Traduction de «policy options mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to review the policy options mentioned in the second IMO greenhouse gas study 2009[9] and in the 2009 CE Delft study[10], a working group (WG6) was established under the European Climate Change Program II (ECCP).
Afin d’examiner les mesures proposées dans la seconde étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre[9] et dans l’étude CE Delft de 2009[10], un groupe de travail a été constitué (GT 6) sous l’égide du programme européen sur les changements climatiques II (PECC).

If a Member State decides to put in place a sectoral aid scheme outside an operational programme financed from the Union funds mentioned in paragraph 32 above, it must demonstrate the advantages of such an instrument compared to a multi-sectoral scheme or other policy options.
Si un État membre décide de mettre en place un régime d'aides sectoriel en dehors d’un programme opérationnel financé par les fonds de l'Union mentionnés au point 32 ci-dessus, il doit démontrer les avantages d'un tel instrument par rapport à un régime multisectoriel ou à d'autres moyens d'action.

AA. whereas the above-mentioned 2009 report to the Commission on ‘EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts’ identified and studied four policy options, covering continuation of the current approach, the open method of coordination, increased monitoring and the introduction of a forest framework directive,
AA. considérant que le rapport de 2009 à la Commission, mentionné ci-dessus et intitulé «EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts», a identifié et étudié quatre options politiques, couvrant la poursuite de l'approche actuelle, la méthode ouverte de coordination, le renforcement du contrôle et l'introduction d'une directive-cadre sur les forêts,

This workshop will focus on possible policy options for the revision of the Package Travel Directive, including all the issues that have been mentioned during this debate.
On y discutera des options politiques possibles dans la révision de la directive sur les voyages à forfait, parmi lesquelles les thèmes abordés dans le débat d’aujourd’hui.

The following proposal draws also on the "ERGEG+" option mentioned in the Commission Communication of 10 January 2007 "An Energy Policy for Europe" [4].
La proposition ci-jointe repose aussi sur l’option «ERGEG+» mentionnée dans la communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Une politique énergétique pour l’Europe»[4].

Notwithstanding the provisions laid down in Article 21, a UCITS may invest, as a part of its general investment policy, in financial-futures contracts and options mentioned in Article 19(1)(g) and (h), provided that the maximum potential exposure relating to the conclusion of each such derivative transaction is covered, during the entire period of the contract, by assets belonging to the UCITS of the right kind and sufficient in value.
Nonobstant les dispositions de l'article 21 , un OPCVM peut, dans le cadre de sa politique générale de placement, investir dans les contrats financiers à terme et les options mentionnées à l'article 19, paragraphe 1, points g) et h), pour autant que le risque maximal lié à la conclusion de chacune de ces opérations sur instruments dérivés soit couvert, sur toute la durée du contrat, par des actifs de nature appropriée et d'une valeur suffisante appartenant à l'OPCVM .

They are based on the fact that the Community already has in place policies that at least marginally pertain to the tourist industry, policies dealing with for instance the single market, the environment, transport, competition, consumer protection, education and vocational training etc., where option 1 argues that the interests of tourism are already sufficiently served by these existing policies, and no specific coordinating measures are called for, and option 2 suggests that the Community can continue to provide for the tourist industry on the basis of its mention in Art. 3(t) of the Treaty.
Ces options se fondent sur le constat que la Communauté applique déjà des politiques qui relèvent, fût-ce de façon marginale, de l'industrie touristique, comme c'est le cas des politiques relatives au marché unique, à l'environnement, aux transports, à la concurrence, à la protection des consommateurs, à l'éducation et à la formation professionnelle, etc. On pourrait donc soutenir que l'option 1 considère que les intérêts du tourisme sont déjà suffisamment servis par les politiques existantes et n'appellent donc aucune mesure spécifique de coordination, tandis que l'option 2 part de l'hypothèse que la Communauté peut continuer à agir en faveur du tourisme sur la base des dispositions visées à l'article 3. point t du traité.