Traduction de «policy section madam » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industrial Policy and Cabinet Liaison [ Industrial Policy Section ]
Politiques industrielles et liaison avec le Conseil des ministres [ Section de la politique industrielle ]

Biomass Policy Section
Section des politiques et biomasse

Agreements and Policy Section
Section des accords et des politiques

Child Rights and Public Policy Section
Section des droits de l'enfant et des politiques

Planning and Policy Section
Section planification et politique

Recruitment and Personnel Policy Section
Section recrutement et politique du personnel

Section for Human Rights Policy
Section politique des droits de l'homme [ PDH ]

Section for Humanitarian Policy and Migration [ HUPO ]
Section Politique humanitaire et migration [ HUPO ]

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

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conditions particulières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Yvan Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section: Madam Chair, I believe wording that would meet Senator Joyal's concerns could be suggested to this committee.
M. Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal: Madame la présidente, je pense qu'une formulation qui, je l'espère, satisferait les préoccupations du sénateur Joyal pourrait être offerte à ce comité.

Mr. Yvan Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section: Madam Chairman, we can proceed directly to questions.
M. Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: Madame la présidente, nous pouvons passer immédiatement aux questions.

Mr. Howard Bebbington, Counsel, Criminal Law Policy Section: Madam Chair, honourable senators, you will recall that last Thursday William Trudell from the Canadian Council of Criminal Defence Lawyers appeared before you.
M. Howard Bebbington, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal: Madame la présidente, honorables sénateurs, vous vous souviendrez que jeudi dernier, William Trudell, du Conseil canadien des avocats de la défense, a comparu devant vous.

Mr. Fred Bobiasz, Counsel, Criminal Law Policy Section, Policy Sector, Department of Justice: Madam Chair, I realize the dilemma that Mr. Wakefield is in, having been brought into this at this late stage, but there are no such provisions in this bill.
M. Fred Bobiasz, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques, ministère de la Justice: Madame la présidente, je réalise le dilemme dans lequel se trouve M. Wakefield, puisqu'on lui a confié ce travail tard dans le processus, mais il n'existe aucune exposition de ce genre dans ce projet de loi.

Mr. Yvan Roy, General Counsel, Criminal Law Policy Section, Criminal and Social Policy Sector: Thank you, Madam Chair. We are honoured to appear before your committee to answer to the best of our ability any questions you may have concerning Bill C-45 which is before the committee for more detailed consideration.
M. Yvan Roy, avocat général, Section de la politique du droit pénal, Secteur de la politique pénale et sociale: Je vous remercie, madame la présidente, c'est un honneur pour nous de pouvoir nous présenter devant votre comité et vos collègues, de manière à répondre le plus adéquatement possible aux questions que vous pourriez avoir sur le projet de loi C-45 devant vous pour étude plus précise et plus détaillée.