Traduction de «policy options following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

policy option
option stratégique

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures
suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

230 | Impact assessment The policy options identified by the studies, the policy recommendations included in the 2002 Communication on taxation of passenger cars in the EU, as well as the outcome of the broad consultation which followed this Communication have been assessed and used for the drafting of the Impact Assessment.
230 | Analyse d’impact Les options stratégiques recensées dans les études mentionnées, les recommandations sur les mesures à prendre figurant dans la communication de 2002 relative à la taxation des voitures particulières dans l’UE, ainsi que les résultats de la vaste consultation organisée à la suite de cette communication ont été évalués et utilisés dans le cadre de l’analyse d’impact.

With regards to the choice of Policy Option, a more institutionalised approach should be followed resulting in an increased European role in the oversight of oil and gas offshore operations (Policy Option 3), preferably through the European Maritime Safety Agency (EMSA).
S'agissant du choix de l'option stratégique, il convient d'adopter une approche plus institutionnalisée qui débouche sur un rôle européen accru dans la surveillance des opérations pétrolières et gazières (option stratégique 3), de préférence par l'intermédiaire de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ESMA).

Each available policy option was assessed against the following criteria: (i) the effectiveness of the option in achieving given objectives and the corresponding benefits; (ii) the feasibility of the selected options; (iii) the cost implication for the EU budget.
Chaque option disponible a été évaluée selon les critères suivants: i) l'efficacité de l'option pour atteindre les objectifs donnés et bénéficier des avantages correspondants; ii) la faisabilité des options sélectionnées; iii) l'incidence financière pour le budget de l'UE.

These three key policy options were considered for the following IMP strategic directions[5]:
Ces trois principales options politiques ont été prises en considération pour les axes stratégiques suivants de la PMI[5]:

The four policy options assessed were the following:
Les quatre possibilités envisagées sont les suivantes:

Based on an impact assessment, the Commission decided to propose the improvement of the cross-acceptance of rolling stock through the combination of the following policy options:
Sur la base d'une analyse d'impact, la Commission a décidé de proposer des moyens d'améliorer l'acceptation croisée du matériel roulant en combinant les options politiques suivantes:

148. Asks the Subcommittee on Human Rights to raise the profile of public hearings by improving attendance by MEPs and media visibility; calls on the Subcommittee to continue to invite prominent experts and key actors to attend, and to consider extending invitations to third country representatives and heads of EU missions; asks the Subcommittee to draw operational conclusions from all its meetings and exchanges of views with a view to following up on commitments and information obtained and on policy options devised;
148. demande à la sous-commission des droits de l'homme de donner plus d'importance aux auditions publiques en améliorant la participation des membres du Parlement européen et la médiatisation; appelle la sous-commission à continuer à inviter des experts éminents et des acteurs clés et à envisager d'étendre les invitations à des représentants de pays tiers et à des chefs de missions de l'UE; demande à la sous-commission de tirer des conclusions pratiques de toutes ses réunions et de tous ses échanges de vues, afin d'exercer un suivi des engagements, des informations obtenues et des options politiques élaborées;

This Communication presents the policy options following the consultation, with a view to ensuring effective competition for PPPs without unduly limiting the flexibility needed to design innovative and often complex projects.
La présente communication fait le point sur les options politiques envisageables à l’issue de la consultation, en vue d’assurer une saine concurrence pour les PPP sans réduire de manière excessive la souplesse requise pour concevoir des projets innovants et souvent complexes.

29. Recalls that Parliament’s policy of purchasing its main buildings has led to significant savings; calls for an updated plan on building policy for acquisition of property in the short and medium term, including options to purchase premises for external offices and Europe Houses; decides to enter EUR 10 000 000 under Item 2009 'Provisional appropriation to cover the institution's property investments' in order to reflect Parliament's intentions to continue the same building policy as followed until now; points out that a number of uncertainties exist in relation with immovable property projects in Brussels and Luxembourg, which may have a significant impact on the budget;
29. rappelle que la politique du Parlement qui consiste à acheter ses principaux bâtiments a permis de réaliser des économies notables; demande un plan actualisé en matière de politique immobilière s'agissant de l'acquisition de biens immeubles à court et long termes, en ce compris des options d'achat de bâtiments ou de bureaux extérieurs et de Maisons de l'Europe; décide d'inscrire 10 000 000 d'euros au poste 2009 "Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" pour refléter le fait que le Parlement entend poursuivre la politique immobilière qu'il a menée jusqu'ici; fait observer qu'un certain nombre d'incertitudes existent en ce qui concerne des projets immobiliers à Bruxelles et à Luxembourg, qui peuvent avoir un effet notable sur le budget;