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Guidance paper
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Policy paper
Policy paper on universality and social policy

Traduction de «policy paper later » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Policy paper on universality and social policy: a response to the federal government's Child and Elderly Benefits consultation paper [ Policy paper on universality and social policy ]

Policy paper on universality and social policy: a response to the federal government's Child and Elderly Benefits consultation paper [ Policy paper on universality and social policy ]


policy paper [ orientation document | guidance document | approach paper ]

document d'orientation [ document de politique générale | document de politique ]


guidance paper | policy defining document | policy paper

document directif | document d'orientation | note d'orientation


Foreign Direct Investment and Market Framework Policies Paper

Document cadre sur les politiques touchant l'investissement étranger direct et l'accès aux marcs






policy framework paper | PFP

document-cadre de politique économique | DCPE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finally, the paper intends to promote, the ongoing reflection in China about future policy towards the EU, which is to find expression in a policy paper later this year, the first ever of its kind in China's foreign relations.

Enfin, ce document entend encourager les réflexions en cours en Chine sur une future politique à l'égard de l'UE, qui trouveront ultérieurement leur traduction dans un document d'orientation attendu pour cette année, le premier du genre à être élaboré dans le cadre des relations extérieures de la Chine.


The Commission will prepare a policy paper later this year proposing the implementation of a lead market approach.

Plus tard cette année, la Commission préparera un document politique qui proposera la mise en œuvre de l'approche du marché porteur.


Following the 2001 Communication "Towards a European Space Policy", which focused on cooperation with the European Space Agency, the Commission adopted a Green Paper on space to encourage further debate on the way forward with a view to producing a detailed White Paper later in 2003.

À la suite de la communication de 2001 «Vers une politique européenne de l'espace», qui mettait l'accent sur la coopération avec l'Agence spatiale européenne, la Commission a adopté un livre vert afin d'encourager la poursuite du débat sur la voie à suivre, en vue de l'élaboration d'un livre blanc traitant de cette question de manière approfondie dans le courant de l'année 2003.


The Commission published in May 2004 a White Paper setting out principles underpinning EU policies in the area of services of general interest and addressing key issues such as the interface with internal market, competition and state aid rules, and the selection of the provider and consumer rights. The Commission will return to this issue later in 2005.

La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005.


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We will be releasing a final white paper later this year, updating and summarizing our work on this issue and making specific recommendations for law and policy reform needed to address identity theft in a comprehensive manner.

Nous allons publier un livre blanc final plus tard cette année, mettant à jour et résumant notre travail sur cette question et formulant des recommandations spécifiques en vue d'une réforme des lois et des politiques, réforme indispensable si l'on veut régler de manière globale le problème du vol d'identité.


I'll look forward to answering questions later on, and we've also provided to the committee an updated version of our policy paper, “Towards a Better Employment Insurance System for Workers in Today's Job Market”.

Je serai heureuse de répondre à vos questions. Nous vous avons aussi fourni une version mise à jour de notre énoncé politique intitulé : « Vers un meilleur régime d'assurance-emploi pour les travailleurs et les travailleuses sur le marché du travail actuel ».


Finally, the paper intends to promote, the ongoing reflection in China about future policy towards the EU, which is to find expression in a policy paper later this year, the first ever of its kind in China's foreign relations.

Enfin, ce document entend encourager les réflexions en cours en Chine sur une future politique à l'égard de l'UE, qui trouveront ultérieurement leur traduction dans un document d'orientation attendu pour cette année, le premier du genre à être élaboré dans le cadre des relations extérieures de la Chine.


Pursuant to Order made Tuesday, March 15, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary affairs)), — That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada’s foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled “Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy” be referred to the Com ...[+++]

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur le ...[+++]


GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analy ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du ...[+++]


Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons a ...[+++]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que ...[+++]




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Date index: 2022-11-30
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