Traduction de «policy may cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

You say 'to-may-to(e)' and I say 'to-mah-to(e)' : Bridging the communications gap between researchers and policy-makers
«S'entendre sur le fond» : Combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities
Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées

insurance policy covering civil liability
police d'assurance (comportant couverture de la) responsabilité civile

immovable and movable property covered by the same insurance policy
immeubles et meubles couverts par une même police

cover policy
politique de couverture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public policy may cover a conviction for committing a serious crime.
L’ordre public peut couvrir la condamnation pour infraction grave.

In other cases, since the exclusion is not specific, it may well be that the insurance policy also covers this.
Dans d'autres cas, parce que l'exclusion n'est pas spécifique, il se peut fort bien que la police d'assurance le couvre aussi.

If you have a claim under the life insurance policy that covers us—which is solely ours—then it's directly involved with that type of work elsewhere in Canada, under terrible conditions, and may affect the portion we will have to pay in the future.
Dans le cas d'une réclamation au titre de la police d'assurance-vie qui s'applique exclusivement à nos membres, c'est directement lié à un travail de ce genre accompli ailleurs au Canada, dans des conditions épouvantables, et cela peut influer sur la portion que nous devrons payer à l'avenir.

In this particular instance, the logical approach would be for the agency to adopt a policy to cover situations like this that may arise.
Dans le cas actuel, il serait logique que l'agence se dote d'une politique pour tenir compte de situations de ce genre qui peuvent se présenter.

Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.
Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.

(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...
(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

The notion of public policy may cover a conviction for committing a serious crime.
La notion d'ordre public peut couvrir la condamnation pour infraction grave.

(3) Whereas the differences between the official medium and long-term export credit insurance systems currently operating in the Member States with regard to the main constituents of cover, premiums and cover policy may result in distorsions of competition among enterprises within the Community;
(3) considérant que les différences entre les systèmes publics d'assurance-crédit à l'exportation à moyen et à long terme tels qu'ils fonctionnent actuellement dans les États membres du point de vue des principaux éléments constitutifs des garanties, des primes et des politiques de couverture, peuvent engendrer des distorsions de concurrence entre entreprises de la Communauté;

Insurance companies may, at some future stage, design policies to cover such risks, but they will need time to study the delicate problems involved. Meanwhile, the tour operators' customers continue to ask themselves what will happen with their money if the organizer goes broke.
Il est possible qu'à l'avenir, les assureurs établissent des polices couvrant effectivement ce risque, mais il leur faudra du temps pour examiner les problèmes délicats que cela pose et, dans l'intervalle, les participants à des voyages à forfait continuent à se demander : "Qu'advient-il de nos créances si l'organisateur est insolvable ?".