Vertaling van "policy particularly paragraph " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices
Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

having regard to its resolution of 19 January 2016 on the annual report on EU Competition Policy , particularly paragraph 104 thereof,
vu sa résolution du mardi 19 janvier 2016 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne , et notamment son paragraphe 104,

(i) where the policy is not a deposit administration fund policy and the particular time is immediately after the death of any person on whose life the life insurance policy is issued or effected, the aggregate of the maximum amounts that could be determined by the life insurer immediately before the death in respect of the policy under paragraph 1401(1)(c) and subparagraph 1401(1)(d)(i) if the mortality rates used were adjusted to reflect the assumption that the death would occur at the time and in the manner that it did occur, and
(i) dans les cas où la police n’est pas une police de fonds d’administration de dépôt et où la date donnée suit immédiatement le décès d’une personne dont la vie était assurée par la police d’assurance-vie, le total des montants les plus élevés qui pourraient être déterminés à l’égard de la police par l’assureur sur la vie immédiatement avant le décès, conformément à l’alinéa 1401(1)c) et au sous-alinéa 1401(1)d)(i), si les taux de mortalité utilisés étaient rajustés selon l’hypothèse que le décès se produira à la date et de la manière qu’il s’est effectivement produit, et

Whereas the Governor in Council is satisfied that the reconsideration of the rate rebalancing proposals to take effect on January 1, 1995, 1996 and 1997 will contribute to the attainment of the objectives of the Canadian telecommunications policy set out in section 7 of the Telecommunications Act, and in particular paragraphs 7(a), (b), (c), (e), (f), (g) and (h);
Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que le réexamen des propositions de rééquilibrage des tarifs, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1 janvier 1995, 1996 et 1997, contribuera à l’atteinte des objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncée à l’article 7 de la Loi sur les télécommunications, et plus précisément aux alinéas 7a), b), c), e), f), g) et h),

Mr. Denis Desautels: That particular paragraph deals with the change to the policy itself and the consequences it would have on any future governments.
M. Denis Desautels: Ce paragraphe précis traite du changement apporté à la politique elle-même et des conséquences de celui-ci sur tous les gouvernements futurs.

Member States shall be deemed to have fulfilled the provisions of this paragraph if they have in place and implement fiscal or financial support policies, including in particular in developing countries, or domestic regulatory policies, which leverage financial support, established for the purposes set out in the first subparagraph and which have a value equivalent to at least 50 % of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in paragraph 2, points (b) and (c).
Les États membres sont réputés avoir respecté les dispositions du présent paragraphe lorsqu’ils ont mis en place et appliquent des politiques de soutien fiscal ou financier, y compris, notamment, dans les pays en développement, ou des politiques réglementaires nationales qui font appel au soutien financier, qui ont été établies aux fins mentionnées au premier alinéa et qui ont une valeur équivalente à 50 % au moins des recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émissions visés au paragraphe 2, en ce compris toutes les recettes de la mise aux enchères visée au paragraphe 2, points b) et c).

The measures referred to in the first paragraph concern in particular areas such as customs and trade policies, fiscal policy, free zones, agriculture and fisheries policies, conditions for supply of raw materials and essential consumer goods, State aids and conditions of access to structural funds and to horizontal Union programmes.
Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union.

Recalling its conclusions of 16 June 1998, and in particular paragraphs 11 and 12, the Council agrees with the Commission that priority action on greenhouse gas emissions should be taken in the fields of energy, transport and industry and is of the opinion that policies and measures in these fields need particular attention and need to be considered with the highest priority in the appropriate formations of the Council, bearing also in mind the ongoing work aimed at ensuring the integration of environmental aspects into the Community's policies in various sectors and at developing a comprehensive sustainable development strategy for the Community.
Rappelant ses conclusions du 16 juin 1998, et notamment les points 11 et 12, le Conseil estime aussi, comme la Commission, que des actions prioritaires relatives aux émissions de gaz à effet de serre devraient être menées dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'industrie et que les politiques et mesures entreprises dans ces domaines méritent une attention particulière et doivent être examinées en priorité au sein des formations appropriées du Conseil, compte tenu également des travaux qui sont menés actuellement pour assurer l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques de la Communauté dans différents secteurs et pour élaborer une stratégie communautaire globale en matière de développement durable.

Paragraph 58 of the conclusions of the Seville European Council of 21 and 22 June 2002 invited the Council and the Commission to press ahead with implementing Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable proposals for these regions' special needs to be taken into account through the various common policies, in particular transport policy, and in the reform of regional policy.
Le paragraphe 58 des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2002 qui s'est déroulé à Séville, invitent le Conseil et la Commission à approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale.

Hon. Landon Pearson: I rise today to draw your attention to the short paragraph in the Speech from the Throne that concerns foreign policy, a paragraph in which particular reference is made to the rights of children.
L'honorable Landon Pearson: J'interviens aujourd'hui pour attirer votre attention sur le bref paragraphe du discours du Trône qui porte sur la politique étrangère, où il est question des droits des enfants.