Traduction de «policy issue reports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-U.S. Trade Policy Issues: Free Trade Discussions [ Canada-U.S. Trade Policy Issues ]
La politique commerciale canado-américaine : discussions sur le libre-échange [ La politique commerciale canado-américaine ]

Minister of Transport's Committee on Air Policy Issues [ Minister's Committee on Air Policy Issues ]
Comité du ministre des Transports sur la politique du transport aérien

Deputy Minister Task Force on Horizontal Policy Issues [ Task Force on Managing Horizontal Policy Issues ]
Groupe de travail des sous-ministres sur les politiques horizontales [ Groupe de travail sur les questions horizontales ]

fundamental research policy issue
question fondamentale de politique de recherche

fundamental academic policy issue
question fondamentale de politique scientifique

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

general policy issues
questions de politique générale

Section for the OSCE,Security Policy Issues and PfP
Section OSCE,Politique de sécurité

to discuss general policy issues
procéder à un tour d'horizon de politique générale

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Notwithstanding paragraph 1401(1)(c), a life insurer in computing its income for a taxation year may, in respect of any class of life insurance policies issued before its 1988 taxation year, other than policies referred to in paragraph 1401(1)(a) or (b), use a method of approximation to convert the reserve in respect of such policies reported by the insurer in its annual report to the relevant authority for the year to an amount that is a reasonable estimate of the amount that would otherwise be determined for such policies under paragraph 1401(1)(c), provided that that method of approximation is acceptable to the Minister on the advice of the relevant authority.
(6) Par dérogation à l’alinéa 1401(1)c), un assureur sur la vie peut, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition à l’égard d’une catégorie de polices d’assurance-vie établies avant son année d’imposition 1988, à l’exception de polices visées à l’alinéa 1401(1)a) ou b), utiliser une méthode d’approximation, que le ministre, sur avis de l’autorité compétente, juge acceptable, afin de transformer la réserve à l’égard de ces polices — qu’il déclare dans son rapport annuel à l’autorité compétente pour l’année — en un montant qui est une évaluation raisonnable de la somme qui serait calculée par ailleurs pour les polices en application de l’alinéa 1401(1)c).

‘Following a request of the European Parliament and/or the Council to the European Commission for an opinion or a report of the Group on radio spectrum policy issues relating to electronic communications, the Group shall adopt, according to the same rules as in the preceding subparagraph, such an opinion or report.
«Lorsque le Parlement européen ou le Conseil demande à la Commission européenne un avis ou un rapport du groupe sur des aspects de la politique du spectre relatifs aux communications électroniques, le groupe adopte cet avis ou ce rapport selon les règles de l’alinéa précédent.

This new reporting process will provide a mechanism through which the European Council and the European Parliament can focus on key policy issues without being encumbered by the multitude of sectoral reports which are currently part of the annual cycle.
Ce nouveau processus offrira un mécanisme qui permettra au Conseil européen et au Parlement européen de se concentrer sur les questions politiques essentielles, sans être encombrés par les multiples rapports sectoriels qui font actuellement partie du cycle annuel.

- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.
- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.

On June 6, the Minister of Transport made a presentation on the bus industry to the Standing Senate Committee on Transport and Communications. On this occasion he asked us to look at the public policy issues relating to the busing industry that would contribute to the prosperity, efficiency and competitiveness of that industry, and to report on the strategic issues affecting the busing industry.
Le 6 juin dernier, le ministre des Transports, lors de sa présentation sur la situation de l'industrie des autocars devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, nous invitait à examiner les questions de politique publique liées au changement dans l'industrie du transport par autocar qui contribueraient à la prospérité, à l'efficience, à la compétitivité de l'industrie et à faire rapport sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport par autocar.

In the coming months, other policy issues could cause delays and the Commission will in the next report highlight such issues.
Durant les prochains mois, d'autres problèmes pourraient engendrer des retards; la Commission les mettra en exergue dans son prochain rapport.

While much has happened since that report was tabled, I believe senators will still find the analysis contained in the report to be an extremely valuable guide to the policy issues bearing on this vital sector of Canadian society.
Même s'il s'est passé bien des choses depuis le dépôt de ce rapport, je pense que les sénateurs trouveront que l'analyse contenue dans ce rapport est un guide extrêmement valable en regard des questions de principe visant ce secteur vital de la société canadienne.

It explains the issue of communicable diseases as a burden on the poorest and an obstacle to development, analyses the major policy issues involved, reports on the rationale for continuous Community involvement, and sets out a framework with three broad areas for targeted action.
Elle explique en quoi ces maladies pèsent sur les plus pauvres et font obstacle au développement; elle analyse les questions politiques fondamentales qui en découlent; elle expose les raisons pour lesquelles la Communauté doit poursuivre son engagement et fixe un cadre d'intervention comportant trois grands axes d'activités ciblées.

I have concluded, having read the report, that all honourable senators would want to invite at least the Privacy Commissioner to come before this chamber in Committee of the Whole in order to ask him some questions about this report which is pregnant with very important public policy issues that need to be given the attention and focus they deserve.
Après avoir lu le rapport, j'en suis arrivé à la conclusion que tous les honorables sénateurs voudraient inviter au moins le commissaire à la protection de la vie privée à se présenter devant le Sénat formé en comité plénier afin de lui poser des questions à propos de ce rapport riche de questions d'ordre public très importantes auxquelles il faut accorder l'attention et l'intérêt qu'elles méritent.

My primary responsibilities as Manager of Policy & Support Services include managing the City’s emergency management program, leading major project teams, researching, preparing and presenting Reports to Council on public policy issues, and representing the Corporation on internal and external committees.
Mes responsabilités principales à titre de gestionnaire de la politique et des services de soutien consistent à gérer le programme de gestion des mesures d’urgence de la ville, à diriger les équipes des grands projets, à effectuer de la recherche, à rédiger et à présenter des rapports au conseil sur les questions de politique publique et représenter la ville aux comités internes et externes.