Vertaling van "policy shall cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a customs union which shall cover all trade in goods
une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises

any common price policy shall be based on uniform methods of calculation
une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes

a common policy shall be based on common criteria
une politique commune doit être fondée sur des critères communs

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

open-cover insurance policy
police d'abonnement flottante [ police d'abonnement ouverte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Union's competence in matters of common foreign and security policy shall cover all areas of foreign policy and all questions relating to the Union's security, including the progressive framing of a common defence policy that might lead to a common defence.
1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.

1. The Common Fisheries Policy shall cover:
1. La politique commune de la pêche couvre:

2. The Common Fisheries Policy shall cover the activities referred to in paragraph 1 where they are carried out:
2. La politique commune de la pêche couvre les activités visées au paragraphe 1 lorsqu'elles sont menées:

3. The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in paragraph 2(a) and (b) shall be on an annual basis and shall cover, the preceding year, the current year and at least the following three years".
3. Les informations concernant l'évolution du solde des administrations publiques et du ratio d'endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l'année en cours et l'année précédente, au moins les trois années suivantes".

1. The description contained in the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document shall cover those essential features of the UCITS about which an investor should be informed, even if these features do not form part of the description of objectives and investment policy in the prospectus, including:
1. La description contenue dans la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur couvre, même si celles-ci ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement contenue dans le prospectus, les caractéristiques essentielles de l’OPCVM dont l’investisseur doit être informé, et notamment:

Operational coordination by the Agency shall cover control of all activities covered by the common fisheries policy’.
La coordination opérationnelle assurée par l’agence porte sur le contrôle de toutes les activités relevant de la politique commune de la pêche».

RECALLS that under Article 168 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Union action, which shall complement national policies, shall cover the fight against the major health scourges by promoting research into their causes, their transmission and their prevention, as well as health information and education, and monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health.
RAPPELLE que, en vertu de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’action de l’Union, qui complète les politiques nationales, comprend la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l’information et l’éducation en matière de santé, ainsi que la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.

The execution policy shall cover price, costs, speed and likelihood of execution and the execution venues to which the firm has access.
La politique d'exécution couvre le prix, le coût, la rapidité et la probabilité de l'exécution, ainsi que les infrastructures d'exécution auxquelles l'entreprise a accès .

The execution policy shall cover price, costs, speed and likelihood of execution, and the execution venues to which the firm has access.
La politique d'exécution couvre le prix, le coût, la rapidité et la probabilité de l'exécution, ainsi que les types d'infrastructures d'exécution auxquels l'entreprise a accès.

1. Operational coordination by the Agency shall cover control of all activities covered by the common fisheries policy.
1. La coordination opérationnelle assurée par l’agence porte sur le contrôle de toutes les activités relevant de la politique commune de la pêche.