Vertaling van "policy refinement paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Refinement Paper
Document de raffinement des politiques

Trade and Economic Policy Commentary [ Policy Staff Commentary | Policy Group Papers ]
Commentaire d'analyse commerciale et économique [ Document du Groupe des politiques ]

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]
La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

policy framework paper(PFP)
document-cadre de politique économique | DCPE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The policy directions outlined in the White Paper review will be refined on the basis of public consultation with all interested parties and forward-looking studies on transport scenarios of the future. [http ...]
Les orientations exposées dans l’examen à mi-parcours du Livre blanc seront affinées sur la base des résultats de la consultation publique de toutes les parties concernées et d’études prospectives sur les scénarios de transport de l’avenir.

Following the Green Paper published in February 2009 on the future development of the trans-European transport network (TEN-T), this second consultation is aimed at refining the available policy options that have appeared in previous contributions from EU institutions and stakeholders.
Suite à la publication en février 2009 du livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), cette deuxième consultation vise à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l’UE et des parties intéressées.

The report takes into account developments in the sector since 1992 and the three main pillars of energy policy for the Community, competitiveness, the environment and security of supply, highlighted in the White Paper - An Energy Policy for the European Union [COM (95) 682] The Report is an extensive analysis of the refining sector, prepared after lengthy consultations with individual oil companies, industry associations and input from national administrations.
Le rapport tient compte de l'évolution du secteur depuis 1992 et des trois principaux volets de la politique énergétique communautaire, à savoir la compétitivité, l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement, mis en lumière dans le Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenne (COM(95)682). Le rapport résulte d'une analyse exhaustive du secteur du raffinage, sur la base de consultations approfondies avec des sociétés pétrolières et des associations industrielles, d'une part, et sur la base de données fournies par les administrations nationales, d'autre part.