1)(e) shall be deemed to be a separate life insurance policy issued at the time of the conversion.
(4) Aux fins du paragraphe (2), une police d’assurance-vie émise par suite de l’exercice d’un privilège de conversion prévu dans les modalités d’une autre police qui étaient en vigueur le 1 décembre 1982 est réputée être une continuation de cette autre police; cependant, toute partie de la police ainsi émise qui se rapporte à la fraction de la prestation de décès, immédiatement avant la conversion, qui est attribuable à un événement se produisant après le 1 décembre 1982 et visé à l’alinéa (1)e), est réputée constituer une police d’assurance-vie distincte dont la date d’émission est celle de la conversion.

(3) For the purposes of subsections (1) and (2), a life insurance policy that is issued as a result of the exercise of a renewal privilege provided under the terms of another policy as they read on December 1, 1982 shall be deemed to be a continuation of that other policy.
(3) Aux fins des paragraphes (1) et (2), une police d’assurance-vie émise par suite de l’exercice d’un privilège de renouvellement prévu dans les modalités d’une autre police qui étaient en vigueur le 1 décembre 1982 est réputée être une continuation de cette autre police.

For example, I think a minister proposing something as government policy should state publicly, at the time that policy is presented, who would benefit from that policy, why they should benefit, who would bear the costs and risks of that policy and why should they, both in the short and longer term.
Par exemple, je pense qu'un ministre qui propose une politique gouvernementale devrait déclarer publiquement, lorsqu'il présente sa politique, qui en tirera avantage et qui devrait en tirer avantage, qui en assumera les coûts et les risques et pour quelle raison, à court et à long termes.

The Liberals are incapable of any kind of long-term vision for the entire industry and incapable of questioning the Conservative government's foreign affairs and defence policies—which are blindly based on American policies—which they blindly support.
Il n'est pas capable d'avoir une vision à plus long terme de toute l'industrie et est surtout incapable de remettre en cause la politique des affaires étrangères et de la défense du gouvernement conservateur qu'il appuie aveuglément et qui est basée sur la politique américaine.