Traduction de «policy resolution passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of policy resolutions [ general resolutions roll ]
cahier des résolutions

general resolutions roll | list of policy resolutions
cahier des résolutions | feuilleton des résolutions

Policy on Harassment Prevention and Resolution [ Policy on the Prevention and Resolution of Harassment in the Workplace | Harassment in the Work Place Policy | Harassment in the Workplace ]
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement [ Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail | Politique relative au harcèlement en milieu de travail | Harcèlement en milieu de travail ]

dispute resolution policy [ conflict resolution policy | dispute settlement policy ]
politique de règlement des différends [ politique de règlement des conflits | politique de résolution des conflits | politique de résolution des différends ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was a priority policy resolution passed at the 1992 Liberal policy convention and reaffirmed at a Liberal policy convention after the election stating that the Liberal government will remove the GST from books and other reading material.
Une résolution formelle déclarant qu'un gouvernement libéral supprimerait la TPS frappant les livres et autres imprimés a été adoptée au congrès d'orientation libéral de 1992 et réaffirmée à un congrès d'orientation libéral tenu après les élections.

I also know, as you likely know, that a policy resolution passed by the assembly some time ago recommended that Estonia, Latvia, Romania, and Slovenia will be the next countries to accede to NATO membership.
Tout comme vous, je sais également que l'Assemblée a adopté il y a quelque temps une résolution recommandant que l'Estonie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovénie soient les prochains pays à adhérer à l'OTAN.

It is worth reading verbatim a policy resolution passed unanimously at our recent policy convention:
Il vaut la peine de lire mot pour mot une résolution sur la politique adoptée à l'unanimité lors de notre récent congrès politique:

On the 25th anniversary (2014) of the UN CRC, the European Parliament passed a resolution calling on the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to ‘prioritise children's rights in all EU external action’ and report annually to Parliament.
Lors du 25 anniversaire (2014) de la CDE des Nations unies, le Parlement européen a adopté une résolution appelant le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la sécurité commune à accorder la priorité aux droits de l’enfant dans toute l’action extérieure de l’UE et à soumettre un rapport annuel au Parlement.

The Belarus resolution passed last year emphasised the need for a firm and conditional, yet positive policy.
La résolution sur le Belarus, approuvée l’année dernière, mettait l’accent sur le besoin d’une politique à la fois ferme et conditionnelle, mais aussi positive.

– (PT) The resolution passed today supports a European Commission programme for 2003 that restates the basic lines of the current policies carried out at European Union level, which are essentially characterised as neoliberal, federalist and militarist.
- (PT) La résolution adoptée aujourd’hui soutient un programme de la Commission européenne pour 2003, qui réaffirme les lignes fondamentales des politiques actuellement menées au niveau de l’UE. Les axes centraux de ces politiques possèdent des caractéristiques néo-libérales, fédéralistes et militaristes.

The resolution passed unanimously by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy charges the Commission with now desiring to avail itself of a right which it does not possess.
La résolution votée à l'unanimité par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs reproche à la Commission de vouloir exercer un droit qu'elle ne possède pas.

I now turn to structural policy, where the commitment appropriations for structural measures are in line with the current financial perspective, although here the Budget ceiling is exceeded to a negligible degree, as the Commission, adhering to the resolutions passed by Parliament and the Council, is looking to present the second tranche, of EUR 27 million, for the special measures to restructure the fishing fleet in Spain and Portugal.
Les crédits d'engagement pour les mesures structurelles - et j'en viens ainsi à la politique structurelle - correspondent à la planification financière en vigueur. Tout au plus, la couverture de la planification budgétaire est légèrement dépassée, puisque la Commission a prévu ici, conformément aux décisions prises par le Parlement et le Conseil européen, de proposer la deuxième tranche de 27 millions d'euros pour les mesures extraordinaires pour la reconversion de la flotte de pêche en Espagne et au Portugal.

Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, I have a question for the Leader of the Government in the Senate. My question concerns a policy resolution passed by the Liberal Party in 1993 at their biannual convention. The resolution read:
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat au sujet de la résolution de politique suivante que le Parti libéral a adoptée, en 1993, à son congrès bisannuel:

– (DE) Mr President, the majority of my Group supported the Commission’s policy on Turkey and the resolution passed by the Council in Helsinki.
- (DE) Monsieur le Président, mon groupe politique a majoritairement soutenu la politique de la Commission vis-à-vis de la Turquie ainsi que la décision prise par le Conseil à Helsinki.