Vertaling van "policy panel where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Monitoring Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies [ Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies ]
Groupe d'évaluation sur l'égalité des chances face à l'emploi [ Groupe sur l'évaluation des programmes et politiques d'égalité des chances dans l'emploi ]

Diversity: forests, people, communities: a comprehensive forest policy framework for Ontario: report of the Ontario Forest Policy Panel to the Minister of Natural Resources
Diversité : forêts, population, collectivités : plan d'action global des politiques forestières pour l'Ontario : rapport du Groupe de travail sur la politique forestière de l'Ontario au Ministre des richesses naturelles

ATIP Policy Panel
Groupe de travail sur la politique d'AIPRP

court for the place where the policy-holder is domiciled
tribunal du lieu où est domicilié le preneur d'assurance

technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have one memory of working on a provincial cultural policy panel where an elderly first nations woman came forward during an open-microphone session and reported that her primary cultural concern was an annual festival they held, where folks would go into the woods, shoot a moose, bring it back and serve it, as part of the cultural festival in the community, and a provincial health inspector came in and prohibited the practice because the stuff that was being served to the public wasn't shot under supervised conditions.
Je me souviens d'avoir siégé à un groupe sur la politique culturelle provinciale où une vieille dame des Premières nations s'est présentée, au cours d'une audience publique, pour faire état de sa principale préoccupation sur le plan culturel. À l'occasion d'un festival annuel, les gens allaient dans la forêt tuer un orignal qu'ils servaient ensuite à manger dans le cadre d'un festival culturel de la communauté.

In order to make the lead markets concept operational at European level, the Commission has proposed in its recent Communication on Innovation[4] to, firstly consult stakeholders, in particular Technology Platforms and the Europe INNOVA Innovation Panels, to identify possible areas where a combination of supply and demand side policies may help the emergence of innovation-friendly markets and, secondly, to launch pilot lead markets initiatives in the most promising areas in 2007.
Afin de mettre en œuvre le concept de marchés pilotes, la Commission a proposé, dans sa récente communication sur l’innovation[4], de consulter d’abord les parties prenantes, notamment les plates-formes technologiques et les panels d’innovation de l’initiative Europe INNOVA, de déterminer les domaines dans lesquels une combinaison de politiques de l’offre et de la demande pourrait contribuer à l’émergence de marchés favorables à l’innovation et, enfin, de lancer en 2007 des initiatives pilotes dans les domaines les plus prometteurs.

What it really shows very clearly is the threat to sovereignty of any nation under these agreements, because almost any public policy measure is subject then to challenge, not in a court where there is an alleged violation of domestic law but in a secret panel where we can't—
Ce que cela révèle très clairement c'est que la souveraineté de toute nation est menacée par ces accords parce que presque toute mesure de politique publique peut alors être contestée, non pas devant un tribunal pour atteinte à une loi nationale, mais devant un comité secret où nous ne pouvons pas.

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arrive, such as the divestment of a public official's interests, the recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, the restriction of access by the affected public official to particular information and the rearrangement of the public official's duties or the resignation of the public official from their office;
11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe d'experts; invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arrive, such as the divestment of a public official's interests, the recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, the restriction of access by the affected public official to particular information and the rearrangement of the public official's duties or the resignation of the public official from their office.
11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe d'experts; invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

The academy equally supports the panel recommendation that there be a wholesale review of Canadian tax policy to ensure that it does not impede, and where possible that it supports, research-based innovation.
L'académie appuie également la recommandation du groupe d'experts selon laquelle il faudrait revoir complètement la politique fiscale canadienne pour voir à ce qu'elle n'entrave pas l'innovation axée sur la recherche et, dans la mesure du possible, appuie ce type d'innovation.

10. Deplores the attitude of third countries, particularly some emerging countries, which use their position as dominant suppliers to distort the world raw materials market; encourages the Commission to seek solutions at bilateral level and, where appropriate, hold consultations with the countries in question or indeed resort to trade defence instruments in accordance with WTO rules and principles, and supports the recent effort of the EC to call for a WTO panel; calls on the WTO to consider sending a strong signal to members not to abuse development or environmental policies as motivation for export restrictions, unless duly justified on these grounds to the WTO; Urges the European Commission to identify key strategic resources for the EU and guarantee access to them;
10. déplore l'attitude des pays tiers, et notamment de certains pays émergents, qui créent des distorsions sur le marché mondial des matières premières en usant de leur position de fournisseurs principaux; encourage la Commission à rechercher des solutions dans un cadre bilatéral et, le cas échéant, à entamer des consultations avec ces pays, voire à recourir aux instruments de défense commerciale dans le respect des règles et des principes de l'OMC, et salue les récents efforts de la Commission visant à obtenir la constitution d'un groupe spécial de l'OMC; invite l'OMC à envisager d'envoyer un signal fort à ses membres afin qu'ils n'invoquent pas abusivement une politique de développement ou de défense de l'environnement pour justifier des restrictions à l'exportation, à moins que celles-ci ne soient dûment justifiées pour ces motifs après de l'OMC; invite la Commission européenne à recenser les matières premières clés pour l'Union d'un point de vue stratégique et à garantir l'accès à celles-ci;

13. Believes that the impact of WTO Disputes Panel findings on sensitive areas of domestic policy on either side of the Atlantic - including, for example, tax law, food safety and consumer sovereignty - demonstrates the need both for reform of WTO rules and procedures and for the EU and USA to devote greater efforts to achieving, where possible, diplomatic and negotiated solutions to problems of transatlantic trade;
13. estime que le constat du groupe de l'OMC chargé des litiges, constat relatif aux secteurs sensibles de la politique interne de part et d'autre de l'Atlantique - y compris notamment le droit fiscal, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs - montre la nécessité de revoir les dispositions et les procédures de l'OMC et celle, pour les États-Unis et pour l'Union, de renforcer les efforts tendant à apporter si possible des solutions diplomatiques et négociées aux problèmes du commerce transatlantique;

However, if the minister wants an independent review of DTH policy and how it affects Canadian culture, then he should either let the CRTC do it or give it over completely to an independent public panel where there will be no undue influence.
Cependant, si le ministre veut un examen indépendant de la politique de radiodiffusion directe du satellite au foyer et de ses répercussions sur la culture canadienne, il devrait ou bien laisser le CRTC le faire ou confier la tâche à un groupe tout à fait indépendant qui ne subirait aucune influence indue.

where the offender serves three years in prison, can be very conservatively estimated at more than $200,000''. The Final Report of the Canadian Panel on Violence Against Women first describes the problem and its various aspects and, in a second part, presents a national action plan (1140) That national action plan comprises an action plan for equality and a zero tolerance policy.
(1140) Le plan d'action national prévoit un plan d'action pour l'égalité et une politique de tolérance zéro.