Traduction de «policy parameters should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union should set the basic policy parameters based on the objectives of the CAP, fulfilling the EU Treaty obligations but also the already agreed objectives and targets on for instance the environment, climate change (COP 21), and a number of sustainable development goals.
L'Union devrait fixer les paramètres de base de la politique sur la base des objectifs de la PAC, dans le respect des obligations lui incombant en vertu des traités de l'UE mais également des objectifs déjà convenus dans le domaine, par exemple, du changement climatique (COP 21), de la biodiversité et d'un certain nombre d'objectifs en matière de développement durable.

In order to ensure that the Union's objective of long-term sustainable growth and the objectives of Directive 2009/138/EC of primarily protecting policy holders and also ensuring financial stability, continue to be met, the Commission should review the appropriateness of the methods, assumptions and standard parameters used when calculating the standard formula for the SCR within five years of the application of Directive 2009/138/EC.
Pour veiller à ce que l'objectif de l'Union en matière de croissance durable à long terme et les objectifs de la directive 2009/138/CE visant principalement à protéger les preneurs et également à garantir la stabilité financière continuent d'être atteints, la Commission devrait examiner l'adéquation des méthodes, hypothèses et paramètres standard à utiliser pour calculer la formule standard pour le CSR dans un délai de cinq ans à compter de l'application de la directive 2009/138/CE.

In order to allow for greater convergence of procedures for supervisory approvals provided for in Directive 2009/138/EC of undertaking specific parameters, model change policies, special purpose vehicles and the setting and removal of capital add-ons, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts specifying the relevant procedure in those areas.
Afin d'assurer une plus grande convergence des procédures d'approbation par les autorités de contrôle prévues dans la directive 2009/138/CE en ce qui concerne l'utilisation de paramètres spécifiques à l'entreprise, les politiques de modification du modèle utilisé, les véhicules de titrisation, et l'imposition ou la suppression d'exigences de capital supplémentaire, la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués, des mesures précisant la procédure à appliquer dans ces domaines.

Each Member State should be able appropriately to define unchanged policies and those definitions should be made public together with the assumptions involved, the methodologies and other relevant parameters.
Chaque État membre devrait être en mesure de définir de manière adéquate ce qu’il entend par des politiques inchangées, et ces définitions, accompagnées des hypothèses, des méthodes et autres paramètres pertinents, devraient être rendues publiques.

A crucial element in ensuring the use of realistic forecasts for the conduct of budgetary policy is transparency, which should entail the public availability not only of the official macroeconomic and budgetary forecast prepared for fiscal planning, but also of the methodologies, assumptions and relevant parameters on which such forecasts are based.
Un élément crucial pour garantir l’utilisation de prévisions réalistes dans la conduite de la politique budgétaire est la transparence, qui devrait impliquer la disponibilité publique non seulement des prévisions macroéconomiques et budgétaires officielles préparées à des fins de programmation budgétaire, mais également des méthodes, des hypothèses et des paramètres pertinents sur lesquels reposent ces prévisions.

57. Points out that regional policy cannot be seen in isolation from regional aid law and calls for proposals to be coherent and for excessive disparity in assistance between neighbouring regions to be avoided, since this can lead to glaring distortions of competition; highlights the particular situation of the outermost regions (Article 299(2) of the EC Treaty), which require differential treatment vis-à-vis the cohesion policy parameters; proposes a transitional mechanism to allow the regions affected by the statistical effect to continue to require adequate support from the EU, since no region should feel that it has suffered as a result of enlargement; points out, furthermore, that the interaction between regional policy and competition policy in the regions affected by the statistical effect must be acknowledged and must be included in the analysis of the effects which current and future rules on state aid have (or will have) on such regions, and also that regions in transition, especially those technically falling under objective 1 but also those covered by objective 2, should receive adequate support and be given preferential treatment in the application of State aid rules;
57. souligne que la politique régionale ne peut pas être dissociée de la réglementation concernant les aides régionales et demande une cohérence des propositions, en sorte que soit évitée dans le domaine des aides l'apparition entre des régions contiguës d'écarts trop marqués susceptibles de générer de fortes distorsions de la concurrence; souligne la situation particulière des régions ultrapériphériques (article 299, paragraphe 2, du traité CE) qui requièrent un traitement différent en ce qui concerne les paramètres de la politique de cohésion; propose un mécanisme de transition pour permettre aux régions touchées par l'effet statistique de continuer à demander une soutien approprié de la part de l'UE, aucune région ne devant se sentir comme la "perdante de l'élargissement"; souligne, en outre, que l'interaction entre la politique régionale et la politique de la concurrence dans les régions touchées par l'effet statistique doit être reconnue et incluse dans l'analyse des répercussions qu'ont ou auront sur les régions concernées les réglementations actuelles et futures en matière d'aides d'État, et souligne également que les régions en transition, en particulier celles qui relèvent en principe de l'objectif 1 mais aussi celles qui font l'objet de l'objectif 2, devraient recevoir un soutien approprié et bénéficier d'un traitement préférentiel dans l'application des règlements relatifs aux aides d'État;

The Group should contribute to the development of a radio spectrum policy in the Community that takes into account not only technical parameters but also economic, political, cultural, strategic, health and social considerations, as well as the various potentially conflicting needs of radio spectrum users with a view to ensuring that a fair, non-discriminatory and proportionate balance is achieved.
Le groupe doit contribuer au développement d'une politique en matière de spectre dans la Communauté qui devra tenir compte non seulement de paramètres techniques, mais aussi de considérations économiques, politiques, culturelles, stratégiques, sanitaires et sociales, ainsi que des divers besoins potentiellement conflictuels des utilisateurs du spectre radioélectrique en vue de garantir une situation équilibrée, juste et non discriminatoire.

(4) The Group should contribute to the development of a radio spectrum policy in the Community that takes into account not only technical parameters but also economic, political, cultural, strategic, health and social considerations, as well as the various potentially conflicting needs of radio spectrum users with a view to ensuring that a fair, non-discriminatory and proportionate balance is achieved.
(4) Le groupe doit contribuer au développement d'une politique en matière de spectre dans la Communauté qui devra tenir compte non seulement de paramètres techniques, mais aussi de considérations économiques, politiques, culturelles, stratégiques, sanitaires et sociales, ainsi que des divers besoins potentiellement conflictuels des utilisateurs du spectre radioélectrique en vue de garantir une situation équilibrée, juste et non discriminatoire.

That means that the ECB's mandate needs to be very clearly expressed through its monetary strategy. So far, the ECB has been fairly successful: even commentators who are usually very critical of the ECB's monetary policy are increasingly and quite rightly recognising that Europe needs a specific solution in monetary policy terms and that asset prices should not be the main parameter for monetary policy decision making.
Jusqu'à présent, cela est relativement vrai : même les observateurs qui se montrent traditionnellement critiques à l'égard de la politique suivie par la BCE reconnaissent de plus en plus, à juste titre, que l'Europe a besoin d'une politique monétaire propre et que les prix des biens financiers ne constituent pas un paramètre déterminant des décisions de politique monétaire.