Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Competition Policy Review Panel
Direct-to-Home Satellite Broadcast Policy Review Panel
Economic and Price Review Panel
Field Service Promotion Review Panel
Peer review panel
SRP
Strategic Review Panel
TPRM
Trade Policy Review Mechanism

Traduction de «policy review panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Competition Policy Review Panel

Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence


Direct-to-Home Satellite Broadcasting Policy Review Panel

Groupe de travail sur la politique concernant les satellites de radiodiffusion directe


Direct-to-Home Satellite Broadcast Policy Review Panel

Groupe de travail sur la radiodiffusion directe à domicile


Field Service Promotion Review Panel

Groupe des promotions pour la catégorie du Service mobile


Strategic Review Panel | SRP [Abbr.]

Panel de revue stratégique


Economic and Price Review Panel

Comité économique et d'examen des prix






Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]

Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]


Trade Policy Review Mechanism

Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.

Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.


This change has been the subject of extensive consultations by our government, and has been recommended by two external review bodies, the Telecommunications Policy Review Panel and the Competition Policy Review Panel.

Ce changement a fait l'objet de consultations poussées par le gouvernement et a été recommandé par deux organismes d'examen indépendants, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.


[13] Expert Panel for the Review of the European Standardisation System (EXPRESS), "Standardisation for a competitive and innovative Europe: a vision for 2020", Report for the European Commission, 2010. [http ...]

[13] Rapport du groupe d’experts chargé de la révision du système européen de normalisation (EXPRESS) intitulé «Standardisation for a competitive and innovative Europe: a vision for 2020», rapport pour la Commission européenne, 2010. [http ...]


In fact, when we go back to the decisions in 2009, we find that the cabinet rejected the advice of the expert panel that had been put together in 2007. It was a competition policy review panel that had been mandated to review these arrangements.

En fait, si nous regardons les décisions prises en 2009, nous constatons que le Cabinet a rejeté l’avis du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence créé en 2007.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
These amendments came about through key recommendations made by the Competition Policy Review Panel which was formed in July 2007 with a mandate to review Canada's competition and foreign investment policies and to provide recommendations to the federal government on how to make Canada more globally competitive.

Les modifications découlaient des recommandations formulées par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui avait été chargé en juillet 2007 d’examiner la politique canadienne en matière de concurrence et d’investissements étrangers et de recommander au gouvernement fédéral des mesures propres à rendre le Canada plus concurrentiel à l'échelle mondiale.


The move towards deregulation started in April 2005 when the government appointed the Telecommunications Policy Review Panel (the Panel) “to review Canada’s telecommunications policy framework and recommend on how to modernize it to ensure that Canada has a strong, internationally competitive telecommunications industry” (5) The Panel consulted Canadian stakeholders and experts before releasing its Final Report in March 2006 (6)

Le processus de déréglementation s’est amorcé en avril 2005, lorsque le gouvernement a chargé le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (le Groupe d’étude) « d’examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et de recommander des stratégies visant à le moderniser pour assurer que le Canada dispose d’une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l’échelle internationale »(5). Le Groupe d’étude a consulté les intervenants et spécialistes canadiens avant de publier son rapport final en mars 2006(6).


9. Takes careful note of all new policies, rules, implementing measures and actions which have been set up since 2007 to avoid conflicts of interest amongst scientific experts and staff; welcomes in this regard the code of conduct of the Authority’s Management Board and their active approach in reviewing their declarations of interest, and the new rules for screening for conflicts of interest in force since July 2012, which were proactively used in the renewal of the scientific panels ...[+++]

9. prend bonne note de toutes les nouvelles politiques, règles, mesures de mise en œuvre et actions qui ont été mises au point depuis 2007 pour éviter les conflits d’intérêts parmi les experts scientifiques et le personnel; accueille favorablement, à cet égard, le code de conduite du conseil d’administration de l’Autorité et son approche active concernant l’examen des déclarations d’intérêts, ainsi que les nouvelles règles, en vigueur depuis juillet 2012, régissant la détermination des conflits d’intérêts, lesquelles ont été utilisées de manière proactive lors du renouvellement des groupes scientifiques; est résolu à suivre de près l’e ...[+++]


The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.

Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.


[20] Published on the EU Health portal and web site alongside a report on the peer review meeting, comments from the peer review panel, stakeholders’ views on alcohol policy and on the implementation of the Council Recommendation ( [http ...]

[20] Publié sur le portail de la santé et le site Web de l’UE, en parallèle avec un rapport sur la réunion d’évaluation par les pairs, les observations du groupe d’évaluation par les pairs, les avis des parties prenantes sur la politique vis-à-vis de l’alcool et sur l’application de la recommandation du Conseil ( [http ...]


Canada is now one of the few countries in the world that continues to maintain these restrictions. It was partly because of our anachronistic rules that the House of Commons Industry, Science and Technology Committee, as well as various expert panels, such as the Telecommunications Policy Review Panel and the Competition Policy Review Panel, have recommended liberalization of these rules.

Le Canada compte maintenant parmi les rares pays au monde qui maintiennent de telles restrictions et c'est en partie à cause de nos règles anachroniques que le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes et d'autres groupes de spécialistes comme le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, ont recommandé la libéralisation de ces règles.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'policy review panel' ->

Date index: 2022-08-01
w