Vertaling van "policy objective since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy Objectives for Canada: a statement by federal and provincial ministers policy [ Mineral Policy Objectives for Canada ]
Objectifs d'une politique minérale canadienne : déclaration des ministres fédéraux et provinciaux responsables de la politique minérale [ Objectifs d'une politique minérale canadienne ]

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives
Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale

quantitative monetary policy objective
objectif quantitatif en matière de politique monétaire

harmonization of the conceptual basis of monetary policy objectives
harmonisation de la base conceptuelle des objectifs de politique monétaire

quantitative monetary policy objectives
objectifs quantitatifs de politique monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. Is of the opinion that the Sixth Cohesion Report pays insufficient attention to European Territorial Cooperation (ETC), given that this has been a fully-fledged cohesion policy objective since the 2007-2013 programming period; recalls the potential of the European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC) not only as an instrument for managing cross-border governance, but also as a means of contributing to a comprehensively integrated territorial development;
61. estime que le sixième rapport sur la cohésion n'accorde pas une attention suffisante à la coopération territoriale européenne, alors que celle-ci est un objectif à part entière de la politique de cohésion depuis la période de programmation 2007-2013; rappelle le potentiel du groupement européen de coopération territoriale (GECT), non seulement en tant qu'instrument de gestion de la gouvernance transfrontalière, mais aussi en tant que moyen de contribuer à un développement territorial entièrement intégré;

In conclusion, I should like to reiterate our support for the policy objectives of the bill, understanding that we have complied with former policy objectives since section 19 was implemented.
En conclusion, j'aimerais redire que nous approuvons les objectifs du projet de loi et que nous avons respecté les objectifs établis depuis l'adoption de l'article 19 de la Loi de l'impôt.

Whereas the Governor in Council considers that it would be consistent with the Canadian telecommunications policy objectives to refrain from regulating the retail local access-independent class of VoIP services provided by the ILECs within their incumbent territories, at this time, since forbearance from economic regulation for those services would stimulate competition and innovation;
Attendu que la gouverneure en conseil estime que l’abstention de toute réglementation économique des services VoIP locaux de détail indépendants de l’accès fournis par les ESLT à l’intérieur de leurs territoires de desserte serait, pour le moment, compatible avec la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication étant donné qu’elle permettrait de stimuler la concurrence et l’innovation;

Since they do contain detailed, restrictive policy objectives which are contrary to the basic objectives, we are told that that takes precedence over the general provision which has been established for the CRTC.
Étant donné que ces objectifs de politique détaillés, restrictifs vont à l'encontre des objectifs de base, on nous dit que cela l'emporte sur les dispositions générales prévues pour le CRTC.

· the "gift" of lower interest rates should, in principle, accrue only to EIB loans for projects that have, as a priority, a high and measurable value in advancing EU policy objectives, since the budget of the guarantee fund is limited.
· sachant que le budget du Fonds de garantie est limité, les taux d'intérêts moins élevés ne devraient, en principe, être appliqués qu'aux prêts de la BEI portant sur des projets contribuant en premier lieu, de manière considérable et tangible, à la réalisation des objectifs politiques de l'Union européenne.

The "gift" of lower interest rates should instead accrue, in principle, to EIB loans for projects that have, as a priority, a high and measurable value in advancing EU policy objectives, since the budget of the guarantee fund is limited;
Le bénéfice des taux d'intérêts moins élevés devrait plutôt, en principe, s'ajouter aux prêts de la BEI pour des projets apportant, en priorité, une contribution considérable et tangible à la réalisation des objectifs politiques de l'Union européenne, dans la mesure où le budget du fonds de garantie est limité;

Since 1997, the government has recorded as expenditures some $7.5 billion in transfers to various foundations to achieve its public policy objectives, even though most of the money is still in their bank accounts and investments accumulating interest.
Depuis 1997, le gouvernement a comptabilisé comme dépenses des transferts de quelque 7,5milliards de dollars à diverses fondations pour atteindre les objectifs de sa politique d'intérêtpublic, même si la majeure partie de cette somme se trouve toujours dans les comptesbancaires et les placements générant des intérêts des fondations.

Any policy response to these changes requires flexibility on two fronts; area designation (since many dependent regions and areas of concentrated defence activity are not currently eligible for aid under Structural Funds Objectives) and policy instruments (since new issues will be confronted that are peculiar to defence cutbacks).
Toute réaction politique à ces changements exige une certaine souplesse à deux égards : la définition de la zone concernée (étant donné que de nombreuses régions et zones dépendant d'activités concentrées dans le secteur de la défense ne sont habituellement pas susceptibles de bénéficier d'une aide en vertu des objectifs visés dans les Fonds structurels) et les instruments politiques (étant donné que de nouveaux problèmes se présenteront qui sont particuliers à des réductions de dépenses dans le secteur de la défense).