Traduction de «policy purposes using » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

use analytics for commercial purpose | work with analytics for commercial purposes | use analytics for commercial purposes | use commercial analytics
utiliser une démarche analytique à des fins commerciales

adopt IT systems for commercial purposes | operate IT systems for commercial purposes | handle IT systems for commercial purposes | use IT systems for commercial purposes
utiliser des systèmes informatiques à des fins commerciales

Committee for Directive 2003/65/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes | Committee on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes
Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

peaceful use of atomic energy | peaceful use of nuclear energy | peaceful utilisation of nuclear energy | use of nuclear energy for peaceful purposes
utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques | utilisation pacifique de l'énergie nucléaire

investigate sites to be used for construction | perform surveying activities for construction purposes | conduct surveying activities for construction purposes | survey building sites
réaliser des activités d'arpentage à des fins de construction

for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]
à toutes fins utiles

land policy [ land-use policy | land use policy ]
politique d'aménagement du territoire [ politique foncière ]

multiple-use forestry [ multiple-purpose forestry | multiple use management | multiple use ]
aménagement forestier polyvalent [ aménagement polyvalent | aménagement à des fins multiples | foresterie à objectifs intégrés | foresterie à objectifs multiples ]

General-purpose bowl, single-use
cuvette à usage unique et général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].
La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.
En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.

Increased used should be made of soil data in land-use policy-shaping and decision-making in order to implement fact-based policies and for the purposes of land-use planning at national, regional and local level.
Pour mettre en œuvre une politique fondée sur des données factuelles et aux fins de la planification de l’utilisation des terres au niveau national, régional et local, il convient de s’appuyer davantage sur les données relatives aux sols dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d’utilisation du foncier.

I recognize there's some potential for abuse of any private right of action, a strategic utilization of this right, a private advantage that may be incongruent with the public policy purposes of the act—for example, firms facing hostile takeover bids engaging in various strategic uses of the legal process to ward off businesses, and so on, that have nothing to do with competition policy issues.
Je reconnais qu'il y a un certain risque d'abus du droit des particuliers d'intenter des poursuites et qu'il faut utiliser stratégiquement de ce droit, que c'est un avantage accordé aux particuliers qui peut ne pas cadrer avec les objectifs de politiques d'intérêt public de la loi—par exemple, des entreprises faisant face à des offres publiques d'achat hostiles pourraient par divers moyens stratégiques se servir du processus juridique pour écarter des entreprises, et ainsi de suite, soit des choses qui n'ont rien à voir avec des questions de politique de la concurrence.

It is always written keeping in mind that the military budget is the largest discretionary item in the federal budget, so vast that it can, in fact, be used for all manner of other policy purposes, such as industrial development or regional economic development or, as we have seen most recently, deficit reduction.
Il est toujours établi en tenant compte du fait que le budget militaire est le plus gros élément discrétionnaire du budget fédéral et qu'il est si vaste, en fait, qu'on peut l'utiliser à toutes sortes d'autres fins, par exemple pour le développement industriel, le développement économique régional ou, comme nous l'avons vu récemment, la réduction du déficit.

It is wasted in the sense that, over a 20-year period, we can spend hundreds of billions of dollars on defence and still not get armed forces that are as useful for foreign policy purposes and the promotion and defence of Canadian national interests as they should be.
Je parle de gaspillage car, depuis 20 ans, nous avons pu dépenser des centaines de milliards de dollars pour la défense sans avoir encore aujourd'hui des forces armées qui soient utiles pour notre politique étrangère ou pour la promotion et la défense de nos intérêts nationaux.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

1. Where the commitment approach is used for the calculation of global exposure, Member States shall require management companies to apply this approach to all financial derivative instrument positions including embedded derivatives as referred to in the fourth subparagraph of Article 51(3) of Directive 2009/65/EC, whether used as part of the UCITS general investment policy, for purposes of risk reduction or for the purposes of efficient portfolio management as referred to in Article 51(2) of that Directive.
1. Les États membres exigent que lorsque les sociétés de gestion utilisent la méthode du calcul de l’engagement pour calculer le risque global, elles l’utilisent également pour toutes les positions d’instruments financiers dérivés, y compris les dérivés incorporés visés à l’article 51, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la directive 2009/65/CE, qu’elles soient utilisées dans le cadre de la politique générale d’investissement de l’OPCVM, aux fins de la réduction des risques ou aux fins d’une gestion efficace du portefeuille, comme prévu à l’article 51, paragraphe 2, de ladite directive.

reiterates its request to the Commission, on the basis of progress made, to continue its reflections on a Community framework of principles for the use within Community policies of specifications other than formal standards, taking into account how the features of specific products make those products suitable for certain policy purposes and unsuitable for others;
invite une nouvelle fois la Commission, sur la base des progrès réalisés, à poursuivre sa réflexion sur un cadre communautaire de principes régissant l'utilisation, dans le cadre des politiques communautaires, de spécifications autres que les normes officielles, en tenant compte de la manière dont les caractéristiques de produits spécifiques font que ceux-ci permettent ou non la réalisation des objectifs des politiques;

One of my colleagues here could speak in more detail than I about the role the secretariat has taken on to ensure that the right accountability framework and management structure is in place to ensure that those funds are most effectively used for the particular policy purposes set out.
Un de mes collègues pourrait vous fournir plus de précisions sur le rôle que joue le Secrétariat dans la mise en place du cadre de reddition de comptes et de la structure de gestion voulus pour faire en sorte que ces fonds sont utilisés le plus efficacement possible aux fins particulières énoncées dans la politique.