Traduction de «policy operations accepting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy on Acceptable Network and Device Use
Politique sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

policy on acceptable use of the Internet
politique sur l'utilisation acceptable d'Internet

overseas affairs policy operation | overseas affairs policy organisation | foreign affairs policy development | foreign affairs policy operation
élaboration de politiques en matière d'affaires étrangères

establish employment policies | operate employment policies | develop employment policies | operate recruitment policies
élaborer des politiques d'emploi

Director Naval Operations and Plans [ DN O&P | Director Naval Strategic Operations | Director Maritime Policy Operations and Readiness ]
Directeur - Opérations et plans de la Marine [ DOPM | Directeur - Opérations stratégiques de la Marine | Directeur - Politique, opérations et état de préparation maritimes ]

establish agricultural policies | operate farming policies | develop agricultural policies | produce agricultural policies
élaborer des politiques agricoles

monetary policy operations
opérations de politique monétaire

eligible assets for Eurosystem monetary policy operations
actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème

monetary policy operation
opération de politique monétaire

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

Guideline ECB/2012/18 was amended on 10 October 2012 by Guideline ECB/2012/23 (10), which temporarily widened the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations, accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
L'orientation BCE/2012/18 a été modifiée le 10 octobre 2012 par l'orientation BCE/2012/23 (10) qui a temporairement assoupli les critères d'éligibilité des actifs devant être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

Human rights field missions and election missions are accepted as part of the mandate of the EU whose Treaty considers the protection and promotion of human rights as well as support for democratisation as corner stones of EU foreign policy and EU development co-operation.
Les missions sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme et les missions électorales sont acceptées comme faisant partie du mandat de l'UE: le traité considère que la protection et la promotion des droits de l'homme ainsi que le soutien à la démocratie constituent la pierre angulaire de la politique extérieure et de la politique de coopération au développement de l'UE.

To enhance the provision of liquidity to counterparties for Eurosystem monetary policy operations, the Governing Council has decided to temporarily widen the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
Afin d’améliorer la fourniture de liquidités aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs a décidé d’assouplir temporairement les critères d’éligibilité des actifs qui doivent être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 22 %.
5. Une BCN peut accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), ni au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à triple B. Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l'objet d'une décote de 22 %.

1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Annex I to Guideline ECB/2011/14 shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least ‘triple B’ level (19) from any accepted external credit assessment institution for the issue.
1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, mais satisfont autrement à tous les autres critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, sont des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, sous réserve d'avoir deux notations au moins égales à «triple B» (19) attribuées par tout ECAI (external credit assessment institution) accepté.

45. Expects the Commission to play a constructive mediating role throughout the procedures relating to the adoption of regulations covering cohesion policy, respecting the principle of co decision, with a view to reaching an agreement in the legislative procedure as early as possible in order to prevent unfortunate delays and effectively overcome inherent start-up difficulties that might arise in the implementation of cohesion policy operational programmes for the next programming period; calls on the Commission to reconsider its proposal that the Common Strategic Framework be adopted by a delegated act and to accept that it is adopted through the ordinary legislative procedure instead;
45. attend de la Commission qu'elle joue un rôle constructif de médiation tout au long des procédures d'adoption des réglementations couvrant la politique de cohésion et ce, dans le respect du principe de codécision, en vue de parvenir dans les meilleurs délais à un accord dans le cadre de la procédure législative, afin de prévenir tout retard regrettable et de surmonter efficacement les difficultés de démarrage susceptibles d'apparaître lors de la mise en œuvre des programmes opérationnels de la politique de cohésion au cours de la prochaine période de programmation; invite la Commission à reconsidérer sa proposition de faire adopter le cadre stratégique commun par acte délégué et à accepter qu'il soit adopté conformément à la procédure législative ordinaire;

To facilitate the provision of liquidity to counterparties for Eurosystem monetary policy operations, on 6 September 2012, the Governing Council decided to temporarily widen the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations by accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
Afin de faciliter la fourniture de liquidités aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 septembre 2012, d’assouplir temporairement les critères d’éligibilité des actifs qui doivent être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

Beyond dramatically lowering interest rates, the Eurosystem has also done its fair part in the enhanced credit support, namely in providing ample liquidity to the banking system, buying covered bonds thereby contributing to a revival of this important market and by accepting the European Investment Bank as counterparty to the monetary policy operations.
Hormis une chute des taux d'intérêt, l'Eurosystème a également apporté sa contribution dans le cadre de son soutien renforcé au crédit, notamment en fournissant des liquidités en grandes quantités au système bancaire et en achetant des obligations sécurisées, contribuant ainsi à la relance de cet important marché, et en faisant de la Banque européenne d'investissement son homologue dans le cadre des opérations de politique monétaire.

In particular, debts owed by policy holders and intermediaries arising out of assurance and reassurance operations may be accepted only in so far as they have been outstanding for not more than three months.
En particulier, les créances sur les preneurs d'assurance et les intermédiaires nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne sont effectivement exigibles que depuis moins de trois mois.